Évaluation du Programme des auxiliaires de la GRC

Décembre 2020

Table des matières

1. Abréviations et définitions
2. Sommaire
• Introduction
• Profil du programme
• Ce que nous avons examiné
• Ce que nous avons constaté
3. Introduction
   • But de l'évaluation
   • Objectif et portée de l'évaluation
4. Méthode de l'évaluation
   • Approche d'évaluation
   • Sources des données
   • Limites
5. Description du Programme
   • Contexte
   • Ressources
6. Constatations
   • Le Programme répond encore à un besoin
   • Conception et mise en œuvre
   • Utilité du Programme
7. Conclusions et recommandations
8. Réponse et plan d'action de la directionn
   • Réponse de la direction
   • Plan d'action
9. Annexe – Coûts associés à chaque niveau du Programme des auxiliaires

Abréviations et définitions

DG

Direction générale

EMS

État-major supérieur

GRC

Gendarmerie royale du Canada

MR

Membre régulier

SIGRH

Système d'information sur la gestion des ressources humaines

SNEP

Services nationaux d'évaluation des programmes

SNPC

Services nationaux de prévention du crime

SPCA

Services de police contractuels et autochtones

Sommaire

Introduction

Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme des auxiliaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) effectuée par les Services nationaux d'évaluation des programmes (SNEP).

Profil du programme

Le Programme des gendarmes auxiliaires (maintenant appelé le Programme des auxiliaires) a été créé en 1963 pour améliorer les services de la GRC dans les collectivités en recrutant des bénévoles provenant de ces collectivités pour participer aux activités de maintien de l'ordre, de prévention du crime et de sécurité publique. En 2016, ce Programme comptait quelque 1 500 bénévoles parmi toutes les divisions contractantes (c.-à-d. toutes les provinces et les territoires, à l'exception de l'Ontario et du Québec), sauf celle du Nunavut.

L'évolution des réalités policières et les incidents où des policiers et des membres des Forces armées portant l'uniforme ont perdu la vie après avoir été expressément ciblés ont amené la GRC à effectuer une évaluation de son programme des auxiliaires. Cette évaluation visait surtout à maintenir la pertinence du Programme dans le contexte actuel du domaine policier et à assurer la sécurité des auxiliaires.

À l'issue de cette évaluation, en janvier 2016, l'État-major supérieur (EMS) de la GRC a demandé aux Services de police contractuels et autochtones (SPCA) d'apporter certains changements au Programme, notamment changer son nom pour l'appeler Programme des auxiliaires, modifier les rôles et les responsabilités des auxiliaires, élaborer des normes nationales de formation, redessiner l'uniforme des auxiliaires, et mettre en place un modèle à trois niveaux.

Le passage à un modèle à trois niveaux a permis aux provinces et aux territoires de choisir, en collaboration avec le commandant divisionnaire concerné, quels services les auxiliaires seraient autorisés à fournir selon les besoins et les circonstances propres à leur région.

Dans les divisions, la transition du Programme des auxiliaires s'est déroulée de 2016 à 2018. Par contre, malgré le fait que sa refonte soit terminée, le Programme n'a toujours pas été mis pleinement en œuvre dans les divisions.

Ce que nous avons examiné

L'évaluation avait pour objectif de mesurer la pertinence et le rendement du Programme des auxiliaires de la GRC. L'évaluation a porté sur une période de trois ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, et sur l'ensemble du pays, c.-à-d. la Direction générale (DG) à Ottawa et toutes les divisions contractantes offrant le Programme des auxiliaires.

Ce que nous avons constaté

1. Le Programme des auxiliaires répond encore à un besoin. Il vient combler une lacune dans les services de la GRC et joue un rôle important dans l'ensemble des programmes offerts pour atteindre les objectifs de la GRC en matière de police communautaire.
2. La structure de gouvernance du Programme des auxiliaires et ses rôles et responsabilités sont clairement définis dans la politique, et les facteurs de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) ont été pris en considération pendant la refonte du Programme. Toutefois, les changements apportés au Programme n'ont pas été bien compris dans les détachements, principalement en raison des difficultés inhérentes aux communications entre les divisions, les détachements et les auxiliaires.
3. Depuis l'imposition de restrictions sur le Programme des auxiliaires en 2016, le taux de recrutement et de maintien en poste des auxiliaires a diminué. Le niveau choisi par chaque division pourrait avoir été un facteur dans cette diminution.
4. La refonte du Programme des auxiliaires a apporté certaines améliorations. Certaines difficultés sont toutefois encore présentes, ce qui pourrait nuire au succès du Programme une fois qu'il sera mis en place.
5. Le Programme des auxiliaires s'apparente de bien des façons à d'autres programmes du Canada et d'ailleurs dans le monde.
6. Le Programme des auxiliaires est utile et vient appuyer le mandat de la GRC. Il offre également plusieurs avantages indirects et impondérables.

D'après les constatations de l'évaluation, il est recommandé que les SPCA :

1. Intègrent à la refonte du Programme des auxiliaires une stratégie de communication coordonnée pour assurer que le niveau de compréhension et de diffusion de l'information, en particulier à propos des changements apportés au Programme, soit uniforme à tous les niveaux de l'organisation;
2. Élaborent une stratégie de mobilisation pour faire la promotion du Programme des auxiliaires auprès des partenaires contractants et pour permettre à chaque division d'adopter le niveau qui convient le mieux à ses besoins précis;
3. Se coordonnent avec les divisions pour créer des stratégies de recrutement adaptées au niveau qu'elles ont choisi.

Introduction

But de l'évaluation

Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation du Programme des auxiliaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) effectuée par les Services nationaux d'évaluation des programmes (SNEP). L'évaluation du Programme faisait partie des projets à réaliser dans les années à venir qui étaient compris dans des versions précédentes du Plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques de la GRC, et elle a été choisie comme projet de l'année en cours dans le plan de 2019-2020. Le Programme des auxiliaires n'avait jamais fait l'objet d'une évaluation.

Objectif et portée de l'évaluation

L'évaluation visait à effectuer un examen neutre, ponctuel et fondé sur des données probantes de la pertinence et du rendement (efficacité et efficience) du Programme des auxiliaires, conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.

Elle a porté sur une période de trois ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, et sur l'ensemble du pays, soit la DG à Ottawa et toutes les divisions contractantes offrant le Programme des auxiliaires (c.-à-d. toutes les provinces et les territoires, à l'exception de l'Ontario et du Québec). La Division V (Nunavut) est la seule division contractante qui n'offre pas le Programme.

Méthode de l'évaluation

Approche d'évaluation

Une approche à méthodes mixtes (combinant des analyses qualitatives et quantitatives) a été adoptée pour effectuer l'évaluation, et de l'information nouvelle et déjà disponible a été évaluée, interprétée et résumée. Enfin, l'information recueillie a été validée de façon à permettre la formulation de constatations et de recommandations claires, fiables et pertinentes afin d'éclairer le processus décisionnel de la haute direction.

Les questions qui ont orienté l'évaluation sont les suivantes :

1. Est-ce que le Programme des auxiliaires répond encore à un besoin?
2. Dans quelle mesure la conception et la mise en œuvre du nouveau Programme des auxiliaires ont-elles été efficaces?
3. Dans quelle mesure le Programme des auxiliaires est-il rentable?

Sources des données

Les constatations et les recommandations découlent de multiples sources de données, notamment :

Examen de la documentation : Des documents internes et externes pertinents ont été évalués, y compris des documents de base, des politiques, des documents sur les opérations, des correspondances, des ouvrages et des reportages dans les médias.

Analyse des données : Des ensembles de données provenant du Système d'information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH) et fournis par le Centre national de décisions des Services nationaux de prévention du crime (SNPC) ont été analysés.

Analyse de sondage : Un sondage préparé pour les besoins de cette évaluation a été mené de janvier à février 2020. En tout, 393 auxiliaires ont répondu au sondage, partiellement ou en entier, pour un taux de réponse global de 69 %. Un échantillon de membres réguliers (MR) de la Division E (Colombie-Britannique) a également été invité à participer; en tout, 52 MR ont répondu au sondage pour un taux de réponse global de 94 %.

Entrevues avec des informateurs clés : Trente-cinq entrevues semi-structurées ont été effectuées (en personne et par téléconférence) avec des employés de la GRC, des auxiliaires et des représentants des provinces provenant de la DG et de quatre divisions, soit les divisions E, K (Alberta), H (Nouvelle-Écosse) et J (Nouveau-Brunswick).

Limites

L'évaluation a incorporé diverses pratiques exemplaires, comme la mobilisation des intervenants, une approche à méthodes mixtes et l'utilisation de nombreuses sources de données visant à mesurer les répercussions de l'ancien Programme des auxiliaires et la transition vers le nouveau Programme.

Ces pratiques ont permis d'atténuer les limites courantes associées à la plupart des évaluations de programmes. L'équipe chargée de l'évaluation a examiné les limites de l'examen et appliqué un certain nombre de mesures d'atténuation (qui sont énoncées au tableau 2).

Description du programme

Contexte

Le Programme anciennement appelé « Programme des gendarmes auxiliaires » a été créé en 1963 pour améliorer les services de la GRC dans les collectivités en recrutant des bénévoles provenant de ces collectivités pour participer aux activités de maintien de l'ordre, de prévention du crime et de sécurité publique^{Note de bas de page 1}. En tant que bénévoles, les auxiliaires servent de complément aux employés de la GRC; ils ne remplacent pas les MR. En 2016, le Programme des gendarmes auxiliaires comptait quelque 1 500 bénévoles dans toutes les divisions contractantes, à l'exception du Nunavut.

Dans la foulée de l'incident survenu en 2014 au Monument commémoratif de guerre où un réserviste de l'armée a été tué, la GRC a entrepris d'évaluer les risques pour son personnel de la sécurité publique, après quoi, il est devenu obligatoire pour tous les gendarmes auxiliaires qui travaillent en uniforme d'être accompagnés par un MR.

La GRC a examiné à nouveau son Programme des gendarmes auxiliaires après qu'un autre incident soit survenu en 2015 où un gendarme auxiliaire a été blessé par balles à Saint-Albert, en Alberta. Cet examen visait surtout à maintenir la pertinence du Programme dans le contexte actuel du domaine policier et à assurer la sécurité des gendarmes auxiliaires.

À l'issue de cet examen, en janvier 2016, l'EMS de la GRC a demandé aux SPCA :

• de remplacer le nom du Programme des gendarmes auxiliaires par le Programme des auxiliaires;
• d'éliminer les patrouilles conjointes et la formation de familiarisation avec les armes à feu;
• d'élaborer des normes nationales de formation;
• d'examiner les options relatives à l'uniforme des auxiliaires et de redessiner cet uniforme;
• de créer une matrice nationale des activités des auxiliaires (modèle à trois niveaux), comme le montre le tableau 3.

Le passage à un modèle à trois niveaux a permis aux provinces et aux territoires de choisir, en collaboration avec les commandants des divisions, quels services les auxiliaires seraient autorisés à fournir selon les besoins et les circonstances propres à leur région.

Bien que la matrice nationale des rôles des auxiliaires ait été créée, le Programme reste en mode transition jusqu'à ce que les partenaires contractants arrêtent leur choix sur le niveau qu'ils veulent mettre en œuvre, après quoi on procède à sa mise en œuvre. Même si la politique du Programme des auxiliaires prévoit qu'un protocole d'entente doit être conclu entre la GRC et chaque partenaire contractant, à ce jour, aucun protocole d'entente n'a encore été conclu.

Ressources

Au sein des SPCA, les SNPC appuient les programmes de la GRC qui concernent la prévention du crime, ainsi que la sensibilisation et le bien-être communautaires. En leur qualité de Centre national de décisions pour le Programme des auxiliaires, les SNPC sont chargés d'assurer la surveillance à l'échelle nationale, d'élaborer les politiques et les normes, et d'offrir un soutien aux divisions. Ces responsabilités sont coordonnées par un équivalent temps plein à la DG. Le Programme compte dix coordonnateurs divisionnaires, qui ont les tâches suivantes :

• appliquer et gérer le Programme à l'échelle des divisions;
• tenir une liste de leurs auxiliaires respectifs dans le SIGRH;
• conserver les dossiers du personnel et les statistiques;
• gérer les ressources du Programme conformément à la politique;
• veiller à ce que les auxiliaires suivent leurs formations et maintiennent leurs qualifications obligatoires;
• faire des recommandations au commandant divisionnaire en ce qui concerne les prix et reconnaissances pour les auxiliaires^{Note de bas de page 2}

Dans bien des cas, ces coordonnateurs reçoivent le soutien de coordonnateurs à l'échelle du détachement. Les coordonnateurs divisionnaires ont habituellement de nombreuses autres responsabilités en plus de celles qui sont liées au Programme des auxiliaires. Pendant la transition, les coordonnateurs n'ont consacré que très peu de temps au Programme.

Même si les auxiliaires sont des bénévoles, il y a tout de même des coûts qui doivent être payés pour appliquer le Programme et s'assurer que les auxiliaires sont en mesure de s'acquitter de leurs tâches. La majorité des coûts permanents doit être assumée par les partenaires contractants, ce qui comprend les coûts des uniformes (jusqu'à 2 480 $ par auxiliaire), de la formation (jusqu'à 700 $ par auxiliaire), et des assurances^{Note de bas de page 3}.

Constatations

Le Programme répond encore à un besoin

Lacunes dans les services de la GRC

Selon les documents et les données obtenus des partenaires et des intervenants, le Programme des auxiliaires permet de pallier le fait que très peu de ressources de la GRC sont vouées à l'engagement communautaire parce que la priorité a été accordée à d'autres activités opérationnelles.

Selon les personnes interviewées, la participation des auxiliaires aux activités de mobilisation de la collectivité et de sensibilisation du public, comme des présentations dans les écoles, des activités communautaires et des défilés, entre autres, a contribué à combler cette lacune. Ces personnes ont ajouté que dans les régions où il y a moins de MR, les auxiliaires ont eu l'occasion de s'impliquer et de participer à ces activités à la place des MR. On considère que ces activités sont importantes parce qu'elles créent un point de contact entre le public et la GRC.

Lorsqu'on a demandé aux personnes interviewées de dire quels services de la GRC avaient bénéficié du Programme des auxiliaires, les services les plus souvent cités concernaient principalement des activités prévues au niveau 1 (c.-à-d. sensibilisation du public, défilés, cérémonies) et au niveau 2 (c.-à-d. contrôles des accès et de la circulation, présence à pied), comme le montre la figure 1.

Le Programme des auxiliaires permet également de compenser la présence limitée de la GRC dans les collectivités rurales, où les territoires couverts sont vastes alors que les MR sont moins nombreux. La GRC est moins présente dans ces collectivités, et elle dépend davantage des partenariats qu'elle y a créés. En milieu rural, la communication et la collaboration avec les membres de la collectivité sont indispensables au succès des activités policières et à la sécurité des agents^{Note de bas de page 4}.

Selon les personnes interviewées, avant 2016, le Programme des auxiliaires était une ressource de plus pour les détachements puisque certains des auxiliaires avaient été formés pour participer à des patrouilles avec les MR. Les auxiliaires pouvaient aussi offrir aux détachements un soutien non opérationnel, comme la collecte de données biométriques.

Les auxiliaires connaissent intimement leur collectivité. Comme ils y travaillent et y vivent, ils peuvent aider les MR nouvellement arrivés dans le détachement à se familiariser avec la région. D'ailleurs, le manque de connaissances des services de la GRC attribuable aux rotations fréquentes des MR entre les détachements et les divisions a souvent été mentionné dans les entrevues. Comme l'a dit une des personnes interviewées, les auxiliaires peuvent faire le pont entre la GRC et la collectivité en agissant à titre de représentant stable pour cette dernière et d'intermédiaire entre les MR qui vont et viennent.

Les entrevues ont fait ressortir certaines différences clés entre les façons dont les auxiliaires sont utilisés selon qu'ils sont en milieu rural ou urbain. Comme les détachements en milieu rural ont tendance à avoir moins de personnel de la GRC et un taux de roulement plus élevé que ceux des milieux urbains, les auxiliaires sont surtout appelés à transmettre leurs connaissances et à aider les détachements à créer des liens avec les collectivités. De plus, les auxiliaires des détachements ruraux tendent à être plus axés sur les opérations parce qu'ils ont moins de possibilités de bénévolat dans le domaine de la sensibilisation du public, tandis que les milieux urbains offrent aux auxiliaires un plus grand éventail d'options pour travailler avec d'autres groupes municipaux ou communautaires de bénévoles.

La mesure dans laquelle le Programme des auxiliaires peut combler les lacunes dans les services de la GRC dépend du niveau choisi par chaque division. Bien que pour la plupart des personnes interviewées, le nouveau Programme peut combler ces lacunes en permettant aux auxiliaires de continuer d'aider les MR, certaines ont ajouté que cela n'est possible que si la division choisit d'adopter le niveau 3, parce que ce niveau permet aux auxiliaires de continuer d'effectuer toutes les activités qu'ils menaient auparavant, notamment aider les MR en leur fournissant des paires d'yeux et d'oreilles de plus pendant les patrouilles.

Complémentarité des programmes

En plus du Programme des auxiliaires, la GRC compte de nombreux autres programmes lui permettant de compléter ses ressources, comme le programme pilote des gendarmes communautaires, le programme des agents de programmes communautaires, et les programmes relatifs aux réservistes et aux bénévoles. Ces programmes visent surtout à prévenir la criminalité dans les collectivités ou à offrir un soutien additionnel aux détachements de la GRC. Même s'ils sont similaires (c.-à-d. que les participants complètent ou appuient les effectifs ou le détachement), chaque programme a une approche et une utilité qui lui sont propres (voir le tableau 4).

• Le rôle des gendarmes communautaires consiste à faire participer activement la collectivité à des activités de prévention et de réduction de la criminalité, à établir de bonnes relations entre leur collectivité et la GRC, ainsi qu'à compléter et à appuyer le travail des MR. Les gendarmes communautaires ont diverses tâches à accomplir, comme veiller au contrôle de la circulation, appuyer les enquêtes et les mesures de réduction de la criminalité chez les jeunes, et collaborer avec les dirigeants de la collectivité pour répondre aux besoins locaux en matière de services de police. Malgré un certain chevauchement entre les mandats, les rôles et les responsabilités de ce programme et de ceux du Programme des auxiliaires, la principale différence entre ces deux programmes est que les gendarmes communautaires sont des agents de la paix armés et en uniforme qui ont le rang de gendarme spécial et qui ont été formés à l'École de la GRC (Division Dépôt)^{Note de bas de page 5}.

• Les agents de programmes communautaires sont des membres civils et des fonctionnaires qui ont pour mandat de prévenir et de réduire la criminalité au moyen de la sensibilisation et de l'intervention rapide par la mobilisation communautaire, et d'agir à titre de lien essentiel entre la GRC et les ressources communautaires^{Note de bas de page 6}.

• Le Programme de réservistes est composé d'anciens policiers qui ont pris leur retraite ou qui ont démissionné en règle. Les réservistes peuvent remplacer temporairement les membres opérationnels en congé ou être déployés lors d'événements spéciaux, de façon saisonnière ou en cas d'urgence. Les réservistes peuvent remplacer temporairement des MR, contrairement aux auxiliaires qui ne doivent pas être appelés à répondre aux besoins opérationnels, comme il est explicitement énoncé dans la politique nationale. Les réservistes sont des employés rémunérés à un taux horaire qui correspond au taux de salaire des gendarmes de première classe^{Note de bas de page 7}.

Contrairement à ceux du Programme des auxiliaires, les participants aux trois autres programmes donnés ci-haut sont des employés de la GRC, et ils sont admissibles aux avantages sociaux.

Le programme général de bénévoles est une autre façon pour les divisions et les détachements d'obtenir l'aide de bénévoles pendant des activités communautaires, comme des événements publics. Conformément à la politique sur les bénévoles, les participants au Programme des auxiliaires et les bénévoles de recherche et sauvetage sont explicitement exclus de ce programme^{Note de bas de page 8}.

En plus des programmes semblables de la GRC, il existe d'autres programmes municipaux de bénévolat, comme les patrouilles de citoyens et les associations de surveillance de quartiers, qui viennent compléter (et, dans certains cas, reproduire) les activités du Programme des auxiliaires. Ce sont des programmes communautaires de prévention de la criminalité qui sont menés en coopération avec les organismes locaux d'application de la loi, et ils offrent une présence additionnelle dans la collectivité en observant ce qui s'y passe et en signalant les incidents aux organismes d'application de la loi^{Note de bas de page 9}.

La plupart des personnes interviewées estiment que les auxiliaires peuvent aider et compléter les autres programmes de bénévoles comme les patrouilles de citoyens, les autres groupes municipaux de bénévoles, les services aux victimes et les programmes de la GRC. Les personnes interviewées ont aussi relevé d'importantes différences entre les auxiliaires et les bénévoles des programmes municipaux, notamment le fait que les auxiliaires de la GRC reçoivent de la formation de haut niveau et qu'ils doivent rendre des comptes, étant donné qu'ils relèvent d'un détachement de la GRC.

Les personnes interviewées ont fait remarquer que comme le programme de patrouilles de citoyens ne relève pas de la GRC, dans certains cas, ses participants sont libres de participer à une plus vaste gamme d'activités (comme faire plus de patrouilles dans leur quartier), contrairement aux auxiliaires.

Bien que des personnes interviewées aient relevé un certain chevauchement avec les activités d'autres programmes, elles ont tout de même reconnu l'importance d'offrir aux partenaires contractants de multiples options pour qu'ils puissent trouver le programme qui répondra le mieux à leurs besoins. Le degré de chevauchement ou de dédoublement de ces activités dépendra de l'existence de programmes semblables dans la collectivité et du niveau adopté par la division, puisque les éléments semblables correspondent plus aux activités du niveau 1 qu'à celles des niveaux 2 et 3.

Conception et mise en œuvre

Gouvernance, rôles et responsabilités

Un examen des documents du Programme a démontré que la politique nationale du Programme précise la structure de gouvernance, ainsi que les rôles et les responsabilités des auxiliaires et du personnel de la GRC. La politique est accessible dans l'InfoWeb de la GRC^{Note de bas de page 10}.

La politique établit clairement les rôles et les responsabilités des auxiliaires, et elle décrit en détail les activités précises qui sont prévues selon le modèle en trois niveaux. Les auxiliaires servent de complément aux employés de la GRC. On ne doit pas faire appel à eux pour répondre aux besoins opérationnels, et ils ne sont admissibles à aucun des avantages sociaux dont bénéficie le personnel. Ils ne doivent s'acquitter que des tâches autorisées par le niveau désigné de leur division. De plus, conformément à la politique, la GRC et la division doivent conclure un protocole d'entente normalisé dans lequel sont établies les modalités du Programme des auxiliaires.

Les documents ont démontré que le Centre national de décisions a pris les facteurs de l'ACS+ en considération au moment de planifier la refonte du Programme des auxiliaires, comme on peut le voir dans les exemples suivants :

• La conception de l'uniforme a pris en compte la confection adaptée aux hommes et aux femmes.
• Il est ressorti de l'examen du programme de formation que les auxiliaires et les superviseurs ont accès à un certain nombre de cours dans lesquels sont incluses des considérations liées à l'ACS+, notamment la création d'un milieu de travail respectueux, la prise de conscience des préjugés, et la déontologie, la diversité et l'éthique.

La majorité des auxiliaires qui ont répondu au sondage se situait dans le groupe d'âge des 50 à 59 ans (37 %, ou 127 sur 340) et dans celui des 40 à 49 ans (29 %, ou 99 sur 340). Cette tendance a été maintenue sans égard au sexe des répondants, à leur division ou à la région.

Une analyse des origines culturelles, raciales et socioéconomiques n'a pas été incluse dans la portée de l'évaluation en raison d'un manque de données non regroupées.

L'examen des documents et les entrevues menées auprès des informateurs clés ont établi que pendant la refonte du Programme, en 2016, le Centre national de décisions s'était engagé à faciliter l'échange d'information et à appuyer la mise en place, dans les divisions, d'un Programme des auxiliaires à trois niveaux. Cependant, même si presque tous les auxiliaires et les MR interviewés étaient au courant de la refonte du Programme et en connaissaient le motif, ils ont été nombreux à dire que le Centre national de décisions n'arrivait pas à communiquer efficacement aux divisions les détails sur les changements apportés au Programme et sur les étapes suivantes.

Selon les personnes interviewées, les problèmes de communications étaient dus au fait que l'information n'était pas transmise à tous les échelons (c.-à-d. du Centre national de décisions aux divisions, et des divisions aux détachements). Pour les auxiliaires interviewés, ces problèmes étaient plus précisément dus au manque de communication de la part des coordonnateurs de leur division. Ces problèmes sont ressortis de façon évidente lorsqu'on a demandé aux personnes interviewées si la structure de gouvernance, les rôles et les responsabilités avaient été clairement définis. Alors que la majorité des cadres supérieurs et des coordonnateurs considérait que les rôles et les responsabilités du Programme des auxiliaires étaient clairement définis et bien compris, seuls la moitié des auxiliaires et quelques MR pensaient la même chose.

• Comme l'a affirmé un auxiliaire interviewé : « [traduction] au début du processus de refonte, les coordonnateurs divisionnaires étaient bien présents et ils participaient aux téléconférences hebdomadaires, mais après, l'agent de programmes communautaires n'a communiqué avec moi qu'une seule fois, il y a environ deux ans et demi ».
• Les MR participants avaient aussi besoin d'être mieux informés. Comme l'a mentionné un auxiliaire interviewé : « [traduction] […] il y a un écart avec le nouveau Programme parce que les MR ne comprennent pas ce que font les auxiliaires ni pourquoi les bénévoles deviennent des auxiliaires ».

Quand l'EMS a demandé aux SPCA de redessiner le Programme en 2016, les patrouilles conjointes et la formation de familiarisation avec les armes à feu ont été éliminées pour les auxiliaires qui faisaient alors partie du Programme, ce qui a bouleversé la prestation de celui-ci. Toutefois, même si le nouveau Programme est en vigueur depuis 2019, il n'a toujours pas été mis pleinement en œuvre dans les divisions. Par conséquent, il reste en transition.

La majorité des personnes interviewées estime que les restrictions imposées au Programme des auxiliaires en 2016 ont nui au recrutement de nouveaux auxiliaires. Selon elles, les activités de recrutement actif ont été presque complètement arrêtées dans les détachements, et ceux-ci offrent aussi moins d'activités à l'intention des bénévoles. La Division H est une exception, puisque six personnes sont en train de suivre le processus pour devenir des auxiliaires après avoir été recrutées de façon passive (c.-à-d. que des membres du public ont posé leur candidature après avoir vu l'information sur le site Web plutôt que dans le cadre de campagnes de recrutement menées par la GRC).

Réduction du nombre d'auxiliaires

Selon les données du SIGRH sur le nombre d'auxiliaires au Canada, de 2016 à 2019, la majorité des divisions a perdu environ la moitié de leurs auxiliaires. En 2016, il y avait 1 550 auxiliaires, et en 2019, ce nombre était passé à 815, ce qui représente une diminution de 47 % (comme le montre le tableau 5).

D'après les réponses obtenues aux entrevues et au sondage, les facteurs ci-dessous ont contribué à cette réduction :

• Réduction des rôles et des responsabilités des auxiliaires – Les restrictions imposées au Programme en 2016, en particulier celles qui portaient sur l'aide aux MR pendant les patrouilles générales, semblent avoir eu des répercussions négatives sur le nombre d'auxiliaires qui souhaitaient participer au Programme. Les MR voient aussi ces restrictions d'un mauvais œil parce que maintenant, les auxiliaires ne peuvent plus les aider à réaliser des tâches opérationnelles.
• Répercussions attribuables au fait que le Programme est en transition depuis plusieurs années – Lorsque les restrictions ont été imposées au Programme en 2016, aucun calendrier n'a été envoyé pour dire combien de temps la refonte du Programme devrait prendre. Plusieurs auxiliaires se sont retrouvés inactifs parce qu'ils ne pouvaient plus s'acquitter de tâches opérationnelles, même s'ils étaient quand même encore considérés comme des participants au Programme.
• Manque de communication de la part de la GRC – Les auxiliaires ont qualifié de minimales les mises à jour sur l'état du Programme qui sont communiquées dans le détachement.
• Perception négative du nouvel uniforme – Selon les auxiliaires et les MR, le nouvel uniforme ne projette pas une image professionnelle, et comme il est très visible, il pourrait mettre les auxiliaires en danger.

Plus de la moitié des auxiliaires qui ont participé au sondage ont indiqué qu'ils prévoyaient de continuer à être bénévoles dans le cadre du nouveau Programme. Cependant, si les divisions choisissent de seulement mettre en œuvre le niveau 1, le taux d'attrition pourrait augmenter puisque les rôles maintenant prévus à ce niveau pourraient ne pas intéresser des auxiliaires qui, avant l'imposition des restrictions en 2016, remplissaient des tâches qui sont maintenant prévues aux niveaux 2 ou 3.

Le pourcentage de répondants disant qu'ils prévoyaient de continuer à être des bénévoles dans le cadre du nouveau Programme était constant, et ce, indépendamment des facteurs démographiques (c.-à-d. sexe et endroit). Parmi ceux qui prévoyaient de continuer avec le Programme, la tendance allait en montant à mesure que l'âge des répondants augmentait, allant de 50 % pour les 20 à 29 ans à 100 % pour les 70 ans et plus, comme le montre la figure 2.

Raisons ayant motivé le choix de faire du bénévolat

Lorsqu'on a demandé aux auxiliaires quelle avait été leur motivation initiale pour faire du bénévolat, la réponse qui est revenue le plus souvent était qu'ils souhaitaient contribuer à leur collectivité. D'autres ont répondu avoir été motivés par un souci de croissance personnelle ou par un intérêt pour une carrière en tant que policiers, comme le montre la figure 3^{Note de bas de page 11}.

*Les notes pondérées ont été obtenues en multipliant le nombre de réponses divisé par le nombre de répondants et leurs notes respectives inversées [p. ex. : (x/n)*6 lorsque la note attribuée était 1 et (x/n)*1 lorsque la note attribuée était 6, et où x représente le nombre de réponses].

Les motivations données ont été constantes, indépendamment des facteurs démographiques (c.-à-d. sexe et endroit), ce qui donne à penser qu'une stratégie générale de recrutement axée sur la contribution que les auxiliaires peuvent apporter à leur collectivité pourrait être envisagée.

Une nouvelle stratégie de recrutement sera requise à l'avenir, parce que des auxiliaires pourraient décider de partir si leurs intérêts ne correspondent pas au niveau choisi par leur division. De plus, les personnes interviewées ont indiqué qu'une fois que le nouveau Programme sera pleinement mis en œuvre dans les divisions, une approche de recrutement plus souple que celle de l'ancien Programme devrait être adoptée. Selon le niveau qu'aura choisi la division, les stratégies de recrutement devront s'adapter à différents types de personnes (le niveau 1 attirera des bénévoles axés sur la collectivité, tandis que le niveau 3 attirera des bénévoles plus intéressés par les activités opérationnelles).

La refonte du Programme visait entre autres à le normaliser, puisqu'avant, chaque division l'appliquait de façon assez indépendante. Un examen des documents pertinents a permis de déterminer qu'en collaboration avec ses partenaires de la DG et des divisions, le Centre national de décisions a :

• normalisé la formation;
• établi une norme nationale en matière d'assurance pour les auxiliaires;^{Note de bas de page 12}
• fixé des exigences médicales minimales et établi une norme nationale en matière de condition physique;
• élaboré une évaluation de la menace et des risques pour les superviseurs;
• examiné les uniformes et l'équipement pour les auxiliaires.

Même si les principaux éléments sont en place pour que le nouveau Programme soit mis en œuvre, depuis que la politique nationale a été publiée en 2018, aucun auxiliaire actif n'a satisfait aux nouvelles exigences et le nouveau Programme n'a toujours pas été pleinement mis en œuvre dans les divisions. Pour ces raisons, les personnes interviewées ont surtout parlé des réussites de l'ancien Programme.

En ce qui concerne l'ancien Programme, les réussites suivantes ont été relevées :

• Des ponts avec la collectivité avaient été établis – L'ancien Programme avait été une réussite en ce sens que les auxiliaires pouvaient appuyer le détachement de la GRC et la collectivité. En participant à des activités communautaires et à des patrouilles, en aidant les MR à s'acquitter de leurs tâches et en communiquant à ceux-ci leurs connaissances de la collectivité et de ses membres, les auxiliaires étaient le lien entre la GRC et la collectivité.
• Les auxiliaires avaient le sentiment d'être appréciés – Les auxiliaires interviewés ont dit s'être sentis valorisés et appréciés par la GRC et leur collectivité. De plus, ils ont dit avoir reçu des certificats de reconnaissance, des sommes en espèces et même des remerciements du commissaire de la GRC.

Par contre, les problèmes suivants avec l'ancien Programme ont été relevés :

• La communication entre le Centre national de décisions et les divisions, et entre les divisions et les détachements est déficiente – Les personnes interviewées dans les divisions ont parlé d'un manque de communication et de consultation de la part du Centre national de décisions. Le taux élevé de roulement chez les coordonnateurs divisionnaires pourrait avoir contribué à ce problème, puisque les communications venant du Centre national de décisions passent par de nombreux échelons dans les divisions avant de se rendre aux détachements et aux auxiliaires. Ceux qui ont été interviewés ont dit ne pas trouver le poste de coordonnateur très attirant étant donné les nombreux chapeaux que doivent porter les coordonnateurs, et que pour cette raison, il leur serait plus difficile d'accorder la priorité au Programme.
• Il faudrait offrir une couverture d'assurance et prévoir des responsabilités appropriées pour les auxiliaires – Les personnes interviewées ont indiqué qu'une couverture d'assurance pour les auxiliaires devrait être offerte. Selon une des personnes interviewées, l'incapacité d'un gendarme auxiliaire qui avait été blessé pendant l'incident survenu à Saint-Albert à obtenir que ses soins de santé soient couverts était la principale cause de ce problème. Même si les auxiliaires interviewés estimaient que la responsabilité était un problème, ils en parlaient généralement comme une priorité personnelle de moins grande importance. Comme l'a expliqué l'un d'entre eux : « [traduction] je crois qu'on met trop l'accent sur la responsabilité, parce que je fais ça depuis longtemps et je n'ai vécu que très peu de situations où je me suis senti mal à l'aise ».
• Les occasions de formation sont inadéquates – Les auxiliaires interviewés ont indiqué qu'il était difficile d'avoir accès à des formations, surtout en ce qui concerne les cours donnés en personne (comme la formation sur le recours à la force, par exemple). Ils ont expliqué qu'il était difficile d'organiser et de donner la formation parce que les coordonnateurs divisionnaires voient cette tâche comme un fardeau administratif qui s'ajoute à leurs autres priorités.

En ce qui concerne le nouveau Programme, les personnes interviewées ont soulevé les défis suivants :

• La possibilité que les nouveaux uniformes augmentent le risque pour les auxiliaires – Selon les auxiliaires et les MR interviewés, les nouveaux uniformes pourraient accroître le risque auquel les auxiliaires sont exposés en les rendant encore plus visibles, et en signalant aux malfaiteurs qu'ils ont affaire à des bénévoles, qui sont moins formés que les MR. Comme l'a expliqué un MR interviewé : « [traduction] la grande visibilité des uniformes m'inquiète, surtout parce que les MR sont encore moins enclins à amener des auxiliaires avec eux vu que leur uniforme pourrait en faire une cible ».
• La supervision ajoute une exigence de plus aux MR – En raison des restrictions imposées au Programme en 2016, les MR ne sont pas tous conscients de tous les avantages que le Programme pourrait leur procurer. Pour certains des MR interviewés, la supervision d'un auxiliaire n'est qu'une obligation de plus qui vient s'ajouter à leurs tâches courantes.

À la question portant sur les améliorations possibles au Programme, plusieurs de celles qui ont été proposées par les personnes interviewées rejoignaient des éléments sur lesquels le Centre national de décisions se penchait déjà, notamment :

• Élaborer un plan de communication et une stratégie de recrutement nationaux – Les auxiliaires ont donné des exemples de communications sur le nouveau Programme qu'ils aimeraient recevoir au niveau national, notamment un message qui serait envoyé à tous les auxiliaires et dans lequel on leur expliquerait les changements qui ont été apportés au Programme, la place qu'occupe leur rôle dans l'organisation, la façon dont il cadre avec la politique, et ce qui s'en vient. De plus, les personnes interviewées ont fait valoir qu'en raison de la réduction du nombre d'auxiliaires, une stratégie de recrutement doit être élaborée pour trouver un bon équilibre entre les candidats qui s'inscrivent au nouveau Programme. Comme l'a expliqué une de ces personnes, « [traduction] il faudra avoir un bon dosage entre des auxiliaires plus âgés et d'autres plus jeunes pour s'assurer de leur présence à long terme, et qu'ils pourront servir de point d'ancrage entre la GRC et les collectivités ».
• Arrimer le Programme au recrutement de la GRC – Il a été mentionné que, par le passé, le Programme a servi de tremplin à certains membres du public qui souhaitaient faire carrière dans le domaine de l'application de la loi. Le Programme fournit à la GRC un bassin de recrues potentielles qui possèdent déjà de l'expérience, et il offre aux auxiliaires la possibilité de voir si une carrière dans la police serait pour eux une avenue intéressante.
• Assurer un appui constant au Programme – Par le passé, comme sa valeur était mal comprise, le Programme ne recevait pas le soutien qu'il méritait. Selon les personnes interviewées, si les cadres supérieurs l'appuient de façon plus constante, et s'ils poursuivent les efforts visant à l'améliorer et à en faire la promotion, les avantages du Programme pour la GRC et les collectivités qu'elle dessert pourraient être optimisés.
• Envisager de passer à un système à niveaux variables – Les auxiliaires et les MR ont parlé d'un modèle qui pourrait être adopté pour le Programme et selon lequel les auxiliaires intéressés et qualifiés pourraient passer d'un niveau à un autre plutôt que d'être limités au niveau choisi par la division. Par exemple, un auxiliaire interviewé a décrit ce modèle en expliquant qu'un auxiliaire commencerait au niveau 1 et qu'après six mois, selon la détermination qu'en ferait son superviseur, il aurait la possibilité de passer au niveau 2 et éventuellement au niveau 3, s'il le souhaite.

Utilité du programme

Au Canada comme ailleurs, certains services de police font appel à des auxiliaires bénévoles pour appuyer leurs agents. Comme l'a souligné le Centre national de décisions, nous avons certains exemples de ces types de programmes au pays, notamment les gendarmes auxiliaires et réservistes de la Colombie-Britannique, le programme des policiers auxiliaires de Medicine Hat, le service de police auxiliaire de la Police provinciale de l'Ontario, et les programmes des auxiliaires du service de police de Saint John et du service de police de Saint-Anne. Parmi les programmes internationaux examinés dans le cadre de l'évaluation figurent la police auxiliaire du service de police de New York, les policiers bénévoles des Pays-Bas et le programme bénévole de la force policière spéciale de Singapour.

Ces programmes ont tous certains points en commun avec le Programme des auxiliaires de la GRC, notamment :

• Une mission axée sur la police communautaire, la prévention du crime et l'appui au service de police en place;
• L'obligation de suivre des formations comprenant des cours sur les politiques et les procédures policières et sur d'autres sujets pertinents aux tâches à accomplir (premiers soins, par exemple);
• L'établissement d'un nombre d'heures minimal à consacrer au Programme.

Les programmes se différencient des façons suivantes :

• L'obtention ou non d'un titre d'agent de la paix dans leur territoire de compétence pour les auxiliaires bénévoles;
• Le degré de participation des bénévoles aux opérations policières;
• Le niveau de supervision requis;
• La différence entre l'uniforme des auxiliaires bénévoles et celui des agents de leur service de police local.

TL'objectif du Programme des auxiliaires consiste à fournir à la GRC des bénévoles pour qu'ils complètent le travail des employés, et non pas pour qu'ils remplissent les rôles et les responsabilités en remplacement des MR. Cependant, afin de nous aider à déterminer la valeur du Programme pour l'évaluation, nous avons adopté une approche comparative semblable à celle qui avait été utilisée dans le cadre d'études effectuées par la National University^{Note de bas de page 13} et la National Policing Improvement Agency^{Note de bas de page 14}, et qui consiste à établir une comparaison entre les coûts connus associés aux membres bénévoles de la police (p. ex., la formation, l'uniforme et l'équipement) et les salaires des agents dans leurs services de police respectifs. Pour les besoins de l'évaluation, la comparaison a été établie entre les auxiliaires et les MR au rang de gendarme.

Coûts connus associés aux auxiliaires

Avec le nouveau Programme des auxiliaires, la progression du niveau 1 au niveau 3 est accompagnée d'une augmentation graduelle des coûts associés aux exigences et aux spécifications additionnelles à respecter concernant les formations et l'uniforme (l'annexe donne une ventilation détaillée des coûts pour chaque niveau)^{Note de bas de page 15}.

Conformément à la politique du Programme des auxiliaires, les auxiliaires doivent réussir tous les cours de formation obligatoires avant d'entrer en fonction, et ils doivent consacrer un nombre minimal prévu d'heures au Programme. Les auxiliaires au niveau 1 doivent consacrer un minimum de 60 heures par année, ceux du niveau 2, un minimum de 120 heures par année, et ceux du niveau 3, un minimum de 180 heures par année^{Note de bas de page 16}.

Le tableau 6 ci-dessous donne les coûts totaux connus pour un auxiliaire; les coûts minimums sont associés aux auxiliaires actuels et les coûts maximums, aux nouveaux auxiliaires.

Comparaison avec les MR

Le taux annuel de rémunération des gendarmes de la GRC va de 53 000 $ à 86 000 $^{Note de bas de page 17}. Le tableau 7 donne la fourchette des coûts connus qui seraient associés à des gendarmes si ceux-ci devaient remplacer les auxiliaires pour effectuer des activités prévues aux niveaux 1, 2 et 3, pendant le nombre minimum d'heures attendu pour chaque niveau.

Le tableau 8 illustre les économies minimales et maximales qui sont obtenues en comparant les coûts associés à l'exécution des tâches prévues aux niveaux 1, 2 et 3 par des auxiliaires et par des gendarmes.

Des économies pourraient être réalisées si des auxiliaires consacrent les 60 heures minimum attendues par année, et plus le nombre d'heures consacrées au Programme augmente, plus les économies augmentent. Par exemple, le tableau 9 montre quelle serait la différence entre les coûts associés à l'exécution d'activités prévues aux niveaux 1, 2 ou 3 par un gendarme ou par un auxiliaire.

Exclusions et limitations des coûts connus

• Pendant la refonte du Programme des auxiliaires, le Centre national de décisions a travaillé en collaboration avec Apprentissage et perfectionnement (aux Ressources humaines), et avec d'autres intervenants comme les Services juridiques et les Relations de travail, à l'élaboration des cours de formation pour Agora. Le coût ponctuel de l'élaboration de ces cours a été exclu des calculs.
• Le coût ponctuel de la conception des nouveaux uniformes a également été exclu des calculs.
• Tous les auxiliaires doivent obtenir la cote de fiabilité de la GRC. Les coûts du processus d'habilitation de sécurité ont été exclus.
• Certains auxiliaires actuels avaient déjà suivi des formations semblables avant la refonte du Programme; dans certains de ces cas, ils pourraient bénéficier d'une clause de droits acquis dans le nouveau Programme.
• Le nombre minimum d'heures que chaque auxiliaire doit consacrer au Programme pourrait ne pas être représentatif du nombre réel d'heures que les auxiliaires consacrent à la GRC dans une année. Selon les réponses obtenues pendant l'entrevue et au moyen du sondage à questions ouvertes, les auxiliaires consacraient habituellement plus d'heures que ce qui était requis avant l'imposition des restrictions, en 2016. Par exemple, un auxiliaire en Alberta a dit faire en moyenne 50 heures de bénévolat par mois pour servir sa collectivité et appuyer la GRC.

Avantages impondérables

En plus de ces économies, l'équipe de l'évaluation a constaté que le Programme avait des avantages indirects et impondérables pour la GRC et pour les collectivités desservies.

• Recrutement de MR – Le Programme des auxiliaires peut servir d'outil de recrutement. Les coordonnateurs de détachement ont mentionné de nombreux cas où des auxiliaires avaient utilisé le Programme comme tremplin pour devenir des MR, parce que le Programme permet aux participants d'acquérir une expérience du domaine de l'application de la loi avant de postuler à la Division Dépôt. Comme il a déjà été souligné dans les données du sondage, la possibilité de faire carrière dans le domaine de l'application de la loi peut être un important facteur de motivation pour les personnes qui s'inscrivent au Programme des auxiliaires. D'ailleurs, un auxiliaire interviewé s'est dit « [traduction] surpris que les auxiliaires ne soient pas utilisés pour augmenter le taux de recrutement. D'autres services de police se servent de ce programme pour tester les personnes en vue de les recruter. Les personnes qui arrivent à la Division Dépôt avec une expérience préalable du domaine de l'application de la loi ont une longueur d'avance parce qu'elles comprennent déjà le milieu et qu'elles ont un plus grand degré de maturité ».
• Connaissance unique des collectivités – Les auxiliaires habitent dans la collectivité, ils ont tissé des liens avec leurs voisins, et ils peuvent transmettre leur connaissance de la collectivité aux MR. Plus particulièrement, dans les collectivités multiculturelles, les auxiliaires peuvent servir d'interprètes et de guides pour favoriser la compréhension des différences culturelles. Comme l'a indiqué une personne interviewée, les auxiliaires peuvent faire le « [traduction] pont entre le personnel des services de police à temps plein et la collectivité, étant donné qu'on a maintenant des attentes élevées concernant la visibilité et les liens avec les collectivités ».
• Profil de la GRC dans les collectivités – Les auxiliaires pourraient rehausser le profil de la GRC dans diverses collectivités, surtout celles où les relations avec les services d'application de la loi n'ont pas toujours été positives. Comme l'ont dit des personnes interviewées, « [traduction] les enfants ont appris à ne pas avoir peur de la police. Le Programme [des auxiliaires] a rendu la police plus accessible », et « [traduction] avec l'ancien Programme, les auxiliaires pouvaient représenter une image plus accessible de la GRC en participant à diverses activités comme des patrouilles à vélo, à pied, à ski, et générales, par exemple ». Le fait d'avoir une connaissance unique de la collectivité et de rehausser le profil de la GRC est un avantage clé du Programme des auxiliaires, qui contribue à combler des lacunes dans les services de la GRC, et ce, surtout en milieu rural.
• Expertise technique – Les auxiliaires ont des antécédents variés au chapitre de l'éducation et de l'expérience professionnelle. La GRC devrait profiter de cette occasion pour exploiter les compétences de bénévoles qui sont des experts dans leur domaine (comme des professionnels de la santé mentale, de la technologie de l'information et du développement d'applications, par exemple) pour combler les lacunes dans ses services, lorsqu'il est approprié de le faire.

Conclusions et recommandations

L'évaluation a permis de déterminer que le Programme des auxiliaires répond encore à un besoin. Il vient combler une lacune dans les services de la GRC et joue un rôle important dans l'ensemble des programmes offerts pour atteindre les objectifs de la GRC en matière de police communautaire.

Elle a également déterminé que la structure de gouvernance du Programme est clairement définie, que ses rôles et responsabilités sont bien établis dans la politique et que les facteurs de l'ACS+ ont été pris en considération dans le nouveau Programme.

Bien que la refonte du Programme des auxiliaires ait apporté certaines améliorations, l'évaluation a dégagé certains éléments qui pourraient nuire au succès du Programme une fois qu'il sera pleinement mis en œuvre. Les changements apportés au Programme n'ont pas bien été communiqués, principalement en raison des difficultés inhérentes aux communications entre les divisions, les détachements et les auxiliaires. De plus, compte tenu des restrictions imposées sur le Programme des auxiliaires en 2016, le taux de recrutement et de maintien en poste des nouveaux auxiliaires a baissé.

Le Programme des auxiliaires s'apparente à d'autres programmes du Canada et d'ailleurs dans le monde. Il est utile à la GRC en lui faisant réaliser des économies et en lui offrant plusieurs avantages impondérables.

D'après les constatations de l'évaluation, il est recommandé que les SPCA :

1. Intègrent à la refonte du Programme des auxiliaires une stratégie de communication coordonnée pour assurer que le niveau de compréhension et de diffusion de l'information, en particulier à propos des changements apportés au Programme, soit uniforme à tous les niveaux de l'organisation;
2. Élaborent une stratégie de mobilisation pour faire la promotion du Programme des auxiliaires auprès des partenaires contractants et pour permettre à chaque division d'adopter le niveau qui convient le mieux à ses besoins;
3. Se coordonnent avec les divisions pour créer des stratégies de recrutement adaptées au niveau qu'elles ont choisi.

Réponse et plan d'action de la direction

Réponse de la direction

La direction des Services de police contractuels et autochtones accepte les constatations et les recommandations qui sont énoncées dans l'évaluation du Programme des auxiliaires de la GRC effectuée par les Services nationaux d'évaluation des programmes.

Plan d'action

Annexe – Coûts associés à chaque niveau du Programme des auxiliaires

Date de modification :

2021-02-15