Cinquième rapport annuel produit par le comité consultatif sur le Programme de protection des témoins
Sommaire exécutif
Le présent rapport est le cinquième que reçoit le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) selon les dispositions prévues dans le mandat du Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins, appelé ci-après le « Comité ».
La GRC a créé le Comité en 2013 à titre d'organe réunissant des experts indépendants chargés de fournir des conseils sur les divers enjeux complexes inhérents à l'administration du Programme de protection des témoins, appelé ci-après le « Programme » ou le « PPT ». Les conseils offerts par le Comité s'articulent autour de trois grands piliers : le souci du bénéficiaire, l'indépendance par rapport aux enquêtes et le respect des normes. Les membres du Comité n'ont accès à aucun renseignement susceptible de révéler l'identité des bénéficiaires ou le lieu où ils se trouvent.
Le Comité félicite la GRC pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre d'importants changements touchant la structure et le fonctionnement du Programme, notamment la mise à jour des politiques et des procédures, l'engagement d'un chercheur à temps plein et l'élaboration d'une stratégie de recherche, la réalisation d'analyses de données à l'appui de la prise de décisions, l'établissement d'une capacité de renseignement indépendante, l'amélioration des services fournis aux bénéficiaires et l'embauche de personnel supplémentaire afin d'assurer la capacité requise pour composer avec les exigences tant nouvelles que spécialisées.
Le Comité recommande que le Programme continue à progresser sur les fronts suivants :
- appliquer le principe du « continuum de la protection » à la prise de décisions;
- collaborer avec Sécurité publique Canada, les programmes provinciaux de protection des témoins et les autres intervenants clés afin d'établir des normes nationales en matière de protection des témoins;
- favoriser la collaboration continue entre les services juridiques de la GRC et de Sécurité publique en vue de la rédaction de règlements, en particulier sur la gestion des témoignages et de la communication de documents dans le contexte de la protection des témoins;
- examiner des façons de sensibiliser les tribunaux de la famille aux conséquences que les modalités de fonctionnement et les décisions entraînent pour les bénéficiaires, dans le souci de servir au mieux les intérêts des enfants admis au PPT;
- appliquer la stratégie de recherche en tirant profit autant que possible de ressources externes, y compris celles recommandées par les membres du Comité, qui ont accès à un vaste réseau de spécialistes dans diverses disciplines.
Le Comité salue les nombreuses améliorations apportées par la GRC et les responsables du PPT dans leur volonté d'offrir un programme de premier ordre malgré les défis inhérents à la protection des témoins. Il se fera un plaisir de continuer à se pencher sur les principaux enjeux en collaboration avec la GRC.
On peut en obtenir la version intégrale sur demande par envoyer un courriel à l'adresse suivante : RCMP.WitnessProtection-Protectiontemoins.GRC@rcmp-grc.gc.ca.
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