Renseignements sur les programmes de paiements de transfert | Gendarmerie royale du Canada

Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Plan triennal de contributions aux provinces et territoires ainsi qu'aux communautés et organisations (sans but lucratif) autochtones ou autres (crédits votés)
Date de mise en œuvre	Le 18 décembre 1997 pour le Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants Le 1^er décembre 1998 pour le Programme de financement des contributions aux communautés et organisations (sans but lucratif) autochtones ou autres (COAA).
Date d'échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	Le ministre de la Sécurité publique a prolongé la mise en application des modalités du Programme de financement des armes à feu pour les provinces et les territoires participants pour l'exercice 2021-2022. En 2012-2013 pour les COAA.
Lien aux résultats ministériels	Les Canadiens et les organismes d'application de la loi ont accès à des services de police spécialisés modernes.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Responsabilité essentielle : Services nationaux de police Répertoire des programmes : Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants : L'article 95 de la Loi sur les armes à feu permet au ministre de la Sécurité publique, avec l'approbation du gouverneur en conseil, de conclure des ententes avec les provinces et territoires qui choisissent de désigner un contrôleur des armes à feu (CAF) pour appliquer la loi sur leur territoire. De telles ententes indemnisent les provinces pour les coûts administratifs défrayés concernant : la délivrance de permis d'armes à feu aux entreprises et particuliers; le transfert d'armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte; les autorisations de transport et de port d'armes à feu; les autorisations aux clubs de tir et champs de tir; et la désignation des instructeurs qui forment au maniement sécuritaire des armes à feu. COAA : Le programme de financement des COAA consiste, pour le Programme canadien des armes à feu (PCAF), à faire équipe avec des groupes et communautés autochtones et d'autres groupes non autochtones et sans but lucratif, y compris des organisations et organismes provinciaux et territoriaux, afin de fournir du soutien, de l'information et de la sensibilisation de nature à faciliter l'application de la Loi sur les armes à feu et la conformité à celle-ci.
Résultat attendus	Programme de financement des armes à feu pour les provinces et les territoires participants : Résultat attendu : La vérification de l'admissibilité des propriétaires d'armes à feu, par l'octroi de permis, favorise une possession responsable. Les gouvernements provinciaux appliqueront efficacement la Loi sur les armes à feu sur leur territoire, en fournissant de façon opportune et efficiente les services requis, tels qu'ils sont énumérés dans le modèle de prestation de services de chacune des ententes, à l'ensemble de leurs clients. Mesures du rendement : Une norme de service de 35 jours civils pour l'examen initial des demandes pour lesquelles il existe des frais de service visés par la Loi sur les frais de service. Contrôle : Les bénéficiaires doivent faire rapport sur divers aspects de l'application de la Loi sur les armes à feu définis dans chacun des accords. COAA : Résultat attendu : Accroître les avantages, sur le plan de la sécurité, pour les personnes et les communautés autochtones et non autochtones; les bénéficiaires utilisent les contributions de manière efficace et efficiente. Mesures du rendement : Nombre de communautés et de particuliers touchés par le programme de financement; examen des résultats obtenus par rapport au plan de travail de l'accord de contribution et aux exigences en matière de rapports. Contrôle : Cela dépendra de l'échelle, du calendrier et des mesures du rendement du type de projet de la COAA. Tous les accords avec les COAA exigent que les bénéficiaires du financement rendent compte à la GRC de leurs activités et de leurs résultats, ce qui peut comprendre le nombre de cours de sécurité donnés, le nombre de personnes certifiées en matière de sécurité et le nombre de campagnes publiques de sensibilisation à la sécurité des armes à feu menées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2020-2021 L'évaluation des contributions au titre du programme de paiements de transfert versées au Programme canadien des armes à feu (PPT-PCAF) a été réalisée par la GRC entre janvier 2019 et septembre 2020. L'évaluation était de portée nationale et visait la période quinquennale du 1^er avril 2014 au 31 mars 2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Programme de financement des armes à feu pour les provinces et les territoires participants : Provinces et territoires qui choisissent de désigner un contrôleur des armes à feu (CAF) pour appliquer la Loi sur les armes à feu dans leur ressort. En 2021-2022, sept provinces ont choisi de désigner un CAF. COAA : Groupes et communautés autochtones et groupes, organisations et organismes non autochtones (sans but lucratif).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Programme de financement des armes à feu pour les provinces et les territoires participants : Il y a une réunion annuelle des contrôleurs des armes à feu (CAF) – qui regroupe à la fois les CAF désignés par les provinces et ceux qui le sont par le fédéral – pour discuter des questions nouvelles entourant l'administration de la Loi sur les armes à feu. Une téléconférence mensuelle des gestionnaires de toutes les régions a également lieu pour discuter des questions opérationnelles et promouvoir le dialogue et la cohérence dans les activités. COAA : La GRC, en collaboration avec les CAF provinciaux et territoriaux au pays, sollicite des propositions de financement de la part de bénéficiaires potentiels par le biais de divers réseaux et canaux de communication.

**L'information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	17 487 000	17 487 000	17 487 000	17 487 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	17 487 000	17 487 000	17 487 000	17 487 000

Plan triennal de subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions (crédits votés)
Date de mise en œuvre	Le 8 juillet 1959
Date d'échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	Sans objet
Lien aux résultats ministériels	La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes. Des services de police spécialisés modernes à la disposition de la population et des organismes d'application de la loi. La GRC offre des services de police contractuels modernes. La GRC est une organisation saine et inclusive.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Responsabilités essentielles : Services de police fédérale, Services nationaux de police et Services de police contractuels et autochtones Répertoire des programmes : Enquêtes de la Police fédérale, Gouvernance nationale des Services de police fédérale, Opérations de protection, Opérations international, Renseignement des Services de police fédérale, Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu, Service canadien de renseignements criminels, Services des sciences judiciaires et de l'identité, Collège canadien de police, Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate, Services spécialisés d'enquêtes techniques, Sécurité ministérielle, Services opérationnels de la GI-TI, Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada, Groupe national de coordination contre la cybercriminalité, Services de police provinciaux et territoriaux, Services de police municipaux, Services de police autochtones, Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones, Mise sur pied de la force
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l'organisation, en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités visant à assurer la sécurité du Canada. Il permet de fournir une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC, et à leur famille, en cas de blessure, de maladie ou de décès résultant de leur travail.
Résultat attendus	Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d'une maladie, d'une blessure ou d'un décès en raison du travail.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Particuliers – Membres de la GRC
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le ministère des Anciens Combattants administre cette subvention et effectue les paiements.

**L'information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	483 666 343	407 200 000	176 900 000	176 900 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	483 666 343	407 200 000	176 900 000	176 900 000

Plan triennal des pensions versées aux termes de la *Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada* (LCPGRC) (crédits législatifs)
Date de mise en œuvre	1959
Date d'échéance	Continu, tant qu'il y aura des pensionnés et des survivants admissibles
Type de paiement de transfert	Subvention législative
Type de crédit	Par voie législative : pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada
Exercice de mise en application des modalités	Sans objet
Lien aux résultats ministériels	La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes. Des services de police spécialisés modernes à la disposition de la population et des organismes d'application de la loi. La GRC offre des services de police contractuels modernes. La GRC est une organisation saine et inclusive.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Responsabilités essentielles : Services de police fédérale, Services nationaux de police et Services de police contractuels et autochtones Répertoire des programmes: Enquêtes de la Police fédérale, Gouvernance nationale des Services de police fédérale, Opérations de protection, Opérations international, Renseignement des Services de police fédérale, Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu, Service canadien de renseignements criminels, Services des sciences judiciaires et de l'identité, Collège canadien de police, Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate, Services spécialisés d'enquêtes techniques, Sécurité ministérielle, Services opérationnels de la GI-TI, Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada, Groupe national de coordination contre la cybercriminalité, Services de police provinciaux et territoriaux, Services de police municipaux, Services de police autochtones, Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones, Mise sur pied de la force
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le régime prévu par la LCPGRC est un régime de pension à prestations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et, pour ceux qui choisissent de participer au RRVS, à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, les sous-officiers et les gendarmes embauchés avant le 1^er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, qui a succédé à la LCPGRC.
Résultat attendus	Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	On ne prévoit pas d'évaluer ce programme de subventions à court terme. Le plan pluriannuel d'audit et d'évaluation du ministère est élaboré suivant une démarche axée sur les risques. Cette approche tient compte des risques associés aux activités entreprises à l'appui des programmes de subventions et de contributions de la GRC. Un audit ou une évaluation sera entrepris si les résultats d'une évaluation des risques le justifient.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Autre – pensionnés de la GRC et leurs survivants
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	S.O. – Tous les bénéficiaires actuels sont des pensionnés ou leurs survivants. Aucun nouveau bénéficiaire ne sera admis dans le régime. La correspondance que reçoivent les bénéficiaires actuels provient du Centre des pensions du gouvernement du Canada.

**L'information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	6 750 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	6 750 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est inférieur à 5 millions de dollars

Plan triennal concernant la subvention destinée à promouvoir l'application de la loi par la prévention du crime, la formation et les relations publiques (crédits votés)
Date de mise en œuvre	Le Conseil du Trésor a décidé en août 1984 d'approuver le programme de paiements de transfert sans condition sur une base permanente.
Date d'échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	L'approbation des modalités modifiées du programme de paiements de transfert de la GRC, publiées dans le Budget principal des dépenses sous le titre « Subvention destinée à promouvoir l'application de la loi par la prévention du crime, la formation et les relations publiques », a été obtenue le 26 avril 2012.
Lien aux résultats ministériels	La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes. Des services de police spécialisés modernes à la disposition de la population et des organismes d'application de la loi. La GRC offre des services de police contractuels modernes. La GRC est une organisation saine et inclusive.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Responsabilités essentielles : Services de police fédérale, Services nationaux de police et Services de police contractuels et autochtones Répertoire des programmes : Opérations international, Collège canadien de police, Services de police provinciaux et territoriaux, et Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Ce programme appuie les initiatives latérales d'application de la loi, de relations publiques et d'établissement de relations avec les collectivités et octroie des subventions à des organismes sans but lucratif qui font de la prévention du crime, de la sensibilisation au problème de la criminalité et de la formation connexe. La participation de membres de services de police canadiens autres que la GRC à une activité de formation ou de perfectionnement offerte par le Collège canadien de police (CCP) accroît le niveau de compétence de la communauté policière nationale. La participation de membres de services de police étrangers à une activité de formation ou de perfectionnement offerte par le CCP favorise le réseautage international qui permet de faire avancer les enquêtes canadiennes à l'étranger et de combattre la criminalité transnationale. Cela permet également au personnel policier de différentes régions de partager leurs techniques et compétences et de réseauter en vue de faire avancer les techniques policières à l'échelle nationale.
Résultat attendus	Plus grande fréquentation du CCP par du personnel policier extérieur à la GRC. Plus larges connaissances et compétences en techniques policières avancées dans d'autres régions. Possibilité de réseauter dans un environnement d'apprentissage policier centralisé qui garantit un niveau d'excellence cohérent à l'échelle nationale. La participation de policiers étrangers aux formations offertes par le CCP facilite l'établissement de relations entre des services de police étrangers et la GRC et d'autres services de police canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	On ne prévoit pas d'évaluer ce programme de subventions à court terme. Le plan pluriannuel d'audit et d'évaluation du ministère est élaboré suivant une démarche axée sur les risques. Cette approche tient compte des risques associés aux activités entreprises à l'appui des programmes de subventions et de contributions de la GRC. Un audit ou une évaluation sera entrepris si les résultats d'une évaluation des risques le justifient.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes de bienfaisance et sans but lucratif, ordres de gouvernement et autres – membres de services de police autres que la GRC.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les participants sont informés par l'entremise du site Web du CCP et au moment de l'inscription.

**L'information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000

Plan triennal pour le Régime de revenu versé aux survivants de membres de la GRC (crédits votés)
Date de mise en œuvre	1980
Date d'échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	L'approbation des modalités modifiées du Régime de revenu versé aux survivants de membres de la GRC a été obtenue en 2007 et une demande de renouvellement sera soumise d'ici mars 2022.
Lien aux résultats ministériels	La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes. Des services de police spécialisés modernes à la disposition de la population et des organismes d'application de la loi. La GRC offre des services de police contractuels modernes. La GRC est une organisation saine et inclusive.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Responsabilités essentielles : Services de police fédérale, Services nationaux de police et Services de police contractuels et autochtones Répertoire des programmes : Enquêtes de la Police fédérale, Opérations de protection, Opérations international, Renseignement des Services de police fédérale, Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu, Service canadien de renseignements criminels, Services des sciences judiciaires et de l'identité, Collège canadien de police, Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate, Services spécialisés d'enquêtes techniques, Services de police provinciaux et territoriaux, Services de police municipaux, Services de police autochtones et Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Régime de revenu versé aux survivants de membres de la GRC fournit aux survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés en raison du travail un revenu correspondant au niveau de revenu que les membres auraient reçu s'ils avaient survécu.
Résultat attendus	Des prestations de retraite sont accordées aux survivants admissibles de membres réguliers et de membres civils dont le décès est lié à l'exercice de leurs fonctions.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	On ne prévoit pas d'évaluer ce programme de subventions à court terme. Le plan pluriannuel d'audit et d'évaluation du ministère est élaboré suivant une démarche axée sur les risques. Cette approche tient compte des risques associés aux activités entreprises à l'appui des programmes de subventions et de contributions de la GRC. Un audit ou une évaluation sera entrepris si les résultats d'une évaluation des risques le justifient.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Autre – survivants de membres civils et de membres réguliers de la GRC
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

**L'information financière (en dollars)**
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	2 586 483	2 586 483	2 586 483	2 586 483
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total pour le programme	2 586 483	2 586 483	2 586 483	2 586 483

Date de modification :: 2022-03-02