Environnement collaboratif intégré (ECI)
Sommaire
Le projet d'Environnement collaboratif intégré (ECI) consiste en la mise en place d'une plateforme Web nationale sécurisée (Protégé B) qui permettra à la Police fédérale de recueillir, de mettre en commun, de produire et d'actualiser ses connaissances sur les activités criminelles et les pratiques professionnelles. L'ECI mettra à la disposition des utilisateurs une série d'outils et de fonctionnalités souples propres à optimiser la collaboration et le partage d'expertise.
La présente évaluation ministérielle des facteurs relatifs à la vie privée concernant la GRC a été menée sous la direction du commissaire Robert Paulson, qui en a délégué la charge à l'officier responsable de la Sous-direction de l'accès à l'information.
La GRC est un corps de police de compétence fédérale, provinciale et municipale dont la mission est de contrôler l'application du Code criminel canadien et d'autres lois fédérales et provinciales à caractère criminel ou pénal. La Police fédérale a pour mandat d'enquêter sur les affaires de drogue, le crime organisé, la criminalité économique et les activités terroristes, de veiller à l'exécution des lois fédérales, de sécuriser les frontières du Canada, de guider le développement de capacités internationales, d'assurer la liaison avec les partenaires internationaux, de piloter les efforts de maintien de la paix à l'étranger ainsi que de pourvoir à la sûreté des évènements majeurs et à la sécurité des représentants de l'État, des dignitaires et des missions étrangères.
Le pouvoir qu'a la GRC de recueillir de l'information découle des fonctions policières que lui attribuent la législation et la common law, lesquelles sont définies à l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et à l'article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. La collecte et l'utilisation de renseignements personnels sont des activités conformes à l'objet des FRP GRC PPU 005 et 015.
Le type de renseignements personnels visés et le contexte dans lequel ils s'inscrivent sont jugés sensibles du fait qu'ils se rapportent à l'implication d'individus dans des activités ou des groupes criminels ainsi qu'à des projets de renseignements criminels. Les données personnelles versées dans le système d'ECI proviennent de systèmes sources tels que PROS et PRIME ou de dossiers d'enquête ou de renseignements constitués aux fins d'application de la loi, conformément au mandat de la GRC. L'utilisation de ces données dans l'ECI, qui est un système fermé, répond aux besoins d'administration d'un ou de plusieurs programmes touchant certains individus.
Les seuls utilisateurs de l'ECI sont les membres de la GRC, qui y auront accès par l'intermédiaire de leur connexion ordinaire au réseau GroupWise de la GRC, sous le Portail d'accès sécurisé (environnement Protégé B).
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