Système national de gestion des dossiers administratifs (SNGDA) - Addendum des relations entre les employés et les gestionnaires
Sommaire
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du Système national de gestion des dossiers administratifs (SNGDA) a été présentée au Commissariat à la protection de la vie privée en 2008. Le présent addendum à l'EFVP d'origine s'applique à la mise en œuvre, à l'intérieur du SNGDA, de l'obligation d'accommodement et des processus administratifs, notamment à l'accommodement d'un membre régulier ou d'un membre civil de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la suite d'une blessure ou d'une demande concernant des éléments particuliers à prendre en considération.
Il sera possible d'entrer de l'information dans le SNGDA directement au clavier, en annexant des documents ou des rapports externes et en numérisant des documents papier avant d'inclure les images numérisées à l'ensemble de données du SNGDA. Le personnel de la GRC veillera à l'entrée de toutes les données, à l'annexion des documents et à la numérisation des documents.
Les données compilées dans le SNGDA serviront à la présentation de rapports statistiques sur le nombre, le type et le statut des activités enregistrées dans le SNGDA. Les exigences relatives à la prévision, à la planification, à l'évaluation et à la formation peuvent aussi être établies d'après les données. Lorsque ces données sont utilisées à l'une ou l'autre de ces fins, tous les renseignements personnels seront retirés ou non identifiables; par conséquent, le présent addendum à l'EFPV d'origine n'aura aucune incidence sur les questions de vie privée liées à la présentation de rapports.
Comme l'EFPV d'origine l'indique, il sera possible d'accéder à l'information entrée dans le SNGDA au moyen du Réseau des Services nationaux de police (RSNP), qui offre un soutien national en matière de réseau à la GRC et à ses partenaires de la sécurité publique grâce à un interréseau dédié et au réseau fédérateur du mode de transfert asynchrone (MTA). De plus, le SNGDA utilisera l'interface de programmation d'application (API) ENTRUST pour accéder à ENTRUST Security Manager afin d'obtenir les permissions d'authentification et d'autorisation lui permettant d'accéder au SNGDA.
En plus des éléments de sécurité ci-haut mentionnés, les utilisateurs du SNGDA seront affectés à un ou à plusieurs domaines en fonction de leur poste à la GRC et ils utiliseront les contrôles d'accès en fonction des rôles (CAFR).
Les domaines sont propres à un processus administratif et seuls les utilisateurs qui possèdent un compte dans un domaine particulier peuvent consulter l'information contenue dans ce domaine. L'utilisateur du domaine de sécurité personnelle aura accès à l'information contenue dans le domaine de sécurité personnelle, cependant ce même utilisateur n'aura pas accès à l'information contenue dans le domaine d'obligation d'accommodement à moins d'avoir obtenu précisément l'accès au domaine d'obligation d'accommodement.
Les domaines sont attribués en fonction du principe du besoin de connaître et les rôles sont associés à la permission (droits) d'accéder à l'information et aux fonctions propres au rôle occupé. Des éléments de sécurité accrue sont disponibles dans le SNGDA afin de limiter l'accès à des données spécifiques aux utilisateurs dont le nom figure sur les listes de contrôle d'accès.
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