Initiatives horizontales

Collaborer à fournir de l'information et des renseignements améliorés sur l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles : par exemple, depuis 2007, le PCAF de la GRC recueille un ensemble de données normalisées pour chaque arme à feu illégale saisie (Normes nationales de collecte minimum). Cette pratique visant les armes à feu utilisées à des fins criminelles permet de faire une analyse uniforme du renseignement à l'échelle nationale.

Combler les écarts qui existent entre les politiques nationales en matière d'armes à feu et les opérations avec les partenaires. Les SEALAF doivent donner de l'appui à l'égard des mandats et de la vérification des armes à feu saisies et aider les organismes policiers à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des méthodes pour les aider à recueillir des données et à faire rapport sur les armes à feu à l'interne. Les SEALAF doivent également donner de la formation en ligne et en personne aux membres des forces de l'ordre en 2015-2016.

Améliorer l'échange actuel et futur de l'information essentielle pour prévenir les crimes perpétrés avec des armes à feu et faire enquête sur eux.

Fournir une expertise spécialisée aux organismes d'application de la loi pour assurer la réussite des poursuites intentées contre les personnes impliquées dans le trafic d'armes de petit calibre et l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles.

Nota : Les dépenses prévues incluent le Régime d'avantages sociaux des employés.

Les SEALAF ont répondu à 100 % des demandes de services reçues des organismes d'application de la loi durant l'exercice (c'est-à-dire 13 557 des 13 557 demandes). Ces demandes de services sont reçues par courriel, par téléphone et par fax et vont de la demande de conseils généraux à l'assistance à l'égard de dossiers de cas, et les données pertinentes sur les armes à feu saisies sont consignées dans la base de données interne des SEALAF aux fins d'analyse du renseignement.

Le Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF), au sein des SEALAF, appuie les organismes d'application de la loi dans leurs enquêtes en déterminant la provenance et l'historique des armes à feu, et parfois en les aidant à établir des liens entre elles et un crime perpétré. Comme l'arme à feu représente un élément crucial de la preuve matérielle d'un crime perpétré avec une arme à feu, en établissant un lien entre l'arme à feu et un individu ou une organisation criminelle, on fournit des renseignements essentiels dans des affaires criminelles. En 2015-2016, le CNDAF a répondu à 100 % des demandes de dépistage d'armes à feu reçues (soit 3 110 de 3 110).

L'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA) a continué d'apporter une contribution importante à la formation des agents de première ligne sur les enquêtes et les poursuites judiciaires relatives aux armes à feu au Canada. Cela comprend en général l'offre de séances de formation aux agents en uniforme et aux services spécialisés sur des sujets comme les saisies pour assurer la sécurité publique, les saisies d'armes en tant qu'éléments de preuve, l'identification d'armes à feu et le dépistage d'armes à feu. En 2015-2016, l'ENSALA a tenu plus de 136 séances de formation dans tout le pays. Par exemple, en février 2016, les SEALAF ont tenu leur deuxième séance de l'école des examinateurs d'armes à feu, à laquelle ont assisté 28 représentants des Régions de l'Est et de l'Ouest de l'ENSALA. Les résultats du sondage après formation mené auprès des participants indiquent une satisfaction générale à l'égard de la formation et une augmentation des connaissances des participants sur les procédures d'enquêtes. Pour donner un autre exemple, six séances avancées conçues pour améliorer la formation en matière de poursuites liées aux armes à feu ont été données à des procureurs de la Couronne de partout au pays par l'entremise du Programme des procureurs de la Couronne du PCAF.

Quatre programmes de formation en ligne sur les armes à feu, élaborés par les SEALAF en collaboration avec le Réseau canadien du savoir policier, sont disponibles pour les organismes d'application de la loi. Au total, 226 personnes se sont inscrites aux cours durant l'exercice 2015-2016. Le nombre d'utilisateurs ayant complété les cours, en anglais [et en français], se répartissent comme suit :

Identification des armes à feu pour agents publics 2.0
Anglais : 8

Vérification des armes à feu
Anglais : 48
Français : 3

Sécurité des armes à feu saisies
Anglais : 51

Registre canadien des armes à feu en direct : Un outil pour la sécurité des agents
Anglais : 17

On utilise actuellement la version 4.7 du Tableau de référence des armes à feu (TRAF), un outil destiné aux organismes d'application de la loi pour les aider à identifier les armes à feu et à tenir les dossiers. Le TRAF, qui contient 164 362 dossiers d'armes à feu et 47 157 images, améliore la précision des dossiers d'importation et d'exportation et facilite l'échange de renseignements. Depuis la diffusion de la version 4.6, 3 467 nouveaux dossiers d'armes à feu et 1 162 nouvelles images ont été ajoutés au tableau, et environ 1 340 dossiers ont été modifiés par l'ajout de renseignements.

Il existe deux versions du TRAF, soit l'une pour les clients canadiens et l'autre pour les clients internationaux, de même que deux principales façons d'accéder au TRAF, soit sur DVD et en ligne. Au total, 190 copies de la version 4.7 canadienne sur DVD ont été distribuées. Depuis quelques années, l'utilisation de la version canadienne sur DVD est moins fréquente, un plus grand nombre d'utilisateurs consultant le TRAF en ligne, qui a l'avantage d'être mis à jour toutes les 24 heures. 1 806 copies de la version internationale 4.7 sur DVD ont été distribuées à 78 pays, et 11 autres copies de cette version ont été distribuées aux fins d'installation sur un réseau local organisationnel. Le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) des États Unis est l'un de ces clients.

Le TRAF en ligne est accessible par le biais du site intranet de la GRC et dans l'Environnement de présence dans Internet de la GRC, auquel on accède par le site Web des services gouvernementaux (CléGC). Aucune fonction ne permet actuellement de suivre la fréquence d'utilisation du TRAF en ligne, mais il y en aura une dans les prochaines versions. D'avril 2015 à mars 2016, 285 personnes ont eu accès au TRAF en ligne par l'entremise de CléGC, dont 23 clients internationaux.

Le PCAF de la GRC fournit à INTERPOL des données annuelles sur le TRAF pour lui permettre de mettre à jour le Tableau de référence INTERPOL des armes à feu (TRIAF). Le TRIAF est accessible sur le réseau sécurisé I-24/7 d'INTERPOL, ainsi que par l'intermédiaire du système iARMS (Illicit Arms Records and Tracing Management System).

Collaborer à fournir de l'information et des renseignements améliorés sur l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles.

Combler les écarts qui existent entre les politiques nationales en matière d'armes à feu et les opérations avec les partenaires

Améliorer l'échange actuel et futur de l'information essentielle pour prévenir les crimes perpétrés avec des armes à feu et faire enquête sur eux.

Fournir une expertise spécialisée aux organismes d'application de la loi pour assurer la réussite des poursuites intentées contre les personnes impliquées dans le trafic d'armes de petit calibre et l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles.

Nota : Les dépenses prévues incluent le Régime d'avantages sociaux des employés.

Au 31 mars 2016, il y avait 80 723 balles et douilles de cartouches dans la base de données du Réseau canadien intégré d'identification balistique (RCIIB). Depuis la mise en œuvre du RCIIB, 4 164 correspondances parfaites ont été confirmées, établissant des liens entre des crimes/des armes à feu et des crimes perpétrés à des fins d'enquête. Il y a entre 15 et 20 principaux utilisateurs du RCIIB, mais plus de 500 organismes l'ont déjà utilisé.

En 2015-2016, 3 375 balles et douilles ont été obtenues dans la base de données du RCIIB, et 325 correspondances parfaites ont été confirmées, établissant des liens entre des crimes/des armes à feu et des crimes perpétrés.

Intégrer le renseignement sur les armes à feu dans le processus intégré et la méthode d'évaluation de la menace du Service canadien de renseignements criminels pour faire inclure les armes à feu dans l'Évaluation nationale de la menace posée par le crime organisé et les crimes graves (ENM) et mettre à jour l'Évaluation nationale de la menace liée aux armes à feu de même que leurs plans de cueillette connexes.

Augmenter la collaboration entre le SCRC, ses dix bureaux provinciaux indépendants et les partenaires de l'initiative des ILUAFC afin d'améliorer l'échange de renseignements sur l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles dans le but d'évaluer avec plus d'exactitude la menace posée par les armes à feu illicites, tant à l'échelle nationale que provinciale, pour les quelque 340 partenaires de l'application de la loi du SCRC.

Identifier les principaux contrebandiers et/ou trafiquants d'armes à feu à l'échelle nationale, qu'ils travaillent en groupe ou individuellement, à l'homologue opérationnel du SCRC, le groupe de la Réponse intégrée canadienne au crime organisé (RICCO), à des fins d'application de la loi ou de cueillette de renseignement et de ciblage.

L'information sur les armes à feu est désormais intégrée à l'Évaluation nationale de la menace posée par le crime organisé et les crimes graves (ENM). Il est fait état dans le document de tous les cas d'usage de la violence, notamment avec armes à feu, par les groupes représentant une menace élevée et les principaux facilitateurs. L'ENM, qui contient aussi des tableaux sommaires pour les groupes importants et les principaux facilitateurs, est partagé avec les quelque 340 partenaires du SCRC. L'ENM du SCRC est un document permanent des réunions de la Réponse intégrée canadienne au crime organisé (RICCO) et du Conseil national des opérations intégrées (CNOI) de la GRC.

L'identification des principaux contrebandiers et trafiquants est en cours. En raison de la réaffectation de ressources aux dossiers relatifs à la sécurité nationale, le SCRC a reçu moins de renseignements sur les groupes du crime organisé, nécessitant un effort accru pour l'identification des éléments clés. Des initiatives sont en cours pour identifier/cibler les personnes et les entreprises soupçonnées d'être impliquées dans le trafic et la contrebande d'armes à feu, dans le but de préparer des produits du renseignement pertinents en appui de l'application de la loi au Canada.

Continuer à créer des partenariats stratégiques et à établir des protocoles d'échange de renseignements.

Continuer à favoriser l'échange de renseignements avec les intervenants.

Élaborer des renseignements sur les personnes et les entreprises soupçonnées d'être impliquées dans le trafic et la contrebande d'armes à feu.

Fournir un soutien en matière de renseignement aux organismes d'application de la loi canadiens dans des dossiers liés au trafic d'armes à feu.

Nota : Les dépenses prévues incluent le Régime d'avantages sociaux des employés.

Échanger des renseignements utiles à l'appui des enquêtes sur les crimes liés aux armes à feu.

Le Réseau des agents de liaison régionaux du Renseignement pour les armes à feu doit apporter un soutien aux services de police et aux organismes partenaires de l'exécution de la loi, échanger de l'information et des renseignements sur la contrebande d'armes à feu, et se pencher sur le lien qui existe entre ces activités et le crime organisé et la frontière.

Saisir des armes à feu sans restrictions, à autorisation restreinte et prohibées à divers points d'entrée du Canada.

Recueillir des renseignements sur les personnes et les entreprises soupçonnées d'être impliquées dans le trafic et la contrebande d'armes à feu.

Fournir un soutien en matière de renseignement aux organismes d'application de la loi canadiens dans des dossiers liés au trafic d'armes à feu. Saisir des armes à feu sans restrictions, à autorisation restreinte et prohibées à divers points d'entrée du Canada.

Fournir un soutien en matière de renseignement aux organismes d'application de la loi canadiens dans des dossiers liés au trafic d'armes à feu.

Collaboration fructueuse avec les partenaires, tant au pays qu'à l'étranger, pour ce qui est de consolider les relations de travail et d'améliorer l'échange d'information et de renseignements dans les cadres législatifs appropriés, notamment parmi les partenaires de l'initiative des ILUAFC, et avec les partenaires binationaux (Department of Homeland Security et Customs and Border Protection des États Unis).

Achèvement de deux projets de recherche : 1) Impression 3D d'armes à feu, leurs composantes et munitions; et 2) Caractéristiques de l'industrie des armes à feu qui alimente le marché civil.

Déplacements pour assister à la conférence sur les gangs et les armes à feu en Colombie-Britannique. L'information sur les programmes fructueux au Canada présentée lors de la conférence permettra de façonner les conseils stratégiques et des politiques pour faire progresser la priorité du gouvernement visant la réduction de la violence liée aux gangs et l'élimination des armes à feu et des armes d'assaut dans la rue.