Analyse comparative entre les sexes plus

Table des matières

• Section 1: Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
  • Gouvernance en matière d'ACS Plus
  • Faits saillants de l'ACS Plus en 2020-2021
• Section 2 : Résultats du programme de l'égalité des sexes et de la diversité
• Responsabilité essentielle : Services de police fédérale
  • Soutien aux opérations fédérales
  • Enquêtes de la Police fédérale
  • Prévention et engagement de la Police fédérale
  • Gouvernance
  • Renseignement
  • Police internationale
  • Services de protection
• Responsabilité essentielle : Services nationaux de police
  • Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu (CFIES)
  • Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités
  • Collège canadien de police (CPC)
  • Service canadien de renseignements criminels (SCRC)
  • Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu
  • Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJI)
  • Sécurité ministérielle de la GRC
  • Services opérationnels de GI-TI de la GRC
  • Services spécialisés d'enquête technique (SSET) de la GRC
• Responsabilité essentielle : Services de police contractuels et autochtones (SPCA)
  • Soutien aux opérations des SPCA
  • Mise sur pied de la force
  • Services de police autochtones
  • Services de police municipaux
  • Services de police provinciaux et territoriaux
• Responsabilité essentielle : Services internes
  • Services de gestion des ressources humaines
• Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
  • Responsabilité essentielle : Services de police fédérale
  • Responsabilité essentielle : Services nationaux de police
  • Responsabilité essentielle : Services de police contractuels et autochtones
  • Responsabilité essentielle : Services internes
• Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
  • Responsabilité essentielle : Services de police fédérale
  • Responsabilité essentielle : Services nationaux de police
  • Responsabilité essentielle : Services de police contractuels et autochtones
  • Responsabilité essentielle : Services internes
• Définitions
• Notes en fin d'ouvrage

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance en matière d'ACS Plus

Le centre d'expertise de la GRC en matière d'ACS Plus, qui relève du Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation qui fait partie de l'équipe, assure une gouvernance centralisée et offre des conseils et un soutien à l'État-major supérieur et à la GRC en général en ce qui touche la mise en application de l'ACS Plus.

Le sous-commissaire aux Services de police contractuels et autochtones continuer de jouer le rôle de champion de l'ACS Plus à la GRC. À titre de membre de l'État-major supérieur, le champion est chargé de s'assurer que l'ACS Plus est intégrée à la prise de décisions. De plus, il continue de promouvoir la formation et les initiatives prioritaires en la matière au sein de l'organisation.

Le centre d'expertise a entrepris d'élargir à l'interne la capacité de la GRC d'appliquer l'ACS Plus afin de mieux répondre aux besoins de la collectivité, de favoriser un milieu de travail inclusif et de soutenir la modernisation de l'organisation en général. Ce centre travaille de concert avec les employés de l'ensemble de la GRC afin de donner des conseils sur la mise en œuvre d'ACS Plus et collabore directement à des initiatives prioritaires avec des experts en la matière de la GRC.

Faits saillants de l'ACS Plus en 2020-2021 :

Réseau de l'ACS Plus de la GRC

• En septembre 2020 est né le Réseau de l'ACS Plus de la GRC, composé de représentants de toutes les divisions et de tous les secteurs d'activité de la GRC. Les membres du réseau sont chargés d'appuyer la mise en œuvre de l'ACS Plus dans leur division ou leur secteur d'activité. Le réseau constitue un forum permettant de discuter des priorités et des problèmes courants liés à l'ACS Plus et de mettre en commun des connaissances, des ressources et des outils. Les membres volontaires sont également les bienvenus.
• Des séances d'information sur l'ACS Plus ont eu lieu en 2020 pour les membres du réseau, et en mai 2021, le centre de l'ACS Plus a tenu un atelier de formation intensive d'un jour ayant pour but de mieux outiller les membres du réseau et de leur permettre d'acquérir l'expérience nécessaire pour être en mesure d'aider les divisions et les secteurs d'activité à mettre en œuvre l'ACS Plus.

Caméras d'intervention

• On a mené une ACS Plus afin de s'assurer que les nouvelles caméras d'intervention pourront être portées par des policiers et des policières aux caractéristiques physiques variées et que les différentes communautés servies seront prises en compte.
  • Les consultations nationales auprès des personnes noires, autochtones et de couleur (PANDC), les personnes LGBTQ2+ ainsi qu'avec les groupes de femmes et de victimes ont été intégrées à la stratégie de mobilisation de la GRC.
  • On consulte les membres réguliers pour orienter l'évaluation et la sélection des appareils.
  • On a en outre recours à l'ACS Plus pour trouver des façons de rendre le processus d'acquisition plus inclusif.

Lutte contre le harcèlement et prévention

• On applique l'ACS Plus à la stratégie de la GRC pour prévenir et contrer le harcèlement dans l'organisation, y compris pour donner suite aux recommandations formulées dans le Rapport final sur la mise en œuvre de l'accord de règlement de Merlo Davidson. On continuera de promouvoir la participation des employés aux principaux dossiers connexes afin que divers points de vue soient pris en considération.
• Le nouveau Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH) fait partie intégrante des mesures prises par la GRC à cet égard. L'ACS Plus est utilisée au moment de recueillir des données de déclaration volontaire pendant le processus de réception du CIRH pour favoriser une meilleure compréhension des expériences de harcèlement vécues par divers groupes d'employés; de mettre en évidence la nécessité d'adopter une approche tenant compte des traumatismes au CIRH afin que les personnes qui y ont recours soient bien comprises et bénéficient d'un soutien efficace tout au long de la démarche; et la promotion de l'utilisation de l'ACS Plus dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique nationale de la GRC sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Section 2 : Résultats du programme de l'égalité des sexes et de la diversité

Responsabilité essentielle : Services de police fédérale

Nom du programme : Soutien aux opérations fédérales

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : La Police fédérale, secteur d'activité opérationnel, procède à la collecte de données au moyen des systèmes de gestion des dossiers de la GRC. Pour le moment, ces systèmes ne contiennent pas les champs qui permettent de rendre compte des données comparatives relatives aux genres (ils permettent la saisie de données sur le « sexe » plutôt que sur le « genre »). Figurant parmi les nombreux secteurs d'activité de la GRC, la Police fédérale respecte les politiques et les modalités en matière de ressources humaines en vigueur à l'échelle de l'organisation afin que toutes les mesures de dotation soient traitées de manière équitable et transparente dans une perspective d'ACS Plus. Plus les systèmes d'information de la GRC évolueront dans ces domaines, plus la Police fédérale sera en mesure de recueillir des données comparatives sur les genres et d'en faire rapport.

Nom du programme : Enquêtes de la Police fédérale

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : La Police fédérale, secteur d'activité opérationnel, procède à la collecte de données au moyen des systèmes de gestion des dossiers de la GRC. Pour le moment, ces systèmes ne contiennent pas les champs qui permettent de rendre compte des données comparatives relatives aux genres (ils permettent la saisie de données sur le « sexe » plutôt que sur le « genre »). Figurant parmi les nombreux secteurs d'activité de la GRC, la Police fédérale respecte les politiques et les modalités en matière de ressources humaines en vigueur à l'échelle de l'organisation afin que toutes les mesures de dotation soient traitées de manière équitable et transparente dans une perspective d'ACS Plus. Plus les systèmes d'information de la GRC évolueront dans ces domaines, plus la Police fédérale sera en mesure de recueillir des données comparatives sur les genres et d'en faire rapport.

Nom du programme : Prévention et engagement de la Police fédérale

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : La Police fédérale, secteur d'activité opérationnel, procède à la collecte de données au moyen des systèmes de gestion des dossiers de la GRC. Pour le moment, ces systèmes ne contiennent pas les champs qui permettent de rendre compte des données comparatives relatives aux genres (ils permettent la saisie de données sur le « sexe » plutôt que sur le « genre »). Figurant parmi les nombreux secteurs d'activité de la GRC, la Police fédérale respecte les politiques et les modalités en matière de ressources humaines en vigueur à l'échelle de l'organisation afin que toutes les mesures de dotation soient traitées de manière équitable et transparente dans une perspective d'ACS Plus. Plus les systèmes d'information de la GRC évolueront dans ces domaines, plus la Police fédérale sera en mesure de recueillir des données comparatives sur les genres et d'en faire rapport.

Nom du programme : Gouvernance

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : La Police fédérale, secteur d'activité opérationnel, procède à la collecte de données au moyen des systèmes de gestion des dossiers de la GRC. Pour le moment, ces systèmes ne contiennent pas les champs qui permettent de rendre compte des données comparatives relatives aux genres (ils permettent la saisie de données sur le « sexe » plutôt que sur le « genre »). Figurant parmi les nombreux secteurs d'activité de la GRC, la Police fédérale respecte les politiques et les modalités en matière de ressources humaines en vigueur à l'échelle de l'organisation afin que toutes les mesures de dotation soient traitées de manière équitable et transparente dans une perspective d'ACS Plus. Plus les systèmes d'information de la GRC évolueront dans ces domaines, plus la Police fédérale sera en mesure de recueillir des données comparatives sur les genres et d'en faire rapport.

Nom du programme : Renseignement

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : La Police fédérale, secteur d'activité opérationnel, procède à la collecte de données au moyen des systèmes de gestion des dossiers de la GRC. Pour le moment, ces systèmes ne contiennent pas les champs qui permettent de rendre compte des données comparatives relatives aux genres (ils permettent la saisie de données sur le « sexe » plutôt que sur le « genre »). Figurant parmi les nombreux secteurs d'activité de la GRC, la Police fédérale respecte les politiques et les modalités en matière de ressources humaines en vigueur à l'échelle de l'organisation afin que toutes les mesures de dotation soient traitées de manière équitable et transparente dans une perspective d'ACS Plus. Plus les systèmes d'information de la GRC évolueront dans ces domaines, plus la Police fédérale sera en mesure de recueillir des données comparatives sur les genres et d'en faire rapport.

Nom du programme : Police internationale

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : La Police fédérale, secteur d'activité opérationnel, procède à la collecte de données au moyen des systèmes de gestion des dossiers de la GRC. Pour le moment, ces systèmes ne contiennent pas les champs qui permettent de rendre compte des données comparatives relatives aux genres (ils permettent la saisie de données sur le « sexe » plutôt que sur le « genre »). Figurant parmi les nombreux secteurs d'activité de la GRC, la Police fédérale respecte les politiques et les modalités en matière de ressources humaines en vigueur à l'échelle de l'organisation afin que toutes les mesures de dotation soient traitées de manière équitable et transparente dans une perspective d'ACS Plus. Plus les systèmes d'information de la GRC évolueront dans ces domaines, plus la Police fédérale sera en mesure de recueillir des données comparatives sur les genres et d'en faire rapport.

Nom du programme : Services de protection

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : La Police fédérale, secteur d'activité opérationnel, procède à la collecte de données au moyen des systèmes de gestion des dossiers de la GRC. Pour le moment, ces systèmes ne contiennent pas les champs qui permettent de rendre compte des données comparatives relatives aux genres (ils permettent la saisie de données sur le « sexe » plutôt que sur le « genre »). Figurant parmi les nombreux secteurs d'activité de la GRC, la Police fédérale respecte les politiques et les modalités en matière de ressources humaines en vigueur à l'échelle de l'organisation afin que toutes les mesures de dotation soient traitées de manière équitable et transparente dans une perspective d'ACS Plus. Plus les systèmes d'information de la GRC évolueront dans ces domaines, plus la Police fédérale sera en mesure de recueillir des données comparatives sur les genres et d'en faire rapport.

Responsabilité essentielle : Services nationaux de police

Nom du programme : Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : Rien à signaler en 2020-2021. ^{Note de fin de texte 1}

Nom du programme : Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités (CCPEDE) continue de tenter de trouver d'autres façons de recueillir des données sur l'exploitation sexuelle d'enfants et de produire des rapports statistiques à ce sujet. Ce faisant, il travaille à diverses initiatives, notamment à la mise en œuvre d'un système de signalement plus automatisé, précis et accessible pour les enquêtes sur la cyberexploitation sexuelle d'enfants; au renforcement de la capacité du Groupe du renseignement à mettre les statistiques en contexte plus clairement; et à des projets opérationnels et de recherche. Grâce à ces initiatives, le CCPEDE pourra dégager plus efficacement les tendances, sera davantage en mesure de faire rapport sur les répercussions selon le genre et pourra mettre en œuvre des mesures de répression plus efficaces.

Nom du programme : Collège canadien de police (CCP)

Population cible : Membres de services de police canadiens et de l'étranger

Répartition des avantages :

Autres impacts clés :

Le CCP utilise un outil de conception de cours sur l'ACS Plus qui propose quatre grandes étapes visant à faire en sorte que la formation soit adaptée aux groupes de personnes diversifiés. Cet outil a pour but de servir de guide pour la remise en question des présupposés et l'élimination des éléments discriminatoires, sans nuire à l'atteinte des objectifs de rendement.

De plus, le CCP a présenté les considérations et les mesures suivantes :

1. Le processus d'inscription aux cours permet de s'assurer que les places disponibles sont réparties de manière équitable parmi les services de police. Le CCP offre également des cours en ligne et a mis en place un programme régional de prestation de la formation afin de rendre ses services plus accessibles.
2. Les installations du CCP renferment des salles et des douches réservées aux femmes, peu importe le cours suivi.
3. Dans le cas de nombreux cours, l'instructeur s'assure qu'il y a une représentation égale des hommes et des femmes parmi les experts qui donnent les cours.
4. La cafétéria du Collège offre un éventail de menus afin de répondre à divers besoins alimentaires.
5. Toutes les normes de formation sont rédigées dans un langage neutre et non binaire, dans la mesure du possible.
6. Des démarches sont faites pour recruter des experts de communautés issues de la diversité afin qu'ils donnent des cours du CCP.
7. On déploie des efforts pour assurer une représentation égale des femmes et des hommes parmi les experts qui donnent les cours.
8. Le CCP a l'intention d'offrir au personnel et aux participants des salles qui pourront servir aux prières et à la relaxation.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

1. Chaque exercice, neuf cours sont offerts dans les régions selon la demande.
2. Certaines formations se donnent en ligne.

Nom du programme : Service canadien de renseignements criminels (SCRC)

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

On fait appel à des experts internes en matière d'ACS Plus pour veiller à ce que le système soit conforme aux politiques du gouvernement du Canada sur les analyses comparatives entre les sexes plus.

Nom du programme : Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Rien à signaler en 2020-2021. ^{Note de fin de texte 2}

Nom du programme : Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJI)

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

En 2020-2021, les Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJI) se sont servis de rapports de ressources humaines pour faire des prévisions de ressources et surveiller l'attrition et le maintien en poste de tous les employés. Les SSJI se sont assurés que l'ACS Plus avait été prise en compte et que la diversité était représentée dans les domaines relevés par les employés.

Dans l'avenir, les SSJI continueront, grâce à son processus de planification stratégique, de s'efforcer d'attirer des employés d'horizons divers. On cherchera des façons novatrices de prendre part à l'élaboration de méthodes et de mesures permettant de saisir les données requises afin d'évaluer de façon proactive les incidences et les données de base pour les divers programmes. De plus, les SSJI évalueront les progrès réalisés et établiront une cible pour l'année suivante.

Nom du programme : Sécurité ministérielle de la GRC

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Rien à signaler en 2020-2021.

Nom du programme : Services opérationnels de GI-TI de la GRC

Population cible : Tous les Canadiens

Autres impacts clés :

Vu la nature du travail, la majorité des postes du Programme de GI-TI font partie des groupes professionnels Sciences informatiques (CS) et Génie (ENG). Les postes de ces groupes sont traditionnellement occupés par des hommes. Les questions des genres et de la diversité sont intégrées aux campagnes de recrutement. L'objectif général est toujours d'accroître la représentation au sein de l'effectif de tous les groupes visés par l'équité en matière d'emploi; cela dit, l'accent est actuellement mis sur les femmes en raison de la disponibilité des statistiques sur ce groupe.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Même si les statistiques montrent que les données sur l'embauche de femmes au Programme de GI-TI sont supérieures à la disponibilité sur le marché du travail (DMT), le Programme continuera de s'employer surtout à attirer des personnes qui représentent tous les groupes ciblés. En 2020-2021, les données requises pour mesurer l'efficacité des démarches ont été recueillies et le niveau de référence a été établi. On a mis en place des plans de dotation pour augmenter notre effectif (de plus de 200 employés au cours des deux ou trois prochaines années). Le Programme évaluera les progrès réalisés et fixera une cible au cours de la prochaine année.

Nom du programme : Services spécialisés d'enquête technique (SSET) de la GRC

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Rien à signaler en 2020-2021.

Responsabilité essentielle : Services de police contractuels et autochtones (SPCA)

Nom du programme : Soutien aux opérations des SPCA

Population cible : Communauté canadienne de l'application de la loi

Répartition des avantages :

Autres impacts clés :

Au cours de l'exercice 2020-2021, la GRC a élaboré et offert deux cours à l'intention des agents de l'application de la loi : Sensibilisation culturelle et humilité et Adoption d'une approche tenant compte des effets des traumatismes. L'objectif de ces cours est d'amener les policiers de la GRC et d'autres services de police à faire preuve d'une plus grande sensibilité à l'égard des diverses cultures et des divers genres pendant leurs interventions, ainsi que d'améliorer les processus d'enquête, qui comprennent les échanges entre les policiers et les victimes de traumatismes.

De plus, la GRC a achevé le remaniement initial de la formation en ligne sur le modèle d'intervention pour la gestion d'incidents afin que la désescalade soit présente à toutes les étapes des interventions de la GRC. Des mises à jour semblables sont apportées à d'autres cours. On procède actuellement à la modernisation des outils d'intervention policière dans le but d'accroître la sécurité des membres du public et des policiers, et une discussion nationale a été amorcée avec les chefs de police canadiens pour le réexamen conjoint du cadre actuel de désescalade afin d'élaborer un nouveau modèle en consultation avec la communauté policière et certains groupes, y compris des groupes qui représentent les personnes racisées. On s'emploie également, à la GRC, à passer en revue et à mettre à jour des politiques opérationnelles comme celles portant notamment sur la surveillance des incidents graves et les échanges avec des gens en crise psychologique et les victimes de crimes.

La GRC et l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) ont mis sur pied une table ronde nationale des chefs de police sur le leadership policier. Le groupe de travail sur les interventions et la désescalade en situation de crise, qui relève de la table ronde nationale, est composé de membres de services de police de partout au pays et s'emploie à normaliser et à améliorer les moyens d'intervention de la police ainsi que la formation en s'appuyant sur la recherche fondée sur les faits. Les membres de la table ronde se sont entendus pour travailler à l'élaboration d'un modèle ou d'un cadre hybride pour les services de police canadiens. Ce projet vise la création d'un modèle public axé sur la désescalade et la préservation de la vie. Ce nouveau modèle servira à sensibiliser davantage le public à la fréquence et à la complexité des interventions policières ainsi qu'aux processus décisionnels qui en font partie. On a également mis l'accent sur le renforcement des techniques de désescalade et l'élaboration d'une formation policière dans ce domaine. La GRC poursuivra sa collaboration avec l'ACCP afin de faire avancer le projet à l'échelle nationale.

Ces travaux découlent de la nécessité d'améliorer l'issue des incidents mettant en cause des personnes de divers groupes, y compris des personnes racisées et des gens en détresse psychologique.

De plus, les dossiers d'agression sexuelle qui n'ont pas donné lieu à des accusations sont examinés par les comités d'examen des enquêtes sur les plaintes d'agression sexuelle (CEEAS) dans les divisions afin de cerner les lacunes dans la façon dont les enquêtes sont menées et de recommander des améliorations. Bien que le travail des CCEAS concerne toutes les victimes, peu importe leur sexe et leur genre, les femmes et les filles sont nettement plus touchées par la violence sexuelle.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

En 2020-2021, la GRC a lancé une stratégie moderne, uniformisée et en temps réel pour évaluer le matériel de sécurité des policiers, tout en privilégiant la prévention comme moyen d'assurer la sécurité de ses membres. L'ACS Plus sera à la base de la sélection du matériel afin de s'assurer que ce dernier soit ajusté pour l'utilisateur et non l'inverse. Dans le cadre de recherches et d'évaluations approfondies, on continuera de tenir compte des divers besoins de nos membres pour éclairer les décisions futures en ce qui concerne le matériel et la formation. Il est particulièrement important de fournir du matériel qui convient à tous nos membres pour atteindre notre objectif de 30 % de femmes parmi les agents assermentés d'ici 2025.

Nom du programme : Mise sur pied de la force

Population cible : Tous les citoyens et résidents permanents du Canada

Répartition des avantages :

Autres impacts clés : Sans objet

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Rien à signaler en 2020-2021.

Nom du programme : Services de police autochtones

Population cible : Autochtones

Répartition des avantages :

Autres impacts clés :

Le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) est un programme de contribution discrétionnaire administré par Sécurité publique Canada qui finance la prestation de services de police professionnels, spécialisés et empreints de sensibilité (et qui s'ajoutent aux services de police déjà assurés dans les provinces, territoires ou municipalités) à des communautés inuites et des Premières Nations. Les postes du PSPPN sont complémentaires aux postes établis de m.r. en vertu des ententes sur les services de police provinciaux, territoriaux ou municipaux, et leurs titulaires sont chargés de fournir des services de police adaptés à la culture qui répondent aux besoins des communautés autochtones, et de faire appliquer, s'il y a lieu, les dispositions du Code criminel, de lois fédérales et provinciales et de règlements de bande. Il leur incombe également d'assurer la liaison avec des dirigeants autochtones et d'autres parties intéressées afin de fournir des services de police améliorés adaptés aux besoins locaux; de cerner les questions ou les problèmes liés à la criminalité dans une communauté autochtone; et de mettre en œuvre des initiatives de police communautaire, y compris des initiatives de répression et des démarches de résolution de problèmes, et d'y participer.

Le PFPA permet aux jeunes adultes autochtones de 19 à 29 ans de suivre une formation modifiée de trois semaines à la Division Dépôt de la GRC. Cette initiative de recrutement de la GRC vise à donner aux jeunes autochtones du Canada une expérience pratique du travail policier et à les préparer de manière à ce que leur candidature soit retenue au processus d'embauche.

De plus, la GRC collabore avec bon nombre de personnes et de groupes consultatifs pour aider à orienter les efforts de prévention. Elle continue de travailler avec le Comité consultatif national de la commissaire sur les Autochtones, les comités consultatifs des commandants divisionnaires sur les Autochtones, le Groupe consultatif des aînés du Groupe des personnes vulnérables de la GRC et le Cercle de changement pour obtenir des commentaires et des conseils concernant les FFADA, la réconciliation et la participation communautaire.

La GRC s'appuie sur ces initiatives, entre autres, afin d'établir des relations de confiance avec les peuples et les communautés autochtones partout au pays et de leur fournir des services de police adaptés à leurs besoins et à leur culture et tenant compte des effets des traumatismes.

Sources de renseignements supplémentaires :

• PSPPN : https://www.rcmp-grc.gc.ca/indigenous-autochtone/fncps-spcpn-fra.htm
• PFPA : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/programme-formation-des-precadets-autochtones
• Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada : https://nctr.ca/a-propos/histoire-de-la-cvr/site-web-de-la-cvr/?lang=fr
• Stratégies de réconciliation divisionnaires de la GRC : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/voie-grc-vers-reconciliation?wbdisable=true

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Au cours de l'exercice 2020-2021, on a entrepris des travaux préliminaires afin de mettre à jour le Système des plans annuels de rendement (SPAR), que les divisions utilisent pour faire le suivi des initiatives et de leurs résultats. Les mises à jour avaient pour but d'améliorer la planification et le suivi des efforts de réconciliation, des activités de rapprochement avec les communautés autochtones et de l'information liée au PSPPN dans les divisions. Ces travaux, qui sont toujours en cours, visent à améliorer le suivi des protocoles de communication, de l'infrastructure dans les communautés où le PSPPN est offert et des ententes communautaires tripartites.

Un code servant à la désignation d'incidents de police où la victime a été identifiée comme étant une femme ou une fille autochtone a été créé et activé dans le Système d'incidents et de rapports de police (SIRP) le 15 février 2021. Grâce à ce code, le Bureau national des normes et pratiques d'enquête pourra exercer une surveillance accrue et proactive des cas de disparition et d'assassinat de femmes et de filles autochtones et d'offrir aux divisions des conseils et un soutien pour les enquêtes sur ces affaires. Ce code servira à recueillir des données exhaustives, et les démarches visant à créer le même code pour d'autres systèmes de gestion des dossiers opérationnels de la GRC sont en cours.

Nom du programme : Services de police municipaux

Population cible : Residents of the municipalities where the RCMP is the police of jurisdiction. Specifically, municipalities with greater than 15,000 residents.

Répartition des avantages :

Autres impacts clés : Sans objet

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapport sur les options d'intervention policière de 2010 à 2019 (https://www.rcmp-grc.gc.ca/transparenc/police-info-policieres/intervention/2010-2019/index-fra.htm)

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Au cours de l'exercice 2020-2021, la GRC et Statistique Canada ont entrepris ensemble des travaux préliminaires afin d'accroître le suivi des données fondées sur le genre et la race portant sur les personnes qui ont été en contact avec des policiers. Il s'agissait notamment de mettre à jour les systèmes de gestion des dossiers de la GRC et d'examiner les politiques dans le but de permettre à la GRC de faire le suivi de cette information. Les travaux sont en cours.

De plus, le premier rapport de la GRC sur les options d'intervention policière a été publié en octobre 2020, et la GRC s'est engagée à publier un rapport sur ces options chaque année par la suite. Dans le premier rapport, les options d'intervention se limitent à des tendances générales étant donné que la période visée par le rapport était de dix ans, mais les prochains rapports annuels présenteront des résultats sur un plus grand nombre de facteurs situationnels (p. ex., consommation de substances, personnes en détresse psychologique, armes, genre) et des ventilations par province et territoire.

Nom du programme : Services de police provinciaux et territoriaux

Population cible : Residents of the provinces and territories where the RCMP is the provincial/territorial/municipal police of jurisdiction. Specifically, municipalities with fewer than 15,000 residents.

Répartition des avantages :

Autres impacts clés : Sans objet

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapport sur les options d'intervention policière de 2010 à 2019 (https://www.rcmp-grc.gc.ca/transparenc/police-info-policieres/intervention/2010-2019/index-fra.htm)

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Au cours de l'exercice 2020-2021, la GRC et Statistique Canada ont entrepris ensemble des travaux préliminaires afin d'accroître le suivi des données fondées sur le genre et la race portant sur les personnes qui ont été en contact avec des policiers. Il s'agissait notamment de mettre à jour les systèmes de gestion des dossiers de la GRC et d'examiner les politiques dans le but de permettre à la GRC de faire le suivi de cette information. Les travaux sont en cours.

De plus, le premier rapport de la GRC sur les options d'intervention policière a été publié en octobre 2020, et la GRC s'est engagée à publier un rapport sur ces options chaque année par la suite. Dans le premier rapport, les options d'intervention se limitent à des tendances générales étant donné que la période visée par le rapport était de dix ans, mais les prochains rapports annuels présenteront des résultats sur un plus grand nombre de facteurs situationnels (p. ex., consommation de substances, personnes en détresse psychologique, armes, genre) et des ventilations par province et territoire.

Responsabilité essentielle : Services internes

Nom du programme : Services de gestion des ressources humaines

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Autres impacts clés :

En juin 2021, l'École de la GRC, à la Division Dépôt, recevra le rapport final faisant suite à une ACS Plus visant ses installations. Ce rapport contiendra une liste de changements proposés aux immeubles de l'École afin qu'ils soient mieux adaptés aux différents besoins sur les plans de l'égalité des genres, de l'accessibilité et de la religion. Il présentera également les défis qui se posent à cet égard et servira de document de base pour la définition de lignes directrices relatives aux installations.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Rien à signaler en 2020-2021.

Section 3 : Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : Services de police fédérale

Responsabilité essentielle : Services nationaux de police

Responsabilité essentielle : Services de police contractuels et autochtones

Responsabilité essentielle : Services internes

Section 4 : Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : Services de police fédérale

Responsabilité essentielle : Services nationaux de police

Responsabilité essentielle : Services de police contractuels et autochtones

Responsabilité essentielle : Services internes

Définitions

Population cible :

Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus – Budget fédéral de 2020, Canada.ca

Échelle selon le sexe :

• Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
• Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes
• Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes
• Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex., 80 % des femmes ou plus)

Échelle selon le niveau de revenu :

• Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
• Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge :

• Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
• Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
• Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Domaines du Cadre des résultats relatifs aux genres :

Voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres - Femmes et Égalité des genres Canada

Domaines du Cadre sur la Qualité de vie :

Voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 - Rapport sur les répercussions du budget de 2021 | Budget 2021

Aucune donnée disponible

Date de modification :

2022-02-01