Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota : Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, envoyez un courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de début Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Vendredi 25 avril 2025 à 11 h 00 (HAE) Le commandant de la division “H” et le gendarme Terry Garvin Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: sections 3.3(x1);7.1(X2)
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
par vidéo conférence https://www.transcription.tc/live
Lundi 28 avril 2025 à 9 h 00 (HAA) Le commandant de la division “H" et le gendarme Justin Sanford Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: sections 7.1(X2)
 Sydney (Nouvelle-Écosse)
Hôtel Holiday Inn Sydney Waterfront
Lundi 2 juin 2025 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “E” et le caporal Ryan Wilton Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations: sections 4.3(x1);4.6(x1)7.1(x4)
 Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 23 juin 2025 à 9 h 00 (HAA) Le commandant de la division “H” et le caporal William Diaczenko Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations: Section 8.1
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
Hotel Residence Inn Halifax
Lundi 7 juillet 2025 à 9 h 00 (HAP) La commandante de la division “F” et la gendarme Mark Brisson Code de déontologie de la GRC
  • 11 allégations: Section 2.1
 Vancouver (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 21 juillet 2025 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Christopher Thomson Code de déontologie de la GRC
  • 5 allégations: section 7.1(X2)
 A déterminer (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 18 août 2025 à 9 h 00 (HAE) Le commandant de la division “DG” et le Sergent Dustin Thornton Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations: sections 2.1(x3);3.2(x2);4.2(x1)
 Ottawa (Ontario)
A déterminer
Lundi 18 août 2025 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “E” et le gendarme Shaun Miranda Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: Section 7.1
 Vernon (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 22 septembre 2025 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “H” et le gendarme Ian Fahie Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: sections 4.6(x2);7.1(X1)
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
A déterminer
Lundi 6 octobre 2025 à 9 h 00 (HNR) le commandant de la division "K" et le gendarme Jason Helgeson Code de déontologie de la GRC
  • 1 allégation: section 7.1
 Edmonton (Alberta)
A déterminer
Lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 (HAP) Le commandant de la division “F” et la gendarme Teri-Lynn Cleary Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: Section 2.1
 Surrey (Colombie-Britannique)
A déterminer
Lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 (HAR) Le commandant de la division “K” et le gendarme Digant Chaudry Code de déontologie de la GRC
  • 3 allégations: sections 2.1(x1);4.2(x1);7.1(X1)
 Edmonton (Alberta)
A déterminer
Lundi 17 novembre 2025 à 9 h 00 (HNP) Le commandant de la division “E” et le caporal Leslie Betker Code de déontologie de la GRC
  • 8 allégations: section 7.1(X8)
 Chilliwack (Colombie-Britannique)
A déterminer
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