Principaux indicateurs de rendement des Services des sciences judiciaires et de l’identité

Les données présentées dans les tableaux ci-dessous regroupent les indicateurs de rendement pour tout le Canada, pour la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

CANADA - Processus d'enquête judiciaire (PEJ)
Tâche DS Reçues DS Traitées DT moyen (jours) % délais Arriéré Footnote 1
Biologie (ADN)
Priorité 153 162 15 98 % 2
Routine 7975 7512 51 42 % 299
Armes à feu
Priorité 26 19 37 89 % 7
Routine 1340 721 171 27 % 676
Bureau national de lutte contre la contrefaçon
Priorité 34 39 27 97 % 0
Routine 810 913 100 38 % 0
Toxicologie
Priorité 24 28 26 96 % 0
Routine 2691 2645 67 76 % 33
Analyse de traces
Priorité 14 15 14 100 % 0
Routine 303 315 120 89 % 4

Note :

La table ci-dessus n'inclut pas les demandes de service accomplies en dehors du processus d'enquête judiciaire.

Glossaire

Arriéré
Demandes de service non traitées dans le délai d'exécution selon la norme de rendement approuvée pour la priorité attribuée.
Délai respecté (DT)
La date à laquelle les Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJ&I) se sont engagés à traiter la demande de service.
Demande de service (DS)
Demande d'analyse judiciaire, de données d'enquête ou de services d'enquête reçue par les SSJ&I. Au sein du Service de biologie, une demande de service est décomposée en de multiples demandes afin de faciliter le suivi interne.
Délai de traitement (DT)
Le nombre de jours civils écoulés entre la production de la demande de service (pièce à conviction reçue par le Groupe de la réception des dossiers de cas) et le traitement de la demande (date de diffusion du rapport).
Ordinaires
Toutes les demandes de service non « prioritaires » telles qu'énoncées ci-dessous.
Prioritaires
Demandes de service qui bénéficient d'un traitement accéléré suite à une évaluation par le CEJ, des consultations avec le client et l'utilisation des principes établis dans le questionnaire de priorisation des dossiers opérationnels.
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