Stratégie organisationnelle de développement durable
Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à améliorer la transparence et la reddition de compte dans les prises de décisions en matière d'environnement pour le Parlement, la GRC appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que la GRC ne soit pas liée par la Loi fédérale sur le développement durable et qu'elle n'ait pas à élaborer de stratégie organisationnelle de développement durable, la GRC respecte les principes de la SFDD.
Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Cible 7,2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique fédérale d'achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Achat, utilisation et élimination écologiques de produits et de services.
| Indicateurs de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Approche du ministère pour poursuivre la mise en œuvre de la politique d'achats écologiques à compter du 1er avril 2014. | Plan présenté à l'administrateur général aux fins d'approbation le 1er août 2016. Depuis le 1er avril 2014, l'approche du ministère pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique fédérale d'achats écologiques est en place et on continue de la mettre en application. Des processus ont été établis, la vérification et l'échantillonnage sont effectués et des mécanismes de suivi ont été établis pour l'information qui n'est pas disponible dans le système financier. Les cibles écologiques sont communiquées à la collectivité des approvisionnements. La GRC continue de chercher des occasions d'établir de nouvelles cibles écologiques. La dernière étape à franchir pour poursuivre la mise en œuvre est de faire officialiser, consigner et approuver l'approche par le commissaire. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes dans le domaine de l'approvisionnement ou de la gestion matérielle qui ont terminé le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2015-2016. | 91 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels de la gestion des acquisitions et du matériel dont l'évaluation du rendement fait état de soutien et de contribution à l'égard de l'approvisionnement écologique, au cours de l'exercice 2015-2016. | 2 100 % |
Objectif d'achat écologique du ministère
La GRC utilisera des instruments d'achats regroupés écologiques dans 85 % de la valeur totale en dollars des achats d'ordinateurs portatifs, d'ordinateurs de bureau et d'imprimantes réseau.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques pour des ordinateurs portatifs, des ordinateurs de bureau et des imprimantes réseau par rapport à la valeur en dollars totale de l'ensemble des achats d'ordinateurs portatifs, d'ordinateurs de bureau et d'imprimantes réseau au cours de l'exercice ciblé. | 94 % |
Objectif d'achat écologique du ministère
Soixante-quinze pour cent de tous les véhicules de la GRC utilisés à des fins administratives achetés (sous réserve de leur disponibilité) seront des véhicules hybrides ou les véhicules les plus économiques de leur catégorie.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Valeur en dollars des achats, pour usage administratif, de véhicules hybrides ou de véhicules les plus économiques en essence de leur catégorie par rapport à la valeur en dollars totale de l'ensemble des achats de véhicules administratifs pendant l'exercice ciblé. | 87 % |
Objectif d'achat écologique du ministère
Quatre-vingt-cinq pour cent des documents d'invitation à soumissionner renfermeront des clauses environnementales.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de documents d'invitation à soumissionner publiés par la GRC pendant l'année ciblée | 96 % |
Objectif d'achat écologique du ministère
Soixante-quinze pour cent des examens des dossiers d'invitation à soumissionner effectués par le Contrôle de la qualité des contrats de la DG comporteront la recommandation d'inclure des critères environnementaux dans la définition des besoins.
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage des examens des dossiers d'invitation à soumissionner qui comportent la recommandation d'inclure des critères environnementaux par rapport au nombre total de dossiers d'invitation à soumissionner examinés par le Contrôle de la qualité des contrats de la DG pendant l'année ciblée. | 100% |
Évaluation environnementale stratégique
Pendant la période de référence 2015-2016, la GRC a tenu compte des effets environnementaux de ses initiatives conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Comme la GRC n'a pas élaboré d'initiative qui exige une évaluation environnementale stratégique, aucun énoncé public connexe n'a été produit.
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