Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota : Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, envoyez un courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de début Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Lundi 2 décembre 2024 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Sean Eckland Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: Section 7.1
 Kelowna (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 9 décembre 2024 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Olavo Castro Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: section 7.1(X2)
 Burnaby (Colombie-Britannique)
Centre de conférence hôtel Delta Burnaby
Lundi 20 janvier 2025 à 9 h 00 (HNC) La commandante de la division “F” et le gendarme Craig Murray Code de déontologie de la GRC
  • 4 allégations: section 5.1(x2);8.1(x2)
 Régina (Saskatchewan)
Hôtel Delta Marriott Régina
Lundi 17 février 2025 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Ian Solven Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 2.1(x1);7.1(X1)
 Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 17 février 2025 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Mersad Mesbah Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 2.1(x1);7.1(X1)
 Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 17 février 2025 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Philip Dick Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 2.1(x1);7.1(X1)
 Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
Mardi 18 février 2025 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Samuel Culic Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 7.1(x1);4.6(X1)
 Richmond (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 24 février 2025 à 9 h 00 (HNR) Le commandant de la division “K” et le gendarme Blaine Howse Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: sections 3.3(X1);4.6(x1);7.1(X1)
 Edmonton (Alberta)
A déterminer
Lundi 3 mars 2025 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Cameron Wallis Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations: sections 4.6(x1);7.1(x5)
 Campbell River (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 7 avril 2025 à 9 h 00 (HAR) Le commandant de la division “K” et le gendarme Garret Claxton Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations: sections 3.2(x1);7.1(x5)
 Banff (Alberta)
A déterminer
Lundi 7 avril 2025 à 9 h 00 (HAA) Le commandant de la division “B” et le caporal William Diaczenko Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: Section 8.1
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
A déterminer
Lundi 28 avril 2025 à 9 h 00 (HAA) Le commandant de la division “K” et le gendarme Justin Sanford Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 7.1(X2)
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
A déterminer
Lundi 2 juin 2025 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “E” et le caporal Ryan Wilton Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations: sections 4.3(x1);4.6(x1)7.1(x4)
 Kelowna (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 2 juin 2025 à 9 h 00 (HAT) Le commandant de la division “B” et le gendarme Darrell Efford Code de déontologie de la GRC
  • 4 allégations: sections 3.2(x1);6.1(x1)7.1(x1);8.1(x1)
 Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador)
A déterminer
Lundi 7 juillet 2025 à 9 h 00 (HAP) La commandante de la division “F” et la gendarme Mark Brisson Code de déontologie de la GRC
  • 11 allégations: Section 2.1
 Vancouver (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 18 août 2025 à 9 h 00 (HAE) Le commandant de la division “DG” et le Sergent Dustin Thornton Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations: sections 2.1(x3);3.2(x2);4.2(x1)
 Ottawa (Ontario)
A déterminer
Lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “F” et la gendarme Teri-Lynn Cleary Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: Section 2.1
 Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
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