Évaluation horizontale du Centre des opérations de sûreté maritime sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent

Gendarmerie royale du Canada

En consultation avec :

• Agence des services frontaliers du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne
• Ministère de la Défense nationale/Forces canadiennes
• Sécurité publique Canada
• Transports Canada

Le 10 avril 2015

Table des matières

• Acronymes
• 1.0 Sommaire exécutif
• 2.0 Contexte
  • 2.1 Description du programme
  • 2.2 Objet et portée de l'évaluation
  • 2.3 Méthodes et approche
  • 2.4 Considérations, forces et restrictions
• 3.0 Constatations
  • 3.1 Pertinence
  • 3.2 Rendement - Efficience et économie
  • 3.2 Rendement - Efficacité
• 4.0 Conclusion
• 5.0 Réponses et plan d'action de la gestion
  • 5.1 Réponses de la gestion
  • 5.2 Plan d'action de la gestion
• 6.0 Annexes
  • 6.1 Annexe A : Modèle logique
  • 6.2 Annexe B : Questions d'évaluation
  • 6.3 Annexe C : Bibliographie

Acronymes

24/7

24 heures par jour, 7 jours par semaine

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

BEST

Border Enforcement Security Team des États-Unis

CBP

Customs and Border Protection des États-Unis

CDM

Connaissance du domaine maritime

CEIP

Comité d'examen interministériel du programme

CID

Comité interministériel des directeurs

COG

Centre des opérations du gouvernement

CONOPS

Concept d'opérations

COSM côtiers

Centres des opérations de sûreté maritime de la côte Est et de la côte Ouest (dirigés par le MDN)

COSM-GL

Centre des opérations de sûreté maritime des Grands Lacs

CT

Conseil du Trésor

Division O

Division de la GRC située à London (Ontario)

DR

Demande de renseignements

EIPF

Équipe intégrée de la police des frontières

ENPP

Équipes nationales de la police des ports

ESM

Équipe de la sûreté maritime

GCC

Garde côtière canadienne

GLVMSL

Grands Lacs et Voie maritime du Saint-Laurent

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTRN

Groupe de travail des représentants nationaux

ICE

Immigration and Customs Enforcement des États-Unis

LEMI

Liste des entités maritimes d'intérêt

LRIT

Identification et suivi à grande distance

MDN/FAC

Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes

MJ

Ministère de la Justice

OFI

Opérations fédérales et internationales

PE

Protocoles d'entente

PON

Procédures opérationnelles normalisées

PSN

Politique de sécurité nationale 2014

RPM

Représentants principaux ministériels (situés au COSM-GL)

SIA

Système d'identification automatique

SMA

Sous-ministre adjoint

SPC

Sécurité publique Canada

TSMN

Tableau de la situation maritime nationale

USCG

United States Coast Guard

1.0 Sommaire exécutif

Objet de l'évaluation :

Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs (COSM-GL) est un centre de renseignements situé à Niagara-on-the-Lake qui fut établi afin d'améliorer la connaissance du milieu maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (GLVMSL). Les principaux partenaires présents au COSM-GL sont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Garde côtière canadienne (GCC), le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MND/FAC), Transports Canada (TC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Sécurité publique Canada (SPC) et le ministère de la Justice (MJ) sont des partenaires qui offrent un soutien au COSM-GL, mais n'ont pas de représentant affecté dans ses bureaux. Même si elle ne compte pas parmi les principaux partenaires, l'United States Coast Guard (USCG) a affecté un représentant aux bureaux du COSM-GL à temps partiel.

Le personnel situé au COSM-GL contribue à accroître la connaissance du domaine maritime (CDM) en réunissant le savoir, l'information, les renseignements et les compétences des principaux partenaires en appui à la sûreté maritime. Il recueille, analyse et diffuse de l'information permettant de détecter et d'évaluer les menaces ou les atteintes à la sûreté maritime et de soutenir des mesures d'intervention coordonnées.

L'évaluation du COSM-GL a été effectuée par les Services nationaux d'évaluation des programmes de la GRC de décembre 2012 à octobre 2013 et visait à en déterminer la pertinence et le rendement. Durant une période de cinq ans s'étalant de 2008-2009 à 2012-2013, environ 63,5 M$ (fonctionnement et entretien et salaires) ont été versés aux partenaires pour la mise en œuvre du COSM-GL.

Soulignons que le financement pour la construction d'un COSM-GL permanent a été approuvé en 2010. Actuellement, 35 représentants sont affectés au COSM-GL dans des bureaux provisoires non classifiés. Les installations permanentes devraient ouvrir à l'automne 2014 à proximité du site actuel. Elles comprennent les infrastructures (bureaux, technologies, etc.) permettant aux principaux partenaires d'augmenter leur effectif à 81 employés à temps plein et d'être de service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (24/7) dans un environnement classifié.

Importance du COSM-GL :

Le domaine maritime du Canada est vaste et complexe et est géré par diverses compétences et bon nombre d'organismes gouvernementaux ayant des mandats et des règlements différents. Un effort de collaboration est requis par de nombreux ministères pour arriver à comprendre les menaces et les répercussions dans le milieu maritime.

Le Canada et les États-Unis d'Amérique (États-Unis) se partagent les GLVMSL, une voie navigable de plus de 3 700 km et comptant plus de 50 ports. ^{Note de bas de page 1} Le bassin des Grands Lacs compte environ 34 millions d'habitants. ^{Note de bas de page 2} Au total, 5,4 millions embarcations de plaisance naviguent sur les Grands Lacs et de 400 à 500 navires commerciaux sillonnent quotidiennement les eaux navigables durant la saison de navigation. ^{Note de bas de page 3} Les GLVMSL sont une région économique clé et hautement prioritaire sur le plan de la sûreté maritime, tant pour le Canada que pour les États-Unis. ^{Note de bas de page 4}

Résultats de l'évaluation :

• Il demeure nécessaire d'avoir une approche stratégique et concertée à la sûreté maritime. L'intégration des efforts et la collaboration avec d'autres initiatives frontalières, maritimes et de sécurité renforceraient la pertinence du programme.
• Puisque les partenaires ne sont pas autorisés à échanger régulièrement de l'information entre eux, il est difficile pour le COSM-GL d'élaborer des produits issus de collaborations.
• La gouvernance horizontale du COSM-GL sur le plan stratégique doit être plus efficace, mais la gouvernance opérationnelle fonctionne très bien.
• Des produits d'information et de renseignement sont élaborés au COSM-GL, mais leur utilisation et leur utilité ne sont pas évaluées.
• Il faut créer plus de synergies avec les autres initiatives de sûreté maritime et de sécurité frontalière dans la région des GLVMSL pour assurer l'utilisation efficace des ressources financières et humaines.

Recommandation 1 : Ensemble, la GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient revoir les résultats qu'ils souhaitent atteindre conjointement, en prenant en considération les activités liées aux autres initiatives frontalières, maritimes et de sécurité, afin de mieux appuyer une approche pangouvernementale à la sûreté maritime. Les ministères devraient effectuer une évaluation conjointe pour déterminer les ressources financières et humaines requises pour exécuter le mandat et atteindre les résultats prévus du COSM-GL. Ils devraient aussi établir des normes de service minimal ainsi que les ressources correspondantes requises.

Recommandation 2 : La GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient établir un mandat clair pour les comités responsable de la gouvernance et mettre en place une structure solide pour communiquer les uns avec les autres, surmonter les défis et, surtout, établir des liens avec les COSM côtiers afin d'assurer la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière de sûreté maritime. Également, la GRC et SPC devraient travailler avec les partenaires du COSM-GL pour développer les autorités de program nécessaire pour adresser les défis liés à l'échange d'information. Ceci inclurait la révision et l'analyse de potentiel qui se présente dans toute nouvelle législation.

Recommandation 3 : Pour s'assurer de répondre aux besoins des clients du COSM-GL et de préparer des produits et des renseignements de qualité et à valeur ajoutée, la GRC, SPC et les partenaires vont actualiser la stratégie de mesure du rendement. De plus, les partenaires vont analyser les besoins et établir un mécanisme de rétroaction par le biais de surveillance et contrôle continu.

Recommandation 4 : Les partenaires du COSM-GL devraient travailler avec les centres d'opérations, le Centre des opérations du gouvernement, les équipes d'application de la loi maritimes et d'autres initiatives complémentaires à l'appui d'une approche pangouvernementale pour évaluer les menaces et les incidents maritimes et intervenir.

2.0 Contexte

Le Canada et les États-Unis se partagent les GLVMSL, une voie navigable de plus de 3 700 km qui compte plus de 50 ports. ^{Note de bas de page 5} Le bassin des Grands Lacs compte environ 34 millions d'habitants. ^{Note de bas de page 6} Au total, 5,4 millions embarcations de plaisance naviguent sur les Grands Lacs et de 400 à 500 navires commerciaux sillonnent quotidiennement les eaux navigables durant la saison de navigation. ^{Note de bas de page 7} Les GLVMSL sont une région économique clé et hautement prioritaire sur le plan de la sûreté maritime, tant pour le Canada que pour les États-Unis ^{Note de bas de page 8}. De plus, cette région est unique, car son territoire est partagé entre les autorités fédérales, provinciales, municipales et d'État au Canada et aux États-Unis. ^{Note de bas de page 9}

2.1 Description du programme

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a reconnu qu'il était nécessaire de remédier aux vulnérabilités économiques et des infrastructures du pays ^{Note de bas de page 10}, et que le manque de coordination entre les organismes de sécurité pourrait accroître le risque d'un incident similaire en sol canadien. ^{Note de bas de page 11} En 2004, le gouvernement du Canada a publié sa première politique de sécurité nationale, intitulée Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale (PSN). La PSN visait à remédier aux vulnérabilités à l'échelle nationale en matière d'économie, d'infrastructures et de liberté de circulation de même qu'à l'absence de coordination entre les organismes de sécurité. Un des éléments de la PSN était un plan de renforcement de la sûreté maritime par le relèvement de la capacité et l'amélioration de la coopération entre les divers organismes gouvernementaux.

Le COSM-GL est un centre de renseignements situé à Niagara-on-the-Lake visant à améliorer la connaissance du milieu maritime des GLVMSL. Voici les résultats clés du COSM-GL décrits dans le modèle logique du programme (6.1 Annexe A : Modèle logique) :

• Résultats intermédiaires :
  1. Bonne coordination des interventions entre les organismes en cas de menace à la sûreté maritime sur les GLVMSL;
  2. Partenariats renforcés des ministères et organismes faisant partie du COSM-GL.
• Résultat final :
  1. Capacité de préparation et de sécurité améliorée dans la région des GLVMSL pour cerner les menaces à la sûreté maritime et y remédier.

Les principaux partenaires présents au COSM-GL sont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Garde côtière canadienne (GCC), le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MND/FAC), Transports Canada (TC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Sécurité publique Canada (SPC) et le ministère de la Justice (MJ) sont des partenaires qui offrent un soutien au COSM-GL, mais n'ont pas de représentant affecté dans ses bureaux. Même si elle ne compte pas parmi les principaux partenaires, l'United States Coast Guard (USCG) a affecté un représentant aux bureaux du COSM-GL à temps partiel.

Le personnel situé au COSM-GL contribue à accroître la connaissance du domaine maritime (CDM) en réunissant le savoir, l'information, les renseignements et les compétences des principaux partenaires en appui à la sûreté maritime. Il recueille, analyse et diffuse de l'information permettant de détecter et d'évaluer les menaces ou les atteintes à la sûreté maritime et de soutenir des mesures d'intervention coordonnées.

À titre d'organisme directeur, la GRC est responsable de superviser la fonctionnalité du COSM-GL et d'exercer des fonctions administratives pour les installations du COSM-GL et la gestion du centre. ^{Note de bas de page 12} Toutefois, l'organisation chargée de diriger les tâches, les activités et les projets effectués au COSM-GL varie selon les mandats ministériels pertinents.

Le personnel du COSM-GL est physiquement situé dans les installations du COSM-GL, mais continue de travailler pour son ministère ou organisme d'attache. Chaque partenaire a accès à l'information de sa propre organisation (systèmes d'information, rapports, opérations, etc.). L'information de chaque partenaire et de ses diverses sources est recueillie et analysée au COSM-GL pour créer des renseignements de sûreté maritime. La colocalisation des partenaires permet une analyse concertée de l'information, essentielle pour repérer les tendances, les anomalies et les menaces potentielles à la sûreté maritime. De plus, les partenaires peuvent échanger de l'information qui ne serait pas facilement accessible autrement.

Les produits de renseignements du COSM-GL visent à accroître la CDM par le gouvernement du Canada. La CDM s'entend de tout ce qui se rattache au domaine maritime et qui est susceptible de se répercuter sur la sécurité, la sûreté, l'économie ou l'environnement au Canada. Sont compris les activités, les infrastructures, les personnes, les cargaisons, les navires et les autres entités qui se trouvent sur une mer, un océan ou toute autre voie navigable, sous sa surface, sur sa rive ou sur un plan d'eau connexe ou voisin. Un élément clé de la CDM au Canada est le tableau de la situation maritime nationale (TSMN). Le TSMN est un portrait national de la circulation de bateaux et des infrastructures maritimes qui fourni à tous les partenaires du COSM-GL. ^{Note de bas de page 13}

Les principaux partenaires jouent tous un rôle dans la création du TSMN. La GCC, le MDN/FAC et TC fournissent de l'information sur les bateaux et leur emplacement pour créer le TSMN. Cette information provient de plusieurs sources, notamment des images saisies par des caméras et des radars financés par la GRC ainsi que de données qui existent déjà dans chaque ministère. La GCC et le MDN/FAC collaborent pour surveiller la circulation maritime et analyser l'information du point de vue de la sûreté maritime. TC analyse l'information fournie au COSM-GL du point de vue réglementaire afin de repérer les menaces possibles au système de transport maritime, en appui au mandat de son organisation. La GRC et l'ASFC peuvent fournir de l'information au TSMN et aider à établir les priorités de la GCC et du MDN/FAC en matière de surveillance et d'analyse, selon les enquêtes ou les mesures de répression éventuelles. De plus, la GRC et l'ASFC analysent l'information fournie au COSM-GL du point de vue de l'application de la loi afin de créer des renseignements criminels et de soutenir les opérations de leur organisation respective.

Voici une brève description du rôle de chaque partenaire :

Agence des services frontaliers du Canada

L'ASFC identifie et intercepte les individus et les biens à risque élevé, collabore avec d'autres organismes d'application de la loi pour assurer l'intégrité de la frontière et participe à la répression des activités criminelles et à la réglementation, y compris les saisies de biens, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

L'ASFC fournit de l'information transfrontalière et connexe à l'application de la loi sur les entités d'intérêt qui pourraient représenter une menace à la sécurité nationale. Les ressources de l'ASFC au COSM-GL se concentrent sur l'analyse d'information et de renseignements liés à la participation de l'Agence à l'identification et à l'évaluation des menaces à la sûreté maritime, et aux interventions visant à les neutraliser.

Garde côtière canadienne

La GCC joue un rôle au COSM-GL en raison de son accès aux ressources sur l'eau et de sa capacité à recueillir de l'information maritime. La GCC :

• utilise son expertise maritime et ses systèmes de surveillance étroite des bateaux afin de mieux connaître les menaces potentielles à la sûreté maritime;
• soutient l'application de la loi et les interventions sur l'eau;
• améliore la collaboration avec les organismes de sûreté maritime;
• collecte et analyse l'information sur la circulation de bateaux et autres données;
• fournit des systèmes et une expertise pour la détection, le repérage et la surveillance de la circulation maritime dans les eaux canadiennes.

Le personnel de la GCC au COSM-GL a accès à l'information recueillie par les programmes de la GCC et collabore avec les employés du MDN/FAC pour recueillir et interpréter les données maritimes et créer le TSMN. Les systèmes d'information, de radar et de suivi des bateaux de la GCC fournissent de l'information essentielle pour le TSMN.

Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes

Le MDN/FAC est responsable de tenir à jour le TSMN. L'information contenue dans le TSMN, constamment vérifiée par des opérateurs spécialement formés du MDN/FAC, apporte une aide capitale à tous les partenaires regroupés au COSM-GL dans leurs efforts pour repérer le trafic maritime à risque élevé.

La zone géographique sous la responsabilité du COSM-GL se trouve à l'extérieure du territoire où le MDN/FAC exercent leurs fonctions et leurs pouvoirs habituels. Par conséquent, la majorité de l'information analysée et vérifiée par le personnel du MDN/FAC est recueillie par d'autres partenaires.

Transports Canada

L'analyse effectuée par le COSM-GL et les connaissances qui en découlent permettent à l'organisation de s'acquitter plus efficacement de son mandat réglementaire, qui comprend repérer et réprimer les infractions à la Loi sur la sûreté du transport maritime et aux règlements connexes, et évaluer les menaces contre les navires et les installations maritimes, et aident les inspecteurs régionaux de la sécurité des transports par la production d'évaluations de la menace et des risques et d'analyses des répercussions visant le réseau de transport maritime.

• L'information fournie par TC contribue à la production du TSMN par l'entremise :
• Des évaluations de la menace concernant, entre autres :
  • les installations maritimes et les ports
  • les bateaux
  • les sociétés de transport
• Le Rapport sur les renseignements exigés au préalable (RREP) soumis par les navires entrant dans les eaux canadiennes
• Les changements dans les niveaux de menaces à la sûreté maritime
• De l'information sur l'activation du système d'alerte de sûreté du navire
• De l'information non liée à la sécurité (contrôle des navires par l'État du port, sûreté et protection de l'environnement, etc.)

Gendarmerie royale du Canada

Les ressources de la GRC interprètent l'information fournie par d'autres partenaires du point de vue de l'application de la loi et recueillent de l'information dans les systèmes d'information et autres programmes de la GRC pour l'ajouter à l'information rassemblée par d'autres partenaires du COSM-GL afin de créer des renseignements.

Les ressources de la GRC et de l'ASFC se consacrent à contrer les menaces à la sécurité nationale que posent des petits bateaux sur les Grands Lacs, ce qui comprend traquer les groupes terroristes, ceux qui se livrent à des activités criminelles frontalières et les réseaux du crime organisé susceptibles de se servir des ports maritimes, des eaux côtières, des voies navigables et des eaux frontalières du Canada comme de lieux de transit d'activités criminelles graves. La GRC travaille étroitement avec des partenaires de l'application de la loi (municipaux, provinciaux, fédéraux et internationaux) pour recueillir et échanger des renseignements, au besoin et quand la loi l'autorise. La GRC est l'organisme responsable de superviser la fonctionnalité du COSM-GL et d'exercer des fonctions administratives connexes. ^{Note de bas de page 14}

Sécurité publique Canada et ministère de la Justice

Ces partenaires soutiennent également le COSM-GL. SPC appuie, coordonne et supervise la mise en œuvre et l'orientation générales du COSM-GL. ^{Note de bas de page 15} Quant au MJ, il donne des conseils sur des questions et des politiques juridiques liées au programme. SPC et le MJ n'ont pas de représentant affecté dans les bureaux du COSM-GL et ne sont pas considérés comme étant des principaux partenaires du point de vue opérationnel.

Le COSM-GL recueille et analyse de l'information et diffuse des produits de renseignements, mais les partenaires ne sont pas chargés d'intervenir en cas d'incidents ni d'appliquer des mesures de répression. Les fonctions principales du COSM-GL nécessitent la collaboration des partenaires afin de recueillir et d'analyser de l'information liée à la sûreté maritime. Le COSM-GL remplit les cinq grandes fonctions suivantes : ^{Note de bas de page 16}

1. Surveillance.

Cette fonction consiste à observer systématiquement des surfaces terrestres aéromaritimes et des zones sous-marines, des lieux, des personnes ou des objets, à l'aide de moyens visuels, acoustiques, électroniques, photographiques ou autres. Elle comprend l'établissement, par tous les principaux partenaires, du TSMN dans le but de dissiper les incertitudes, d'émettre des avertissements à propos des activités inhabituelles ou d'intervenir dans d'autres situations qui demandent davantage d'attention.

2. Renseignements.

La fonction de renseignements du COSM-GL crée les produits qui découlent du traitement de l'information au sujet de la sécurité nationale, du crime organisé et d'autres organisations et activités criminelles. Cette fonction effectue des analyses détaillées de la situation actuelle, de même que des situations futures possibles. L'information est obtenue par chaque partenaire par le biais des systèmes d'information et de la sensibilisation.

3. Décision.

La fonction de décision détermine si la situation actuelle justifie que les principaux partenaires ou les partenaires externes doublent d'attention. En règle générale, cela signifie la préparation de plans d'action et la fourniture de documents d'information et d'un soutien éclairé aux décideurs des principaux partenaires.

4. Coordination.

En règle générale, cela comprend la gestion de la circulation de l'information et des renseignements vers le COSM-GL et en provenance de celui-ci. Cette fonction de coordination du COSM-GL fournit au besoin de l'information et des renseignements plus précis aux principaux partenaires.

5. Collaboration.

La fonction de collaboration rend possibles l'échange et la production de données, d'information et de services entre les quatre autres fonctions opérationnelles décrites ci-dessus, sous réserve des lois applicables. Elle relie tous les partenaires entre eux de manière à ce qu'ils puissent mener leurs activités et leurs tâches mandatées dans un environnement qui permet l'échange de l'information avec d'autres partenaires plus facilement.

Financement du programme

Le budget de 2005 a alloué des fonds à l'établissement d'un COSM provisoire dans la région des GLVMSL, plus particulièrement à Niagara-on-the-Lake. Les installations provisoires ont ouvert en juillet 2005. On a reconnu que ces installations n'avaient pas la capacité de soutenir la croissance du programme. En 2008, d'autres fonds ont été alloués à la rénovation des installations provisoires afin de pouvoir augmenter les effectifs jusqu'à la fin du bail.

En 2010, le financement de la construction du COSM-GL permanent a été approuvé. Les installations permanentes devraient ouvrir à l'automne 2014 à proximité du site actuel. Elles comprennent les infrastructures (bureaux, technologies, etc.) permettant aux principaux partenaires d'augmenter leur effectif à 81 employés à temps plein et de travailler 24/7 dans un environnement classifié.

Durant une période de cinq ans s'étalant de 2008-2009 à 2012-2013 ^{Note de bas de page 17}, environ 63,5 M$ de financement (fonctionnement et entretien et salaires) ont été versés aux partenaires pour la mise en œuvre du COSM-GL. En 2013-2014, le financement annuel du programme était de 16,9 M$ en fonds permanents. Le tableau ci-dessous démontre la répartition des 63,5 M$ :

Graphique 1 : Financement des partenaires du COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image

Financement des partenaires du COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

Partenaire	Proportion du financement	Montant en dollars
GRC	43 %	27.4M $
ASFC	10 %	6.4M $
CCG	18 %	11.7M $
MDN	10 %	6.3M $
TC	12 %	7.3M $
MJ	4 %	2.8M $
SPC	3 %	1.6M $

En plus du COSM-GL, un COSM est situé sur la côte Ouest et un autre sur la côte Est (COSM côtiers) qui sont dirigés par le MDN/FAC. Les COSM côtiers ont des objectifs semblables à ceux du COSM-GL, mais ont des secteurs géographiques de responsabilité différents.

2.2 Objet et portée de l'évaluation

Objectifs de l'évaluation :

1. Évaluer la pertinence du COSM-GL pour les résultats stratégiques des partenaires et les priorités du gouvernement du Canada.
2. Évaluer le rendement du COSM-GL sur les plans de :
   • l'efficience - mesure dans laquelle les extrants prévus sont produits avec le moins d'intrants possible (ressources humaines et financières);
   • l'économie - mesure dans laquelle les coûts des ressources utilisées sont réduits autant que possible, en tenant compte de la qualité et de la quantité;
   • l'efficacité - mesure dans laquelle le COSM-GL atteint les résultats escomptés.

L'évaluation vise l'Ontario (emplacement du COSM-GL) et la Direction générale (Ottawa, Ontario) et porte sur la période du 1^er avril 2008 au 31 décembre 2012.

2.3 Méthodes et approche

L'évaluation est conforme à la Directive sur la fonction d'évaluation, aux Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada et aux Orientations générales sur la gouvernance et la gestion des évaluations des initiatives horizontales du Conseil du Trésor. On s'est fondé sur de l'information qualitative et quantitative afin d'élaborer des constatations et de formuler des recommandations pour le programme. Les questions d'évaluation se trouvent à 6.2 Annexe B : Questions d'évaluation.

Voici les différentes sources de données utilisées pour évaluer le COSM-GL :

Examen de documents

Les documents examinés comprenaient des documents ministériels, des politiques, des documents concernant la création du programme, les rapports sur les plans et priorités de tous les partenaires, des documents juridiques et des documents portant sur des programmes particuliers, comme le Plan d'action en cas d'urgence marine.

Examen de données financières et relatives au rendement

Les données relatives au rendement examinées provenaient notamment de dossiers, de produits, d'évaluations des menaces et de demandes de renseignements fournis par le COSM-GL à Niagara-on-the-Lake. Des données sur les ressources humaines et financières de tous les partenaires ont aussi été examinées.

Cartographie des produits du COSM-GL

Deux produits créés par le COSM-GL, une demande de renseignements et le rapport de renseignements trimestriel pour chaque grand lac, ont été examinés afin de déterminer comment l'information était diffusée et utilisée par les partenaires. Ces deux produits ont été choisis au hasard comme étant représentatifs du travail exécuté par les partenaires au centre.

Entrevues :

Au total, 34 entrevues ont été effectuées :

Tableau 1 : Entrevues effectuées par les Services nationaux d'évaluation des programmes

	Total par partenaire	Programme/ politique	Cadre supérieur	Intervenant Note de bas de page 18
ASFC	5	4	1	0
GCC	3	2	1	0
MDN	2	1	1	0
MJ	2	2	0	0
TC	3	2	0	1
SPC	4	2	1	1
GRC	15	9	2	4
Total par type	34	22	6	6

2.4 Considérations, forces et restrictions

Maturité du programme

L'évaluation a porté sur la période s'étalant de 2008-2009 à 2012-2013. L'équipe d'évaluation s'attendait à ce que le programme ait atteint, après cinq ans, ses quatre résultats immédiats et deux résultats intermédiaires. Cependant, ce n'est qu'en 2010-2011 que tous les principaux partenaires comptaient des effectifs au COSM-GL. Les progrès vers l'atteinte des résultats du programme et le suivi des données sur le rendement sont limités avant 2010-2011, si bien qu'il a été difficile de déterminer si le programme avait atteint les résultats souhaités.

Répercussions de la restructuration interne de la GRC

Depuis 2010, le COSM-GL relève des Renseignements criminels à la Division O et de la Sécurité maritime et portuaire au Quartier général, ce qui permet de lier le programme aux deux groupes les plus concernés à la GRC et de faire en sorte que les renseignements recueillis par le COSM-GL sont versés dans les bases de données de renseignements criminels de la GRC. En 2013, le secteur d'activité de la Police fédérale, y compris les groupes des Renseignements criminels et de la Sécurité maritime et portuaire, a subi une réorganisation qui a eu une incidence sur les liens hiérarchiques du COSM-GL. Au moment de l'évaluation, de nouvelles structures hiérarchiques étaient mises en œuvre à la GRC et pourraient avoir des répercussions sur la gouvernance du programme.

Répercussions des installations provisoires

Les installations provisoires ont ouvert en juillet 2005. On a reconnu que la capacité des installations à soutenir la croissance du programme et à permettre aux partenaires d'accéder aux bases de données classifiées était restreinte. En 2008, d'autres fonds ont été alloués à la rénovation des installations provisoires afin de pouvoir augmenter les effectifs jusqu'à la fin du bail. En 2010, le financement de la construction du COSM-GL permanent a été approuvé. Les installations permanentes devraient ouvrir à l'automne 2014 à proximité du site actuel. Elles comprennent les infrastructures (bureaux, technologies, etc.) permettant aux principaux partenaires d'augmenter leur effectif à 81 employés à temps plein et de travailler 24/7 dans un environnement classifié.

3.0 Constatations

3.1 Pertinence

Le domaine maritime du Canada est vaste et complexe et est géré par diverses compétences et bon nombre d'organismes gouvernementaux ayant des mandats et des règlements différents. Un effort de collaboration est requis par divers ministères pour bien comprendre les menaces et les répercussions dans le milieu maritime. En 2011, le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) ^{Note de bas de page 19} a établi le cadre stratégique maritime du Canada 2020. Ce cadre confirme la mise en œuvre d'une approche interministérielle pour assurer la sécurité globale du domaine maritime. Il offre une direction et une orientation pour la coordination, la planification et les programmes interministériels en appui à une approche pangouvernementale et définit les exigences de collaboration, d'échange d'information et d'intégration des efforts pour neutraliser les menaces actuelles et émergentes et renforcer la sécurité.

Le mandat du COSM-GL concorde avec le cadre 2020 et, plus particulièrement, avec la priorité actuelle d'une approche pangouvernementale aux questions de sécurité, de frontière et d'économie. Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont annoncé le lancement du plan d'action mixte Par-delà de la frontière : Une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Ce plan d'action, qui établit un partenariat entre les deux pays, est fondé sur une approche axée sur la protection du périmètre pour renforcer la sécurité et assurer la circulation légitime des personnes, des biens et des services. Le mandat du COSM-GL coïncide avec les objectifs indiqués dans le plan d'action Par-delà de la frontière en ce qu'il constitue un partenariat multiorganismes qui contribue à la production de renseignements en appui à l'élimination des menaces et à l'application transfrontalière de la loi. ^{Note de bas de page 20}

Les objectifs du COSM-GL sont également conformes à la visée de la PSN 2004, à savoir promouvoir « l'intégration à l'égard des questions de sécurité pangouvernementales et procurer un cadre et un plan d'action stratégiques conçus pour garantir au Canada sa préparation et sa capacité de réagir aux menaces actuelles et futures ». ^{Note de bas de page 21}

Le but et les objectifs du COSM-GL cadrent bien avec la priorité actuelle du gouvernement de se doter d'une approche pangouvernementale en matière de sécurité et de compétitivité économique.

Selon l'examen des documents stratégiques clés et la majorité des personnes interviewées, la participation des organisations concernées demeure nécessaire. Les rôles et les mandats des principaux partenaires diffèrent, si bien que ces derniers ne peuvent pas obtenir, individuellement, un portrait global et exact de la situation maritime. Il est essentiel que les partenaires allient leurs expertises particulières pour recueillir, analyser et diffuser de l'information et des renseignements exploitables pour les besoins de la sûreté maritime. ^{Note de bas de page 22}

En plus du mandat de chaque ministère, il y a de nombreuses autres initiatives en cours auxquelles participent les partenaires fédéraux visant la sécurité nationale, la sécurité frontalière et la sûreté maritime, notamment :

• Équipes de la sûreté maritime (ESM) - Lancé en 2005, ce programme maritime allie l'expertise de la GRC et de la CCG afin d'améliorer la sécurité nationale et de renforcer la capacité d'intervention du Canada en cas de menaces dans la région des GLVMSL.
• Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) - Créé en 2001, ce programme améliore l'intégrité et la sécurité entre les points d'entrée désignés le long de la frontière canado-américaine, et ce, en identifiant les personnes, les organisations et marchandises qui menacent la sécurité nationale d'un pays ou de l'autre ou qui sont impliquées dans le crime organisé, en enquêtant sur elles et en les interceptant. Il s'agit d'un partenariat entre la GRC, l'ASFC, la US Customs and Border Protection, la US Immigration and Customs Enforcement et la USCG.
• Équipes nationales de la police des ports (ENPP) - Ce programme de collaboration lancé par la GRC et l'ASFC en 2003 vise à perturber la capacité des groupes du crime organisé à utiliser les ports de mer du Canada. Ces équipes, dont le travail repose sur les renseignements, sont intégrées à des organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux.
• Plan d'action Par-delà la frontière - « Shiprider » ^{Note de bas de page 23}, une composante de ce plan d'action, est un programme d'application transfrontalière de la loi mis en place en 2011 par l'USCG et le service maritime de la GRC. Ce programme de collaboration, auquel participent des bateaux dont l'équipage se compose d'agents d'application de la loi canadiens et américains spécialement formés, a pour but de permettre la mise en œuvre d'opérations de répression et de sécurité, la surveillance et l'interception à la frontière.

Tous ces programmes et d'autres interviennent dans la région des GLVMSL et contribuent à la collecte de renseignements et aux mesures de répression, ce qui comprend la sûreté maritime. Soulignons que le COSM-GL est le seul programme axé sur l'amélioration de la connaissance situationnelle et l'élaboration de renseignements propres aux Grands Lacs et à la Voie maritime du Saint-Laurent et qu'il contribue à cette portion du TSMN.

Compte tenu du rôle du COSM-GL dans l'élaboration de renseignements dans ce secteur, il est important d'accroître les liens, la collaboration et la communication entre le centre et ces autres initiatives fédérales afin de mieux soutenir l'approche pangouvernementale à la sûreté maritime et aux menaces dans la région. Une coordination et une communication améliorées entre les diverses initiatives maritimes aideront à cerner et à éliminer les rôles et les mandats en double qui peuvent s'être développés. L'intégration et la collaboration avec d'autres initiatives internes et en partenariat avec d'autres ministères permettront un plus grand rapprochement avec les priorités fédérales actuelles en matière de sécurité et contribueront à une approche uniforme à la sécurité nationale et binationale.

3.2 Rendement - Efficience et économie

Le financement pour le COSM-GL devait s'accroître chaque année de 2008-2009 à 2012-2013 afin de refléter la croissance progressive de la capacité du programme à établir des processus pour recueillir, analyser et échanger de l'information et des renseignements, et effectuer de la sensibilisation.

À l'origine, il avait été prévu que le programme du COSM-GL serait de service 24/7 et fonctionnerait dans un environnement classifié. À l'heure actuelle, la GCC est le seul partenaire à mener des opérations 24/7; le COSM-GL n'est donc pas exploité au maximum de sa capacité. Les cotes de sécurité diffèrent d'un partenaire à l'autre et les installations provisoires ne sont pas cotées pour le traitement d'information classifiée (bases de données classifiées), ce qui les empêche de fonctionner dans un environnement entièrement classifié. Comme il est mentionné précédemment, les installations permanentes du COSM-GL devraient ouvrir à l'automne 2014. Elles fourniront les infrastructures permettant aux principaux partenaires d'accroître leur capacité en personnel, de mener des opérations 24/7 et de fonctionner dans un environnement classifié. Les installations sont construites pour accueillir 81 employés à plein temps. Au 12 mars 2013, on compte environ 35 ressources humaines représentant les principaux partenaires dans le COSM-GL.

Voici une analyse des ressources financières et humaines de chaque partenaire :

La partie GRC du COSM-GL fonctionne avec moins de budget et de ressources humaines que prévu au départ, et ce, depuis 2010. Après l'approbation de cette initiative en 2008, le climat économique a changé considérablement, et la GRC de même que d'autres partenaires ont dû réduire de façon importante leurs dépenses dans le cadre de l'examen stratégique de 2008, de l'Examen stratégique et fonctionnel et du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD). Au même moment, la GRC effectuait un exercice de réaffectations internes pour combler des besoins financiers de longue date.

La combinaison de ces facteurs a entraîné une diminution des ressources financières et humaines allouées aux programmes de la Police fédérale. Le Rapport de 2011 du Bureau du vérificateur général (BVG) révèle aussi que la GRC a réaffecté des fonds, destinés initialement aux programmes de la Police fédérale, aux Services nationaux de police où l'organisation avait des besoins accrus en matière de ressources.

Pour partager le fardeau de cet exercice de réduction, une décision interne a été prise d'affecter des ressources dans l'ensemble des programmes de la Police fédérale. En 2009-2010, la GRC a réduit les budgets initiaux de tous ses programmes de 5 % à l'exception des fonds réservés aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010 et à la Police contractuelle. En 2010-2011, il y a eu une autre réduction générale de 10,4 %. Les Opérations fédérales et internationales (OFI) du Quartier général, dont relève le COSM-GL, ont été considérablement touchées, subissant une réduction de 8,4 %. ^{Note de bas de page 24}

À la suite des exercices de réduction des dépenses et de la réaffectation interne de fonds selon les priorités, moins de ressources financières étaient disponibles pour les programmes de la Police fédérale. Ainsi, des fonds ont été affectés au COSM-GL en fonction des niveaux de ressources actuels, plutôt que des niveaux prévus lorsque le programme a été lancé. L'équipe d'évaluation a appris qu'au cours des dernières années, le centre recevrait juste assez de fonds pour maintenir son état actuel. Cela est reflété dans le nombre de ressources humaines affectées au COSM-GL. Au départ, la GRC prévoyait accroître graduellement son effectif pour le faire passer à 55 ressources humaines d'ici 2012-2013, une fois que le COSM-GL aurait atteint sa pleine capacité opérationnelle. Ces ressources auraient compris 21 membres de la GRC qui seraient situés à Niagara, au Quartier général divisionnaire à London et au Quartier général à Ottawa, dix ressources de services internes (y compris du personnel informatique) et six ressources des Renseignements criminels. Les 18 autres ressources auraient été des membres détachés d'autres services de police et des employés du Quartier général.

*****

De 2009-2010 à 2012-2013, le COSM-GL comptait un employé détaché de la Police provinciale de l'Ontario et un autre de la police régionale de Niagara. Ces employés constituaient des sources essentielles d'information pour le COSM-GL, car ils avaient accès aux systèmes d'information de leur service de police respectif en temps réel, communiquaient en personne avec les analystes de la GRC et facilitaient l'échange d'information entre leur service de police et le COSM-GL.

Étant donné la situation générale du financement aux OFI et la nécessité de répondre aux besoins des membres réguliers de la GRC touchés par les réductions découlant du PARD, on a décidé de ne pas renouveler les détachements en 2013-2014. Il a été noté durant les entrevues que sans les détachements, le COSM-GL pourrait perdre accès à l'information et avoir de la difficulté à bâtir des relations avec les services de police locaux.

Comme il est indiqué dans le tableau 2, le financement actuel repose sur les niveaux de ressources actuels du programme, et non sur les niveaux prévus lorsque le programme a été élaboré. Compte tenu des préoccupations mentionnées ci-dessus, y compris le fait que du personnel est affecté au Centre depuis seulement 2010-2011, il est difficile d'évaluer l'efficience du programme en ce qui concerne l'atteinte de résultats. Des produits d'information et de renseignements sont élaborés, leur nombre a augmenté au fil des ans et l'information est diffusée, mais il est difficile d'évaluer l'efficience du Centre, le niveau de ressources financières et humaines étant probablement la principale raison qui explique le fait que les résultats ne sont pas atteints. Comme il est mentionné précédemment, une intégration et une communication améliorées entre les diverses initiatives maritimes, suivies du recensement des activités essentielles à l'atteinte des résultats voulus permettront à la GRC de mieux évaluer les ressources nécessaires.

Tableau 2 : Budget de la GRC pour le COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

		Prévision Note de bas de page 25	Budget Note de bas de page 26	Dépenses Note de bas de page 27
2008-2009	Salaires	874 208 $	856 895 $	467 650 $
	F et E	403 635 $	371 050 $	647 481 $
2009-2010	Salaires	1 654 099 $	928 060 $	840 658 $
	F et E	1 539 697 $	1 636 925 $	1 465 848 $
2010-2011	Salaires	2 127 397 $	1 908 573 $	1 660 142 $
	F et E	1 840 393 $	2 726 404 $	2 398 384 $
2011-2012	Salaires	4 358 273 $	3 221 855 $	2 624 122 $
	F et E	3 251 457 $	3 455 301 $	2 872 934 $
2012-2013	Salaires	4 806 296 $	2 757 168 $	2 686 968 $
	F et E	2 898 136 $	2 001 691 $	1 915 085 $

Le financement total prévu pour l'ASFC est décrit dans le tableau 3 (Prévision). Tout comme la GRC, l'ASFC a subi plusieurs réductions de dépenses importantes et effectué des exercices de réaffectation interne pour combler des besoins financiers de longue date. Les répercussions de ces mesures ne sont pas quantifiées dans le budget annuel de l'ASFC pour le COSM-GL. De plus, on nous a informés qu'à la suite d'une réorganisation en 2010-2011, le financement du COSM-GL a été intégré aux services votés de l'ASFC et ses dépenses ne sont plus prises en compte séparément. Par conséquent, l'ASFC n'a pas fait le suivi des dépenses réelles liées au COSM-GL durant les exercices 2011-2012 et 2012-2013.

L'ASFC avait elle aussi planifié d'augmenter ses effectifs au COSM-GL de façon graduelle, pour les faire passer à 11 ressources en 2012-2013. À ce jour, l'organisation a cinq ressources financées par le programme, y compris des agents de renseignements régionaux qui ne sont pas physiquement situés au COSM-GL. En novembre 2012, une ressource de l'ASFC était physiquement affectée au COSM-GL. ^{Note de bas de page 28} Les agents de renseignements régionaux communiquent avec le personnel de l'ASFC au COSM-GL, mais n'interagissent pas sur une base quotidienne avec les principaux partenaires. ***** La majorité des employés de l'ASFC interviewés (quatre sur cinq) étaient d'avis qu'une ressource physiquement au COSM-GL ne suffisait pas pour recueillir de l'information, analyser les produits et travailler avec les autres principaux partenaires.

Tableau 3 : Budget de l'ASFC pour le COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

		Prévision Note de bas de page 29	Dépenses Note de bas de page 30
2008-2009	Salaires	288 289 $	123 034 $
	F et E	386 575 $	74 966 $
2009-2010	Salaires	288 289 $	223 752 $
	F et E	106 575 $	62 046 $
2010-2011	Salaires	655 100 $	429 156 $
	F et E	341 217 $	201 924 $
2011-2012 Note *	Salaires	655 100 $	S.O.
	F et E	878 717 $	S.O.
2012-2013 Note *	Salaires	915 648 $	S.O.
	F et E	196 688 $	S.O.

Les dépenses du MDN/FAC représentent environ 50 % du financement original prévu, comme le démontre le tableau 4, principalement en raison du rôle limité de ces organismes et du fait que le MDN compte six ressources dans les installations provisoires en ce moment. Actuellement, le TSMN est non classifié. Lorsque les partenaires seront basés dans les installations permanentes, le TSMN sera dans un environnement classifié et le rôle du personnel du MDN dans l'analyse des menaces maritimes pourrait alors être accru. De plus, le personnel du MDN pourra communiquer plus souvent avec les COSM côtiers pour échanger de l'information classifiée. Le MDN et les FAC jouent un rôle au COSM-GL, mais les employés interviewés n'étaient pas d'avis qu'il fallait plus de six ressources du MDN/FAC dans les installations provisoires. Les employés du MDN interviewés ont indiqué que le MDN soutient le COSM-GL, mais que l'information du COSM-GL n'est pas utilisée par le ministère puisqu'il n'applique pas la loi au pays.

Tableau 4 : Budget du MDN/FAC pour le COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

		Prévision Note de bas de page 31	Dépenses Note de bas de page 32
2008-2009	Salaires	80 691 $	608 900 $
	F et E	92 681 $	35 975 $
2009-2010	Salaires	678 723 $	611 411 $
	F et E	258 702 $	38 180 $
2010-2011	Salaires	1 033 268 $	646 490 $
	F et E Note **	403 528 $	77 054 $
2011-2012	Salaires	1 076 302 $	696 443 $
	F et E	329 797 $	40 137 $
2012-2013	Salaires	1 063 648 $	623 785 $
	F et E	329 797 $	43 791 $

TC et la GCC ont eu de la difficulté à mettre sur pied leur programme et n'ont pas dépensé la majorité de leur budget en 2008-2009 et en 2010-2011. Toutefois, les fonds non utilisés ont été reportés d'une année à l'autre. Depuis 2011-2012, les deux partenaires utilisent tout leur budget. Cela était aussi reflété dans le nombre de ressources humaines au Centre, les deux partenaires n'ayant pas un effectif complet de 2008-2009 à 2010-2011. Depuis 2011-2012, la GCC a un effectif complet tandis que TC pourvoit cinq postes sur neuf.

SPC et le MJ utilisent les ressources financières et humaines allouées au COSM-GL pour soutenir le programme et les principaux partenaires.

Même si les montants prévus et budgétés ne comprenaient pas de fonds pour la technologie, des investissements considérables ont été faits pour mettre en place et maintenir des solutions technologiques comme des caméras et des radars (p. ex. système radar Accipiter). La technologie est devenue très importante pour les opérations et optimise les ressources humaines décrites ci-dessus. Par exemple, un partenariat avec Recherche et développement pour la défense Canada a permis l'utilisation continue d'un système radar sur les GLVMSL. Cela dit, la majorité des personnes interviewées (15 sur 18) ont affirmé qu'une augmentation des ressources est nécessaire pour que le COSM-GL puisse exécuter son travail et accroître le nombre de produits de renseignements créés dans ses installations. L'ensemble du personnel opérationnel souhaite remplir les attentes et atteindre les résultats du programme prévus au départ. Comme il a été mentionné précédemment, une intégration améliorée avec diverses initiatives maritimes permettra au COSM-GL de déterminer le niveau optimal de ressources requis pour obtenir les résultats voulus.

Les partenaires pourraient ne pas être en mesure de maximiser la probabilité que le COSM-GL atteigne les résultats escomptés. De plus, compte tenu de l'existence d'autres initiatives de sécurité nationale et de sécurité frontalière (voir p. 12) dans les zones d'opération du COSM-GL, il y a un risque de chevauchements avec les efforts financiers et humains d'autres programmes.

Recommandation 1 : Ensemble, la GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient revoir les résultats qu'ils souhaitent atteindre conjointement, en prenant en considération les activités liées aux autres initiatives frontalières, maritimes et de sécurité, afin de mieux appuyer une approche pangouvernementale à la sûreté maritime. Les ministères devraient effectuer une évaluation conjointe pour déterminer les ressources financières et humaines requises pour exécuter le mandat et atteindre les résultats prévus du COSM-GL. Ils devraient aussi établir des normes de service minimal ainsi que les ressources correspondantes requises.

Selon les documents de création du COSM-GL, le but du Centre est de déceler et d'évaluer les menaces et les incidents de sécurité en milieu maritime et de soutenir une intervention intégrée par les organismes gouvernementaux dans le cadre de leurs mandats respectifs. ^{Note de bas de page 33} Comme indiqué précédemment, l'échange d'information est essentiel à l'atteinte de cet objectif. L'échange d'information entre les principaux partenaires est régi par des lois, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Code criminel.

La plupart des personnes interviewées (20 sur 29) étaient d'avis que le cadre juridique actuel limitait la capacité des partenaires à échanger de l'information dans le COSM-GL. L'échange d'information entre les ministères et organismes de réglementation et les organismes d'application de la loi pose un défi particulier. En 2009, le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur la sûreté maritime a recommandé l'élaboration d'une loi distincte sur le COSM-GL et les COSM côtiers. ^{Note de bas de page 34}

Les partenaires au COSM-GL ont utilisé plusieurs processus et mécanismes pour régulariser l'échange d'information habituelle dans les COSM à l'intérieur du cadre juridique actuel. Le concept d'opération du COSM-GL signé en décembre 2012 décrit les contraintes juridiques visant la collecte, la conservation, l'échange et l'utilisation de renseignements personnels. De plus, des procédures opérationnelles normalisées (PON) régissent la façon dont l'information est recueillie pour les opérations quotidiennes. Récemment, des représentants des partenaires situés au Quartier général ont rédigé un protocole d'entente (PE) pour l'échange d'information intitulé « Respecting Information Sharing in the Marine Securité Operation Centres ». Ce PE a été approuvé en juillet 2013 par le Comité des SMA sur la sûreté maritime et s'applique au COSM-GL et aux COSM côtiers. Il ne confère aucun nouveau pouvoir et n'élimine pas les obstacles, mais définit plutôt l'information que les partenaires s'échangeront entre eux dans les COSM de manière à en assurer une compréhension commune. Il établit le rôle et les responsabilités de tous les principaux partenaires en ce qui concerne la contribution d'information aux COSM et la création, l'échange et la diffusion de cette information. Le PE comprend aussi un tableau d'éléments de données qui sert de guide de référence pour le personnel opérationnel, indiquant le type d'information qui peut être échangée régulièrement.

L'échange d'information est par ailleurs entravé par l'environnement non protégé dans lequel le COSM-GL fonctionne et les différentes cotes de sécurité des partenaires. Par exemple, le MDN ne peut pas jouer un rôle accru au COSM-GL, ce ministère ne pouvant fournir qu'une version non classifiée du TSMN. Le déménagement dans les nouvelles installations classifiées permettra d'accroître la capacité à échanger de l'information.

La collaboration est un des principaux éléments qui contribuent à la sécurité globale du milieu maritime. ^{Note de bas de page 35} Si on ne règle pas les questions de l'échange d'information (par des mesures législatives) et des cotes de sécurité, deux éléments qui ont une incidence directe sur la collaboration, il sera plus difficile pour le COSM-GL de réaliser ses résultats.

Le COSM-GL est régi par une approche horizontale sur les plans opérationnels et stratégiques. L'approche existante nécessite un consensus des principaux partenaires pour la prise de décision, sous réserve de dispositions permettant à chaque partenaire de gérer ses propres volets du programme.

Il y a quatre groupes de travail en place pour appuyer la gouvernance du COSM-GL, dont un qui se concentre sur les activités opérationnelles. Un comité de représentants ministériels supérieurs (RMS) oriente les activités quotidiennes des principaux partenaires et est responsable d'établir les priorités opérationnelles. Deux comités sont officiellement établis au Quartier général : le Groupe de travail des représentants nationaux (GTRN) et le Comité d'examen interministériel du programme (CEIP). Le GTRN se réunit au besoin (au moins une fois par trimestre) et est responsable de fournir une orientation au COSM-GL, de le gérer et de le superviser. De plus, il relève les préoccupations dont les cadres supérieurs doivent tenir compte dans la prise de décisions en matière de politiques. Quant au CEIP, il est composé de représentants des principaux partenaires (niveau de directeur général) ainsi que de représentants de SPC et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce comité se réunit au besoin (au moins une fois par année) et fournit une orientation stratégique aux COSM côtiers et au COSM-GL pour régler les problèmes qui peuvent avoir une incidence sur tous les COSM et qui touchent plusieurs organismes ou sont liés aux politiques.

Selon les entrevues effectuées et les procès-verbaux examinés, il y a aussi un comité interministériel de directeurs au Quartier général. Ce comité n'est pas mentionné dans les documents de gouvernance, mais tout laisse croire qu'il existe depuis 2011. Il se réunit au besoin et représente le niveau entre le GTRN et le CEIP. Voici la structure des comités :

L'équipe d'évaluation s'attendait à ce qu'il existe, après cinq ans de financement et d'opérations (2008-2012), des groupes de travail qui se réunissaient régulièrement et qui avaient formulé clairement les rôles et les responsabilités, établi les pouvoirs et documenté la prise de décision. Elle s'attendait, en outre, à voir des preuves de communication, de supervision et de reddition de comptes entre les comités des divers niveaux au sujet des priorités opérationnelles et stratégiques du COSM-GL.

Les membres du comité des RMS se réunissent régulièrement et tout laisse croire qu'ils discutent de questions administratives comme les projets de collaboration sur lesquels ils travaillent (évaluations des menaces, concept d'opérations, PON, etc.) et établissent les priorités opérationnelles en fonction des renseignements et de l'information fournis par les partenaires. Ce comité a développé de bonnes relations de travail avec le Centre des opérations. Cependant, il fonctionne avec une direction limitée du GTRN, qui est censé fournir une orientation, assurer une supervision et cerner les questions et les priorités pour les cadres supérieurs. Les membres du comité des RMS reçoivent des directives de leur ministère respectif. Des personnes interviewées ont dit s'inquiéter de ce que les directives provenant des ministères ne portaient pas nécessairement sur les défis importants et les fonctions du Centre des opérations.

Il y a peu d'indications que le GTRN se réunit régulièrement et qu'il s'agit d'un comité officiel qui cerne les défis et les priorités concernant le COSM-GL pour le comité de directeurs généraux (CEIP). L'équipe d'évaluation a été informée que le CEIP s'est réuni à plusieurs occasions, mais il y a peu d'éléments permettant d'en établir l'efficacité sur le plan stratégique. La documentation révèle que le but de ce comité est de fournir une orientation stratégique aux COSM côtiers et au COSM-GL, mais on trouve peu de traces de la tenue de réunion régulière, de rapport provenant de groupes de travail d'autres niveaux, de discussions ou de décisions qui pourraient avoir des répercussions ou créer des synergies entre les divers ministères ou les COSM.

Quant au Comité interministériel des directeurs (CID), il semblerait qu'il a été mis en place de façon informelle pour servir de forum de discussion sur les priorités opérationnelles et stratégiques et cerner et éliminer les obstacles à la réalisation de ces priorités. Tout indique que ce comité se réunit et s'est donné le mandat de combler une lacune en matière d'orientation et d'établissement des priorités.

Sur le plan stratégique, il y a un manque de communication verticale et horizontale, des réunions spéciales, une direction et une supervision minimales et peu de collaboration ou de synergies avec les autres ministères ou les COSM côtiers au sujet de l'établissement des priorités et de la résolution des difficultés. De plus, il y a un risque que les priorités stratégiques en matière de sûreté maritime pourraient ne pas être pleinement adoptées et mises en œuvre par le Centre des opérations, ce qui a une incidence sur la capacité du COSM-GL à exécuter son mandat et à atteindre ses résultats.

Recommandation 2 : La GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient établir un mandat clair pour les comités responsable de la gouvernance et mettre en place une structure solide pour communiquer les uns avec les autres, surmonter les défis et, surtout, établir des liens avec les COSM côtiers afin d'assurer la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière de sûreté maritime. Également, la GRC et SPC devraient travailler avec les partenaires du COSM-GL pour développer les autorités de program nécessaire pour adresser les défis liés à l'échange d'information. Ceci inclurait la révision et l'analyse de potentiel qui se présente dans toute nouvelle législation.

3.2 Rendement - Efficacité

Le but premier du COSM-GL est de produire des renseignements exploitables axés sur la sécurité nationale, le crime organisé et d'autres activités criminelles afin d'appuyer les opérations. Ce rôle consiste entre autres à communiquer de l'information aux intervenants, comme les équipes d'application de la loi, en temps opportun. Actuellement, le COSM-GL soutient les opérations grâce à l'élaboration de plusieurs produits d'information, notamment la liste des entités maritimes d'intérêt (LEMI) ^{Note de bas de page 36}, des demandes de renseignements, des rapports trimestriels de renseignements et des évaluations des menaces maritimes.

Plusieurs produits d'information et de renseignements ont été créés et transmis à des intervenants internes et externes dans les 18 derniers mois. Comme il a été mentionné précédemment, peu de produits d'information ou de renseignements étaient créés et transmis avant 2011-2012. On s'attendait à ce que l'objectif fixé en matière de produits d'information du COSM-GL soit réalisé plus tôt qu'il ne l'a été, puisque ces produits faisaient partie intégrante des résultats immédiats et intermédiaires escomptés. Les retards avaient pour causes :

• Le manque d'infrastructures appropriées (systèmes TI communs, opérations 24/7, environnement classifié) dans les installations provisoires;
• Les restrictions à l'échange d'information;
• Les retards dans la dotation en personnel du centre;
• Les retards dans l'établissement d'une structure de gouvernance solide et fonctionnelle.

Les paragraphes suivants décrivent le but et les résultats des produits du COSM-GL :

A. Renseignements. La GRC et l'ASFC utilisent les produits du COSM-GL à des fins de collecte de renseignements. Pour l'ASFC, l'information et les renseignements du COSM-GL sont fournis aux agents de renseignements régionaux en Ontario et communiqués par ces agents, au besoin. En 2010-2011, 43 dossiers de renseignements ont été créés dans la base de données de renseignements de l'ASFC. Le nombre de dossiers créés est passé à 85 en 2012-2013. Les renseignements du COSM-GL sont intégrés à de multiples bases de données pour qu'ils soient accessibles par d'autres programmes de la GRC et par des partenaires de l'application de la loi. De plus, TC verse des produits de renseignements dans des systèmes de renseignements pour que d'autres partenaires puissent les consulter.

B. Opérations. Le COSM-GL, en tant que centre de renseignements, n'est pas responsable des interventions tactiques opérationnelles. Les mesures de répression relèvent d'autres programmes comme les EIPF, les ESM, les ENPP et le programme Shiprider. Le COSM-GL soutient les opérations par différents moyens, par exemple, en transmettant aux EIPF, au service de police local et à l'ASFC des renseignements facilitant les interventions opérationnelles et contribuant aux mesures de répression, y compris les arrestations, les saisies et la lutte contre le passage de clandestins. En 2012, 31 des 207 dossiers de la police régionale de Niagara ont été ouverts à la suite du travail effectué au COSM-GL.

Comme le COSM-GL ne demande pas de rétroaction des utilisateurs concernant la qualité et l'utilité de ses produits d'information et de renseignements, il est difficile de déterminer comment ils contribuent aux résultats et aux objectifs du programme. En général, les personnes interviewées avaient des opinions partagées au sujet de l'utilité opérationnelle de ces produits de renseignements.

Par exemple, une des personnes interviewées, un membre d'une équipe de la sûreté maritime (ESM), a indiqué que le COSM-GL est utile et a donné un exemple remontant à 2011-2012 où un produit du COSM-GL, à savoir la liste des entités maritimes d'intérêt, a aidé l'ESM à créer son plan opérationnel et à identifier des cibles pour la saison. Durant le même exercice, le COSM-GL a appuyé trois interventions de recherche et de sauvetage de l'ESM.

Deux produits d'information ont été examinés dans le cadre de l'évaluation afin de mieux comprendre l'utilisation et l'utilité de l'information dans les opérations. Un des produits, un rapport trimestriel de renseignements, était considéré comme fournissant une bonne information qui fait connaître la zone de responsabilité du COSM-GL sur le plan stratégique. Toutefois, la plupart des personnes interviewées ont dit ne pas l'avoir trouvé particulièrement utile ni à des fins tactiques (déploiement des ressources) ni à des fins de prise de décision. L'autre produit examiné était une demande de renseignements : soit une demande officielle d'un organisme à un autre pour obtenir des documents concernant une question particulière. Une des personnes interviewées a affirmé que l'information reçue à la suite d'une demande de renseignements avait aidé l'ENPP à enquêter sur un navire dans la zone de responsabilité du COSM-GL.

C. Analyse stratégique du programme et des politiques. Moins de la moitié des personnes interviewées (8 sur 19) ont parlé de l'utilité de l'information et des renseignements reçus du COSM-GL, notamment pour la prise de décision stratégique. Quelques-unes (3 sur 8) ont reconnu que les renseignements pouvaient être utiles tandis que plus de la moitié (5 sur 8) les considéraient comme étant peu ou pas utiles. On a avancé que l'information et les renseignements fournis n'étaient pas suffisamment stratégiques pour être utiles aux fins de politiques. Dans certains cas, le personnel chargé des politiques ne recevait pas d'information du COSM-GL.

TC et SPC sont deux partenaires qui pourraient utiliser les produits du COSM-GL à des fins de prise de décision stratégique. TC utilise l'information du COSM-GL pour créer des évaluations des menaces. En 2011-2012, 20 évaluations des menaces ont été créées. ^{Note de bas de page 37} SPC joue un rôle dans la surveillance du COSM-GL et d'autres programmes et initiatives visant la sécurité nationale. Cependant, rien n'indique que les produits du COSM-GL sont fournis à SPC ou utilisés par ce ministère pour mettre en œuvre une approche coordonnée et stratégique à l'analyse des politiques et des programmes.

Pour renforcer la connaissance du secteur et de la sûreté maritimes, le Centre et ses partenaires doivent comprendre la qualité et l'utilité de ses produits d'information. Rien n'indique clairement qu'un processus de rétroaction est en place pour savoir si l'information fournie par le Centre est utile aux partenaires. Ce n'est tout simplement pas suffisant de produire et d'échanger de l'information sans savoir si elle sert à accroître la connaissance des partenaires du milieu maritime.

Recommandation 3 : Pour s'assurer de répondre aux besoins des clients du COSM-GL et de préparer des produits et des renseignements de qualité et à valeur ajoutée, la GRC, SPC et les partenaires vont actualiser la stratégie de mesure du rendement. De plus, les partenaires vont analyser les besoins et établir un mécanisme de rétroaction par le biais de surveillance et contrôle continu.

Avant l'établissement du COSM-GL, il n'existait pas de mécanisme officiel de collaboration continue entre les cinq principaux partenaires pour accroître la connaissance de la sûreté maritime dans la région des GLVMSL. ^{Note de bas de page 38} La colocalisation dans un centre depuis 2008 a permis de renforcer les partenariats entre ces organisations. En tant que centre d'information et de renseignements, le COSM-GL soutient les opérations par l'élaboration collaborative de divers produits.

En plus du COSM-GL, il existe actuellement plusieurs autres initiatives de sûreté maritime ou de sécurité frontalière dans la région des GLVMSL. Voici quelques programmes et initiatives d'application de la loi :

EIPF - GRC, ASFC, USCG, CBP, ICE

Les EIPF sont des groupes d'application de la loi sur le terrain, axés sur les renseignements et composés de membres de différents organismes qui ont pour mission d'assurer l'intégrité de la frontière canado-américaine, dans le respect des lois et du territoire de compétence de chaque pays.

ESM - GRC et GCC

Les ESM sont le fruit d'un projet conjoint GRC-GCC qui combine les pouvoirs d'application de la loi de la GRC aux bateaux et à l'expertise de la GCC afin d'assurer une capacité d'application de la loi armée sur l'eau dans la région des GLVMSL.

ENPP - GRC et ASFC

Les ENPP sont une initiative conjointe de la GRC et de l'ASFC dont le travail repose sur les renseignements et qui font appel à la collaboration d'organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux. Elles ont pour objectif de perturber considérablement ou d'éliminer la capacité des groupes du crime organisé à utiliser les ports maritimes du Canada pour l'entrée de marchandises et de personnes qui pourraient poser une menace à la sécurité nationale.

Shiprider - GRC et USGC

Le programme Shiprider découle d'une entente législative pour la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il fait intervenir des bateaux dont l'équipage est constitué d'agents d'application de la loi canadiens et américains autorisés à appliquer la loi des deux côtés de la frontière maritime internationale.

En outre, les partenaires au COSM-GL ont leurs propres programmes et initiatives internes à l'appui de la sûreté maritime et de la sécurité frontalière dans la zone de responsabilité du COSM-GL. Par exemple, la GCC, qui n'a pas le mandat direct d'assurer la sûreté maritime, participe toutefois à des initiatives en soutien aux autres partenaires. Voici quelques exemples :

• Projet national des systèmes d'identification automatique (SIA) - Un SIA est un équipement dont les gros navires doivent être munis conformément aux règlements internationaux. Il transmet automatiquement des données de base comme l'identification, la position, le trajet et la vitesse du navire par une bande maritime de très haute fréquence. La Garde côtière recueille les données des navires dans ses stations côtières (y compris les sites éloignés), les filtre et les achemine à ses partenaires de la sécurité nationale, leur permettant ainsi de voir la position en temps réel de tous les bateaux à une distance de 50 milles de nos côtes.
• Système d'identification et de suivi à grande distance (LRTI) - Le système LRTI est un système sécurisé point à point qui recueille, enregistre et achemine les données des navires, peu importe où ils se trouvent en haute mer. Contrairement au SIA, les signaux LRTI sont chiffrés afin qu'ils ne puissent pas être interceptés par des personnes non autorisées.
• Présence de la flotte - La GCC possède et exploite la flotte civile du gouvernement. Ces bateaux assurent une forte présence maritime dans toutes les eaux côtières canadiennes, dans les GLVMSL.

Ces divers programmes auxquels participent des partenaires du COSM-GL et certaines initiatives ministérielles internes se complètent peut-être les uns les autres, mais dans bon nombre de cas, il peut aussi y avoir des chevauchements. Un tiers des personnes interviewées (9 sur 26) étaient d'avis qu'il fallait accroître la coordination et la communication entre les divers programmes maritimes afin de repérer et d'éliminer les chevauchements. Certaines personnes (6 sur 26) estimaient que des activités du COSM-GL chevauchaient d'autres programmes comme ceux des EIPF et des ESM.

Comme ils mènent des activités dans la même zone de responsabilité, mais avec des mandats différents, on s'attend à ce que les divers programmes d'application de la loi se complètent et non que leurs efforts se chevauchent. Ainsi, chaque programme pourrait tirer profit du travail effectué par les autres équipes pour contribuer à une meilleure connaissance de la situation et à une sécurité accrue dans les GLVMSL.

Recommandation 4 : Les partenaires du COSM-GL devraient travailler avec les centres d'opérations, le Centre des opérations du gouvernement, les équipes d'application de la loi maritimes et d'autres initiatives complémentaires à l'appui d'une approche pangouvernementale pour évaluer les menaces et les incidents maritimes et intervenir.

4.0 Conclusion

L'évaluation a permis de déterminer que le mandat du programme est pertinent et demeure conforme aux priorités actuelles du gouvernement. Les ministères fédéraux qui travaillent en vase clos ne peuvent pas avoir une connaissance globale et exacte de la sûreté maritime. Il est essentiel qu'ils combinent leur expertise pour recueillir, analyser et échanger de l'information et des renseignements. Le programme crée des produits de renseignement et permet de dresser un portrait de la sûreté maritime dans les GLVMSL. Toutefois, la capacité du COSM-GL à atteindre ses résultats de façon efficace et efficiente est limitée par :

• les contraintes liées à l'échange d'information;
• les défis relatifs à la gouvernance stratégique du programme et aux liens avec les autres COSM;
• le manque de connaissance sur l'utilité et la qualité des produits de renseignements;
• les éléments inconnus, notamment le nombre de ressources financières et humaines requises pour dresser un portrait efficace de la sûreté maritime;
• les diverses initiatives des partenaires qui ne sont pas intégrées dans une approche commune.

De plus, des synergies avec d'autres programmes de sûreté maritime dans la même zone de responsabilité sont nécessaires pour optimiser le niveau d'effort par une approche plus collaborative. Pour être efficaces et renforcer la connaissance des menaces dans le milieu maritime et les interventions, ces programmes doivent se compléter.

5.0 Réponses et plan d'action de la gestion

5.1 Réponses de la gestion

Le rapport d'évaluation sur le Centre des opérations de sûreté maritime des Grands Lacs a été examiné par tous les partenaires (Agence des services frontaliers du Canada, ministère des Pêches et des Océans/ Garde côtière canadienne, ministère de la Défense nationale/Forces canadiennes, ministère de la Justice, Sécurité publique Canada, Transports Canada, Gendarmerie royale du Canada). La GRC et ses principaux partenaires estiment que le rapport rend compte de leurs principaux défis. Tous ces partenaires acceptent et appuient l'évaluation et les recommandations connexes et, dans la mesure où il est possible et raisonnable de le faire, prendront des mesures pour y donner suite.

La GRC et ses partenaires du Centre des opérations de sûreté maritime des Grands Lacs ont déjà pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport en collaborant à l'élaboration des réponses et du plan d'action de la gestion.

Il est important de noter que les partenaires ont emménagé dans la nouvelle installation en janvier 2015. Celle-ci facilitera la collaboration ainsi que l'intégration et le développement des technologies, ce qui favorisera sans aucun doute une connaissance plus approfondie du domaine maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

5.2 Plan d'action de la gestion

Recommandation 1 : Ensemble, la GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient revoir les résultats qu'ils souhaitent atteindre conjointement, en prenant en considération les activités liées aux autres initiatives frontalières, maritimes et de sécurité, afin de mieux appuyer une approche pangouvernementale à la sûreté maritime. Les ministères devraient effectuer une évaluation conjointe pour déterminer les ressources financières et humaines requises pour exécuter le mandat et atteindre les résultats prévus du COSM-GL. Ils devraient aussi établir des normes de service minimal ainsi que les ressources correspondantes requises.

Recommandation 1

Réponse de la gestion (approuvée /rejetée)	Mesures prévues	Ministères/organismes responsables	Extrants	Bilan de la mise en œuvre au 31 décembre 2014	Date d'agenda Note de bas de page 39
Approuvée	1. Les partenaires reverront ensemble les résultats du COSM-GL afin de mieux soutenir une approche pangouvernementale.	1. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	1. Résultats révisés du COSM-GL.	1. Le Groupe de travail sur les politiques du COSM-GL s'emploie à établir un nouveau mandat au-delà de la sécurité nationale, pour y inclure la connaissance du domaine maritime aux fins pangouvernementales.	Sep 2015
	2. Les partenaires entreprendront une analyse des ressources (financières, technologiques et humaines) requises pour atteindre le but et exécuter le mandat du COSM-GL efficacement.	2. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	2. Analyse des ressources (financières, technologiques et humaines) nécessaires pour le COSM-GL.	2. Les représentants principaux ministériels (RPM) du COSM-GL ont achevé en mars 2014 l'analyse des besoins en ressources humaines du COSM-GL. Le COSM-GL a fait connaître ses besoins technologiques au Projet de perfectionnement de la technologie de l'intégrité des frontières (PPTIF), mené par la GRC. Le PPTIF poursuit son examen des diverses technologies.
	3. Selon la présente évaluation, les partenaires établiront ensemble des normes minimales de service (financières, technologiques et humaines) afin d'être en mesure d'atteindre le but et d'exécuter le mandat du COSM-GL efficacement.	3. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	3. Élaboration d'une analyse de rentabilisation sur la prestation des services et d'un plan d'action connexe détaillant la manière dont chaque partenaire mettra en œuvre les normes de service établies, y compris, au besoin, en réaffectant des ressources (financières, technologiques et humaines).	3. Des discussions se tiendront sous peu au sujet des finances, de la technologie et des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du COSM-GL.

Recommandation 2 : La GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient établir un mandat clair pour les comités responsable de la gouvernance et mettre en place une structure solide pour communiquer les uns avec les autres, surmonter les défis et, surtout, établir des liens avec les COSM côtiers afin d'assurer la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière de sûreté maritime. Également, la GRC et SPC devraient travailler avec les partenaires du COSM-GL pour développer les autorités de program nécessaire pour adresser les défis liés à l'échange d'information. Ceci inclurait la révision et l'analyse de potentiel qui se présente dans toute nouvelle législation.

Recommandation 2

Réponse de la gestion (approuvée /rejetée)	Mesures prévues	Ministères/organismes responsables	Extrants	Bilan de la mise en œuvre au 31 décembre 2014	Date d'agenda
Approuvée	1. Les partenaires évalueront les structures et les organes actuels de gouvernance horizontale et verticale ainsi que les capacités de gestion du programme afin d'assurer le fonctionnement efficace et efficient du COSM-GL et l'établissement de liens avec les COSM côtiers dans un programme unifié garantissant une approche pangouvernementale à la sûreté maritime.	1. SPC - Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte au crime SMA; CCG - Sous-commissaire, Opérations; MJ - SMA principal, Secteur des politiques.	1. Élaboration d'une évaluation globale de la gouvernance du COSM, accompagnée de recommandations en vue de changements. ** Les extrants ci-dessus seront dirigés par le Groupe de travail sur les politiques du COSM puisque son mandat englobe l'examen de la gouvernance du COSM par les SMA.	1. Le Groupe de travail sur les politiques du COSM s'affaire à la structure de gouvernance. Les travaux se poursuivent. Une fois terminés, ils pourraient donner lieu à des projets de lois et de règlements touchant le COSM.	Sep 2015

Recommandation 3 : Pour s'assurer de répondre aux besoins des clients du COSM-GL et de préparer des produits et des renseignements de qualité et à valeur ajoutée, la GRC, SPC et les partenaires vont actualiser la stratégie de mesure du rendement. De plus, les partenaires vont analyser les besoins et établir un mécanisme de rétroaction par le biais de surveillance et contrôle continu.

Recommandation 3

Réponse de la gestion (approuvée /rejetée)	Mesures prévues	Ministères/organismes responsables	Extrants	Bilan de la mise en œuvre au 31 décembre 2014	Date d'agenda
Approuvée	1. Les partenaires établiront des mesures claires pour aider à démontrer et à mesurer le rendement afin de quantifier l'utilité du COSM-GL.	1. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	1. Examen de la stratégie de mesure du rendement du COSM-GL pour démontrer et mesurer le rendement et les activités du COSM-GL.	1. Les partenaires du COSM ont eu des discussions préliminaires sur la difficulté de mesurer la valeur ajoutée ou l'incidence des produits et des renseignements générés par les partenaires du COSM-GL. D'autres discussions devront avoir lieu.	Sep 2015
	2. Les partenaires collaboreront avec les intervenants pour déterminer comment le COSM-GL peut mieux répondre aux besoins de l'ensemble des organismes concernés par le domaine maritime, des partenaires de l'application de la loi et des intervenants régionaux.	2. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	2. Élaboration d'une stratégie d'engagement des intervenants pour rapprocher les capacités du COSM-GL des besoins et aux attentes des intervenants (municipaux, régionaux, nationaux, binationaux, etc.). Cette stratégie prévoit l'élaboration d'un plan de communication ciblé pour faire connaître les réalisations et les réussites du COSM-GL, faire mieux comprendre ses capacités et ses contributions et aider à promouvoir la coopération et la coordination avec les intervenants.	2. Des discussions sont en cours pour l'installation au COSM-GL du Centre des opérations sur l'intégrité des frontières (COIF). Par ailleurs, la GRC a mis sur pied un groupe de travail provenant de la collectivité de l'application de la loi et du renseignement afin d'accroître la collaboration dans tout le secteur de responsabilité du COSM-GL.

Recommandation 4 : Les partenaires du COSM-GL devraient travailler avec les centres d'opérations, le Centre des opérations du gouvernement, les équipes d'application de la loi maritimes et d'autres initiatives complémentaires à l'appui d'une approche pangouvernementale pour évaluer les menaces et les incidents maritimes et intervenir.

Recommandation 4

Réponse de la gestion (approuvée /rejetée)	Mesures prévues	Ministères/organismes responsables	Extrants	Bilan de la mise en œuvre au 31 décembre 2014	Date d'agenda
Approuvée	1. Selon le but et le mandat du COSM-GL, les partenaires évalueront comment le mandat et les activités se rapprocheront des activités et du mandat d'initiatives existantes et futures d'intégrité frontalière et de sûreté maritime et des autres centres d'opérations (Centre des opérations du gouvernement) afin de réduire les chevauchements et de promouvoir la coopération et les synergies là où c'est approprié, et ce, à l'appui d'une approche pangouvernementale pour repérer et évaluer les menaces et les incidents maritimes et intervenir.	1. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	1. Élaboration d'un mandat, de procédures opérationnelles normalisées et de dispositions similaires, au besoin, pour énoncer clairement les rôles, les responsabilités et les moyens de chacun en vue d'une collaboration continue entre le COSM-GL et d'autres initiatives et programmes d'application de la loi à la frontière.

6.0 Annexes

6.1 Annexe A : Modèle logique

Modèle logique du COSM-GL

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image

13. CONTRIBUTION À LA PAIX, À LA SÉCURITÉ ET À LA STABILITÉ NATIONALES ET INTERNATIONALES

Objectifs ultimes (gouvernement du Canada, niveau de l'objectif stratégique de l'AAP)

12. Contribution aux AAP des ministères et des organismes partenaires du COSM-GL et de la VMSL :

• GRC : Assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et de leurs institutions à l'échelle nationale et internationale
• MDN / FC : Réussir les missions qui lui sont confiées dans le but de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité nationales et internationales
• MPO / GCC : maintenir les voies navigables sécuritaires et accessibles
• ASFC : Gestion efficace des frontières et prévention des entrées illégales et des activités de contrebande
• TC : Promouvoir la sécurité et la sûreté du réseau de transport
• SP : Un Canada sécuritaire et résilient
• MJ : Procurer un système de justice juste, pertinent et accessible qui reflète les valeurs des Canadiens et des services efficaces et adaptés pour seconder le gouvernement du Canada.

Objectif finaux

11. Amélioration de la préparation et des capacités en matière de sécurité dans la région des GL et de la VMSL pour identifier et intervenir en cas de menaces à la sûreté maritime

Objectif intermédiaires

10. Des partenariats renforcés entre les ministères et des organismes partenaires du COSM des GL

9. Interventions inter organisationnelles aux menaces à la sûreté maritime des GL et de la VMSL bien coordonnées

Objectifs immédiats

8. Analyse efficace des politiques et des programmes pour une approche coordonnée et stratégique

7. Des décisions bien éclairées

6. Des produits du renseignement plus complets (des ministères et des organismes partenaires du COSM-GL)

5. Une plus grande sensibilisation à l'environnement de sûreté maritime des GL et de la VMSL

Extrants

4. EXTRANTS DU TRAVAIL DE COORDINATION

• Cadre législatif et stratégique
• Réunions conjointes
• Groupes de travail interministériels
• Rapports de situation
• Séances d'information juridique et stratégique
• Recommandations au ministère responsable
• Recommandations de soutien continu

3. CONTRIBUTIONS AUX PRODUITS DES PARTENAIRES INDIVIDUELS (EN DEHORS DU CADRE DU COSM DES GL):

• Des informations destinées à des évaluations de la menace, des rapports sur les risques et des analyses des tendances plus générales des partenaires ministériels lorsque cela concerne leur champ de responsabilités dans la région des GL et de la VMSL.

2. PRODUITS À VALEUR AJOUTÉE DU COSM-GL

• Vigilance dans le secteur maritime (VSM + données)
• Listes de surveillance du COSM (LSM)
• Profils de navires : navires suspects (NS)
• Rapport quotidien de la situation maritime
• Rapports détaillés sur des NS particuliers, classifiés
• Réponses aux DR (bilatérales, à tous les partenaires)
• Rapports sur les risques et analyses des tendances
• Rapports de renseignements opérationnels

1. PRODUITS DU RENSEIGNEMENT

• Des renseignements et éléments de données validés et intégrés du Tableau sur la situation maritime (TSM)
• Un ensemble de base d'éléments de données partageables
• Des produits du renseignement provenant de sources ouvertes (appartenant au domaine public).

Activités

COORDINATION

• ACTIVITÉS EN COURS
• Activités de discussion et de coordination (p. ex., les activités quotidiennes, la préparation de collecte de données relatives à des demandes de planification, etc.);
• l'échange de renseignements; des recommandations aux partenaires concernant de nouvelles mesures
• Fournir des conseils juridiques (MJ).
• Appuyer la surveillance et assurer la coordination des services de police (SP)
• Appuyer la planification des mesures d'urgence

ANALYSE ET RENSEIGNEMENT

• Analyse des données (du TSM et les données des partenaires individuels)
• Traiter les demandes de renseignements (DR)
• Fournir du soutien renseignement à l'organisation directrice
• Investigation technique des navires désignés comme étant suspects

ACTIVITÉS DE COLLECTE ET D'INTÉGRATION DES DONNÉES

• Collecter, filtrer et valider les renseignements
• Saisir les éléments relatifs au secteur maritime (p. ex., des renseignements relatifs à l'environnement, à des bâtiments de mer, à des installations et des renseignements météorologiques)
• Surveiller, identifier et signaler les anomalies
• Repérage et ciblage rapides et précis des bâtiments de mer
• Diffusion des alertes et des rapports

6.2 Annexe B : Questions d'évaluation

L'évaluation est conforme à la Politique sur l'évaluation, à la Directive sur la fonction d'évaluation, aux Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada du SCT et aux Orientations générales sur la gouvernance et la gestion des évaluations des initiatives horizontales du SCT.

Pertinence

1. À quel besoin le COSM-GL répondait-il? Ce besoin existe-t-il encore?

2. Dans quelle mesure le COSM-GL cadre-t-il avec :

• les priorités du gouvernement?
• les résultats stratégiques des partenaires?
• les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

3. Jusqu'à quel point peut-on dire que le COSM-GL a un rôle bien à lui (qu'il présente une valeur ajoutée)?

Rendement

4. Dans quelle mesure peut-on dire que les produits de renseignements sont plus complets et que le milieu de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent est mieux connu?

5. Dans quelle mesure peut-on dire que le COSM-GL a contribué à la prise de décisions éclairées?

6. Dans quelle mesure peut-on dire que des partenariats plus solides ont été créés et que les réponses interorganisationnelles aux menaces sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent sont bien coordonnées?

7. La mise en oeuvre du COSM-GL est-elle efficace?

8. Dans quelle mesure l'efficience et l'économie du COSM-GL se sont-elles améliorées au fil du temps?

6.3 Annexe C : Bibliographie

DUNNE, Tim. « Guardians of the Gateway: Maritime Security Operations Centre », Frontline Security, vol. 6, no 12, été 2011, consulté sur Internet le 29 octobre 2013. http://frontline-security.org/index_archives.php?page=425

Gouvernement du Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis, Ottawa, RCN, décembre 2012. Imprimé.

Gouvernement du Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, Ottawa, RCN, décembre 2012, imprimé.

Gouvernement du Canada. Ministère de la Justice. Architecture d'alignement des programmes, Ottawa, RCN, ministère de la Justice, 2012-2013. Imprimé.

Gouvernement du Canada. Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime. Rapport de décisions du Comité des SMA sur la sûreté maritime, 18 septembre 2009.

Gouvernement du Canada. Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime. Cadre de gestion et de responsabilisation sur les résultats (CGRR) horizontal pour le COSM-GLVMSL, Ottawa, RCN, aucun numéro de page, 16 mars 2009. Imprimé.

Gouvernement du Canada. Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs. Mandat - Efforts de collaboration, Niagara-on-the-Lake (Ontario), février 2013, présentation.

Gouvernement du Canada. Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs. Demande de recherche de documents. Niagara-on-the-Lake (Ontario), février 2013, imprimé.

Gouvernement du Canada. Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs. Présentation générique des partenaires du COSM-GL, Niagara-on-the-Lake (Ontario), février 2012, présentation.

Gouvernement du Canada. Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs. Guide d'orientation du COSM-GL. Niagara-on-the-Lake (Ontario), COSM-GL, décembre 2012, imprimé.

Gouvernement du Canada, Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport 2011 du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes : Chapitre 5, Services nationaux de police, GRC. Ottawa, RCN, 2011, imprimé.

Gouvernement du Canada. Transports Canada. Cadre stratégique de sûreté maritime 2020 du Canada. Ottawa, RCN, Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, 7 avril 2011, imprimé.

Gouvernement du Canada. Transports Canada. Canada's Maritime Domain Awareness Strategy. Ottawa, RCN. Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, [date inconnue], imprimé.

Gouvernement du Canada. Transports Canada. Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, Ottawa, RCN, décembre 2010, Internet.

Gouvernement du Canada. Consiel du Trésor. Présentation au Conseil du Trésor : Établissement d'un centre des opérations de sûreté maritime - Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent, Ottawa, RCN, 29 août 2008, imprimé.

Gouvernement des États-Unis. United States Coast Guard. Programme de formation et d'exercices sur la sûreté maritime. Detroit (Michigan), août 2011, imprimé.