Analyse comparative entre les sexes plus

Le Bureau de l'Action, de l'Innovation et de la Modernisation (AIM) est responsable de la mise en œuvre et de la gouvernance de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à la GRC. Le bureau de l'AIM relève directement d'un poste de cadre supérieur établi pour superviser la modernisation au sein de la GRC, ce qui inclut la coordination et le soutien de la mise en œuvre de l'ACS+. De plus, le champion de l'ACS+ à la GRC est membre de l'État-major supérieur de la GRC, ce qui assure l'intégration des considérations de l'ACS+ aux délibérations et aux processus décisionnels de l'organisation au plus haut niveau de l'organisation.

Des ressources spécialisées en matière d'ACS+ au sein du bureau de l'AIM assurent la coordination et la mise en œuvre des activités d'ACS+ au sein de la GRC, y compris la réalisation de projets stratégiques d'ACS+. Ces ressources de l'ACS+ ont fourni des conseils et un soutien centralisés en ce qui a trait à l'application de l'ACS+ à l'échelle de la GRC, notamment en rendant compte des initiatives d'ACS+ à l'État-major supérieur de la GRC. Ces ressources ont aussi servi de point de contact principal pour toutes les questions qui concernent l'ACS+ au sein du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, des organismes centraux et des réseaux plus vastes d'ACS+ du gouvernement du Canada. Les équipes ont travaillé avec des experts en la matière pour intégrer l'ACS+ aux documents ministériels de prise de décision, y compris la réalisation d'ACS+ en vue de : mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, propositions budgétaires, analyses de rentabilité, politiques et procédures, et réalisation de projets stratégiques approfondis sur l'ACS+.

Tous les officiers (équivalent des postes de direction) ainsi que les membres de l'État-major supérieur de la GRC doivent désormais suivre la formation en ligne du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres intitulée « Introduction à l'ACS+ ». Jusqu'à présent, plus de 7 700 employés de la GRC ont suivi la formation, et plusieurs séances internes de sensibilisation à l'ACS+ ont été présentées dans tous les secteurs d'activité de la GRC à la Direction générale et aux équipes de la haute direction dans les divisions.

La GRC demeure membre du Comité interministériel fédéral sur l'ACS+ (Sécurité et défense) pour faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de stratégies en lien avec l'ACS+, et pour cibler les possibilités de collaboration relativement à des objectifs et des projets bien précis. Elle continuera également de prendre part à d'autres tribunes intra et interministérielles liées aux priorités et aux objectifs de l'ensemble du Ministère et du gouvernement en matière d'ACS+, d'égalité des sexes, de diversité et d'inclusion.

Au sein de la GRC, les ressources de l'ACS+ continueront de participer à des projets ciblés afin de fournir des évaluations et des recommandations fondées sur des données probantes pour appuyer les efforts de modernisation de la GRC.

Quatre ETP se consacreront pleinement à la mise en œuvre de l'ACS+ au sein de la GRC en 2020-2021.

En appui aux efforts de transformation en cours de la GRC, l'ACS+ continuera d'être utilisée comme un outil de modernisation essentiel afin de veiller à ce que les questions d'égalité des sexes, de diversité, et d'inclusion soient intégrées lors de l'élaboration et du renouvellement des politiques, programmes et services de la GRC.

Les initiatives en lien avec l'ACS+ prévues pour 2020-2021 comprennent notamment :

Modernisation des uniformes

Le centre de responsabilités de l'ACS+ de la GRC examinera plus en détail la politique sur la tenue vestimentaire et les uniformes de la GRC dans le but d'assurer le caractère inclusif des nouveaux éléments de l'uniforme qui sont en train d'être conçus et mis à l'essai.

Exigences obligatoires pour les candidats

Les répercussions des exigences obligatoires pour le recrutement sur les candidats à la GRC feront l'objet d'un examen plus détaillé afin d'éclairer les politiques et processus de recrutement de la GRC, y compris l'examen d'entrée à la GRC, dans le but que ce dernier demeure moderne et inclusif.

Décorations

La GRC mettra en application les résultats de l'ACS+ portant sur la politique des décorations et récompenses, y compris l'admissibilité pour les périodes de congé non payé (comme le congé parental) à la décoration d'ancienneté de la GRC. La politique sera harmonisée avec les pratiques exemplaires de la fonction publique, et certains employés auparavant exclus seront désormais pris en compte.

Réseau et points focaux

Un réseau ACS+ au sein du Ministère et des points focaux ministériels sur l'égalité des sexes seront déterminés et mis en œuvre au sein de l'organisation afin de permettre une meilleure diffusion et disponibilité de l'expertise et de la capacité en matière d'ACS+.

Formation

Le centre de responsabilités de l'ACS+ de la GRC mettra au point et diffusera des ressources et des outils d'orientation sur l'ACS+, et il indiquera des possibilités de formation sur l'ACS+ destinées au réseau ACS+ de la GRC dans le but d'assurer une mise en œuvre durable de l'ACS+ au sein du Ministère.

Conception inclusive

La GRC dirigera également des projets de conception d'installations inclusives, qui seront harmonisés avec la mise en œuvre de l'ACS+ à l'échelle de la GRC, et les pratiques exemplaires s'appliqueront aux détachements nouveaux ou existants. Ces efforts porteront sur le fait de veiller à ce que les installations, y compris les vestiaires, les douches et les salles de bain, soient inclusives pour les personnes de tous les sexes.

Processus de sélection

Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) mettent à l'essai deux pratiques en ce qui concerne les processus de sélection des employés :

• Utiliser un processus d'évaluation anonyme pour la compilation des résultats de tous les examens écrits. Cette approche permettra de réduire au minimum les préjugés de l'évaluateur et pourrait offrir des possibilités supplémentaires aux candidats potentiellement défavorisés en raison de leur handicap, identité sexuelle, statut d'immigrant ou statut de minorité visible.
• Se servir des membres de Jury+ pour les entrevues de sélection. Jury+ est un répertoire de profils de fonctionnaires issus des groupes autochtones, des personnes en situation de handicap, des minorités visibles et des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), intéressés à faire partie de jurys de sélection. Un jury de sélection varié permet de veiller à ce que les candidats soient évalués de manière équitable à partir d'une large gamme de points de vue.

Programme GI/TI de la GRC – Stratégie en matière de services de police numériques (SPN)

La GRC utilisera l'ACS+ pour mettre en œuvre la Stratégie en matière de services de police numériques nouvellement lancée, intitulée « La GRC branchée », qui comporte des considérations démographiques précises pour les employés de la GRC et les citoyens canadiens. Des mesures proactives seront prises pour veiller à ce que la technologie puisse être utilisée par tous et pour déterminer les effets de la stratégie sur divers groupes et y répondre.

La Stratégie en matière de services de police numériques s'appuie sur l'objectif du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir « Éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice ». Il est essentiel dans le cadre de la Stratégie en matière de services de police numériques que la société canadienne ait accès au système de justice pénale et qu'elle ait confiance en ce dernier.

La technologie est en général un domaine dominé par les hommes, et les questions d'égalité des sexes y sont proéminentes. Il est également avéré qu'une nouvelle technologie peut être reçue différemment par différentes communautés (l'utilisation des données de vidéosurveillance par exemple). La Stratégie en matière de services de police numériques a été finalisée au début de l'année 2020, et des mesures et résultats précis doivent encore être définis, probablement au cours du prochain cycle, à mesure que différentes fonctions sont mises en œuvre, selon les investissements. Les projets en résultant s'appuieront sur les normes numériques du gouvernement du Canada en se concentrant sur l'expérience des utilisateurs, l'accessibilité et la conception éthique dès le départ.

Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

La GRC a créé le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité (GNCC) afin de coordonner les opérations de lutte contre la cybercriminalité des organismes canadiens d'application de la loi et de collaborer avec les partenaires internationaux. Le Groupe représente une initiative complexe dotée d'un plan de mise en œuvre sur cinq ans. La capacité opérationnelle initiale sera atteinte d'ici avril 2020, tandis que la capacité opérationnelle totale sera obtenue d'ici avril 2023.

L'initiative du GNCC prendra en compte les considérations de l'ACS+ du point de vue de l'effectif interne et de la diversité, avec pour objectif la diversité de la main-d'œuvre. En octobre 2019, les femmes représentaient 44 % de l'effectif du Groupe, et on comptait 28 % de minorités visibles. En comparaison, les rapports publics indiquent que les femmes représentent aussi peu que 11 % de la main-d'œuvre mondiale dans le domaine de la cybersécurité. Le Groupe continuera de s'intéresser à la sous-représentation des femmes dans les domaines liés à la cybernétique en examinant les options d'initiatives de recrutement ciblées qui font la promotion de la parité entre les sexes et de la diversité de la main-d'œuvre et appuient ces enjeux, comme les possibilités liées au secteur public national Les femmes en communications et technologie. Le Groupe continuera de surveiller les données démographiques de la main-d'œuvre interne et d'utiliser la perspective de l'ACS+ au cours de l'exercice 2020-2021 et au-delà.

Une fois la pleine capacité opérationnelle atteinte (avril 2023), l'initiative du GNCC comprendra des mesures pour évaluer d'autres éléments de l'ACS+, tel que les données sur les victimes de la cybercriminalité en fonction de l'âge et d'autres facteurs, ainsi qu'un examen à l'aide de l'ACS+ des cybercriminels en s'appuyant sur les données disponibles. Par exemple, une analyse ciblée des sous-populations de cybercriminels pourra informer les opérations du Groupe, comme l'analyse des renseignements et la décision de mener des enquêtes.

Une fois pleinement opérationnelle, l'initiative du GNCC comprendra également la mise en œuvre du partage des nouveaux renseignements, la gestion des dossiers et des systèmes d'analyse de pointe, y compris un nouveau système de signalement public destiné aux victimes de cybercrimes. Ces systèmes permettront d'améliorer la capacité de la GRC à analyser des sources de données disparates et variées sur les victimes de cybercrimes et sur les cybercriminels, y compris celles en lien avec l'ACS+. Plus précisément, le nouveau système de signalement public permettra d'améliorer les déclarations des victimes et leur utilisation, tout en offrant au Groupe et aux partenaires des services de police canadiens une meilleure compréhension des personnes victimes de la cybercriminalité. Par la suite, cela permettra de mieux cibler et d'améliorer l'efficacité des analyses des renseignements, de la connaissance de la situation, de la prévention et des efforts de mobilisation afin de lutter contre la cybercriminalité, tel que les analyses approfondies des données démographiques des personnes vulnérables (jeunes, aînés) et des secteurs visés (infrastructure essentielle, petites et moyennes entreprises) qui sont touchés par la cybercriminalité.

Violence sexuelle et fondée sur le sexe

Il est essentiel de prendre en compte la violence faite aux femmes et aux enfants pour habiliter l'égalité des sexes et améliorer la règle de droit. Malheureusement, la violence sexuelle et fondée sur le sexe demeure un enjeu primordial dans de nombreuses zones de conflit dans le monde. La GRC fournir des équipes de spécialistes des opérations de maintien de la paix pour essayer de résoudre cet enjeu en collaborant avec les services de police locaux, par le biais du Programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix.

En 2020-2021, la GRC élaborera et mettra en place une formation destinée aux agents de police canadiens qui sont envoyés à l'étranger pour des opérations et missions de maintien de la paix, dans le but d'améliorer leur connaissance des indicateurs de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, ainsi que d'assurer un meilleur signalement et une meilleure gestion des incidents dans les zones de conflit.

Les programmes ne collectent pas de microdonnées sur les personnes pour la réalisation de l'ACS+. Les programmes n'offrent pas de services ou d'avantages aux Canadiens ou aux entreprises canadiennes individuellement. Les programmes et services fournis sont offerts à tous les Canadiens.