Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponses aux comités parlementaires
Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Renforcer la protection des femmes dans notre système d'immigration »
La GRC a contribué à l'élaboration de la réponse à cette étude. Bien qu'elle n'ait pas participé directement à la formulation des recommandations, la GRC a mis l'accent sur l'élaboration d'un nouveau cours en ligne axé sur la violence fondée sur l'honneur et sur le mariage précoce ou forcé. Ce cours sera offert à tous les employés.
Vous trouverez davantage d'information à l'adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca/Committees/fr/CIMM/StudyActivity?studyActivityId=8237399
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale)
La GRC a répondu à une recommandation directe du rapport visant à mettre l'accent sur la formation sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF). Au moment de donner suite à une demande d'intervention, il importe que les agents de police gèrent les actions et le comportement d'un client, peu importe si le client démontre des symptômes de l'ETCAF puisque ceci est souvent inconnu et impossible à diagnostiquer par un agent. Dans la réponse fournie par la GRC, on insiste sur la formation actuelle que les cadets reçoivent sur les techniques de gestion des actions et du comportement du client au cours d'une période de 24 semaines. Ceci inclut des techniques de désescalade qui peuvent être particulièrement efficaces lorsqu'il s'agit de faire affaire avec une personne souffrant de problèmes de santé mentale. La réponse fait également mention de la variété d'options de formation offertes aux membres de la GRC, notamment les premiers soins en santé mentale, la sensibilisation à la santé mentale et l'intervention lors d'une situation de crise.
Vous trouverez davantage d'information à l'adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca/Committees/fr/JUST/StudyActivity?studyActivityId=8525976
Réponse au vérificateur général (et au Commissaire à l'environnement et au développement durable)
Automne 2015 – Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 2 - Le contrôle des exportations à la frontière
Le présent audit visait à déterminer si l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et ses principaux partenaires fédéraux disposaient de l'information, des méthodes et des contrôles nécessaires à la frontière pour que l'AFSC puisse mettre en œuvre ses priorités en matière d'exécution de la loi, prévenir l'exportation de marchandises qui contreviennent aux lois du Canada en matière d'exportation et faciliter le commerce légitime. La GRC n'est pas mentionnée dans l'audit, bien qu'elle soit incluse en tant qu'un des principaux partenaires fédéraux. L'audit conclut que les principaux partenaires fédéraux de l'AFSC ont fourni de l'information et une aide pour appuyer l'ASFC dans la mise en œuvre de ses priorités en ce qui a trait à l'exécution de la loi et pour prévenir l'exportation de marchandises qui contreviennent aux lois du Canada en matière d'exportation. Ils ont aussi conclu que, dans l'ensemble, l'ASFC et ses principaux partenaires fédéraux disposaient de l'information, des pratiques et des contrôles nécessaires pour faciliter le commerce légitime. Cependant, l'ASFC mettait parfois du temps à prendre des mesures relativement aux marchandises retenues ou mises en attente ou à accorder la mainlevée pour ces marchandises. Aucune recommandation n'était adressée directement à la GRC.
Automne 2015 – Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 4 – Services partagés en technologies de l'information
Le présent audit visait à examiner si Services partagés Canada (SPC) avait accompli des progrès dans la mise en œuvre des principaux éléments de son plan de transformation et maintenu le fonctionnement des services existants. La GRC est l'un des sept partenaires de SPC (sur 43) à avoir été consultés dans le cadre de cet audit. Le Bureau du vérificateur général (BVG) a conclu que, pour les initiatives de transformation qu'il a examinées, SPC avait fait peu de progrès dans la mise en œuvre des principaux éléments de son plan de transformation. Nous avons également conclu que SPC avait de la difficulté à démontrer de manière adéquate qu'il était en mesure de réaliser ses objectifs consistant à maintenir ou à améliorer les services de technologies de l'information (TI) et à générer des économies. SPC n'a pas établi d'attentes claires et concrètes quant à la manière dont il allait fournir les services ou mesurer et communiquer son rendement relativement au maintien des niveaux de services initiaux pour ses 43 partenaires. SPC n'a que rarement établi les attentes ou fourni suffisamment d'information aux partenaires pour les aider à se conformer aux politiques, aux directives et aux normes du gouvernement en matière de sécurité des TI. De plus, les rapports de SPC sur les progrès réalisés relativement à son plan de transformation doivent être améliorés, car les rapports internes n'étaient pas clairs ni exacts. Parmi les deux études de cas effectuées lors de l'audit, une concernait la GRC. On a mis en lumière les raisons pour lesquelles l'absence d'attentes documentées en matière de services a contribué à la panne qui a frappé les services radiophoniques d'urgence. Le 24 mars 2014, tous les premiers intervenants de la Saskatchewan ont perdu pendant 40 minutes les communications radio, lesquelles étaient gérées par SPC. La panne des services radiophoniques d'urgence était imputable à l'absence d'attentes documentées en matière de services, établies entre SPC et la GRC. Aucune recommandation n'a été faite à la GRC.
Réponse aux vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée
Aucune vérification externe n'a été effectuée par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée en ce qui concerne la GRC lors de l'exercice 2015-2016.
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