Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
Bien que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la GRC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites dans l'« Objectif d'écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cible de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la SFDD |
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| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 88 employés; 99 % Cible : 90 employés, ou 95 %, dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les employés chargés des acquisitions et les gestionnaires du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques (cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou cours équivalent). | 82 employés; 98 % | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services Voir la note 1 du tableau 1 Objectif de développement durable des Nations Unies (ODD de l'ONU) : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics
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| Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Veiller à ce que les principaux responsables intègrent à leurs évaluations de rendement leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 2 directeurs; 100 % Cible : 2 directeurs, ou 100 %, dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les évaluations de rendement des directeurs des Acquisitions comprennent des clauses environnementales. | 1 directeur; 100 % *Seulement 1 des 2 postes de directeur des Acquisitions était pourvu pendant tout l'exercice 2020-2021. En conséquence, seulement 1 poste de directeur a été utilisé pour évaluer les résultats (1 sur 1; 100 %). | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services Voir la note 1 du tableau 1 Objectif de développement durable des Nations Unies (ODD de l'ONU) : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics | |
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Établir des objectifs visant à réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 75 % des véhicules achetés par la GRC pour un usage administratif seront des véhicules hybrides ou les véhicules les plus économiques en essence de leur catégorie. Cible : 75 % des nouveaux véhicules légers achetés pour un usage administratif seront des véhicules zéro émission ou hybrides. Indicateur de rendement : Les nouveaux véhicules légers achetés pour un usage administratif seront des véhicules zéro émission ou hybrides. | 100 % | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services Voir la note 1 du tableau 1 Objectif de développement durable des Nations Unies (ODD de l'ONU) : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics | |
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 85 % Cible : 85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC renferment des clauses environnementales. | 85 % | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services Voir la note 1 du tableau 1 Objectif de développement durable des Nations Unies (ODD de l'ONU) : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics | |
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 85 % Cible : 85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC renferment des clauses environnementales. | 100% | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services Voir la note 1 du tableau 1 Objectif de développement durable des Nations Unies (ODD de l'ONU) : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics | |
| Soutien accru aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires | Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Point de départ : Résultats de l'exercice de référence 2016-2017, selon la même cible : 87 % Cible : 85 % du nombre total de documents d'invitation à soumissionner dans l'exercice donné Indicateur de rendement : Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC contiennent des instructions sur le paiement électronique pour promouvoir le dépôt bancaire direct auprès des fournisseurs. | 85% | SFDD : Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services Voir la note 1 du tableau 1 Objectif de développement durable des Nations Unies (ODD de l'ONU) : Cible 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales Cible 12.7.1 – Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics | |
Notes du tableau 1
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3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports de 2020-2021, la GRC n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et aucune déclaration publique n'a été produite.
La GRC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'EES. L'EES relative à un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de l'incidence de ce projet sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
La réalisation des objectifs indiqués plus haut démontre notre engagement envers l'acquisition, l'utilisation et l'élimination écoresponsables des biens et services.
Les politiques et les pratiques de développement durable et d'achats verts continuent d'exister au sein de l'organisation. Les activités exécutées durant le cycle de production de rapports de 2020-2021 comprenaient la mobilisation des intervenants par la communication de nos objectifs, la surveillance des progrès réalisés et la recherche de possibilités d'intégrer davantage le développement durable et les considérations environnementales à la planification et à la prise de décisions relatives aux achats. Des modifications futures aux politiques et aux pratiques seront examinées et intégrées aux politiques et aux pratiques internes, en fonction des exigences opérationnelles.
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