Contexte opérationnel
Une surveillance accrue, un nouveau régime de relations de travail et un examen minutieux de la part du public sont de nouvelles réalités du contexte opérationnel de la GRC. Les perturbations extérieures plus importantes qui découlent des changements sociaux dans l'environnement et la technologie sont reconnues et amènent une transformation interne. De plus, la nature persistante de la pandémie continue d'influer sur l'administration et les opérations de la GRC.
Cette interaction dynamique permet d'examiner les interventions policières traditionnelles en utilisant de nouvelles technologies et méthodes de formation, et la mise en œuvre d'initiatives comme la stratégie sur la police numérique de la GRC et le Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude. L'organisation moderne et agile que deviendra la GRC sera mieux préparée aux opérations et guidée par une vision renforcée, une stratégie plus globale et un système d'évaluation intégrée du risque et du rendement. La GRC réagit à la nature changeante de la criminalité en gérant de façon proactive la portée de ses activités. Pour appuyer cette transition, l'organisation a mis encore plus l'accent sur la planification stratégique intégrée.
Operating context
Greater oversight, a new labour relations regime, and increasing public scrutiny continue to be aspects of the RCMP's operating context. Broader external disruptions driven by societal changes in the environment and technology are recognized and met with internal transformational changes. Additionally, the enduring nature of the pandemic continues to influence the administration and operations of the RCMP.
This dynamic interplay provides an opportunity to examine traditional policing responses by using new technologies and training methods, as well as such RCMP initiatives as the Digital Policing Strategy, and a national cybercrime and fraud reporting system. The resulting modernized, agile organization will be better prepared for operations and will be guided by a strengthened vision, a more comprehensive strategy, and an integrated risk and performance measurement system. As the nature of crime changes, the RCMP is responding by proactively managing its evolving scope.
Rapport sur les achats écologiques
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques
Cibles de la SFDD | Mesures de contribution à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible | Points de départ | Programmes dans le cadre duquel les mesures du Ministère seront prises |
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Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation des opérations et de la Politique d'achats écologiques | L'appui aux achats écologiques sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux employés de la fonction publique | Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques | Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1 ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Services internes |
Veiller à ce que les principaux responsables intègrent à leurs évaluations de rendement leur contribution et leur appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada | Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1 ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Services internes | ||
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats | Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1 ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Services internes | ||
Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1 ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Services internes | |||
Soutiens des cibles des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies : Footnote 1 ODD : ODD 12 – Consommation et production responsables Cible : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Services internes | |||
Table 1 Remarque
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Reporting on Green Procurement
Greening Government: The Government of Canada will transition to low-carbon, climate resilient, and green operations
FSDS target | FSDS contributing actions | Corresponding departmental actions | Contribution by each departmental action to the FSDS goal and/or target | Starting points Performance indicators Targets | Programs in which the departmental actions will occur |
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Actions supporting the Greening Government goal and the Policy on Green Procurement | Support for green procurement will be strengthened, including guidance, tools, and training for public service employees | Ensure decision makers have the necessary training and awareness to support green procurement | Support for United Nation's Sustainable Development Goal (SDG) targets: Footnote 1 SDG: SDG 12 –Responsible consumption and production Target: 12.7 – Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities |
| Internal Services |
Ensure key officials include contribution to and support for the Government of Canada Policy on Green Procurement objectives in their performance evaluations | Support for United Nation's Sustainable Development Goal (SDG) targets: Footnote 1 SDG: SDG 12 – Responsible consumption and production Target: 12.7 – Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities |
| Internal Services | ||
Integrate environmental considerations into procurement management processes and controls | Support for United Nation's Sustainable Development Goal (SDG) targets: Footnote 1 SDG: SDG 12 – Responsible consumption and production Target: 12.7 – Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities |
| Internal Services | ||
Support for United Nation's Sustainable Development Goal (SDG) targets: Footnote 1 SDG: SDG 12 – Responsible consumption and production Target: 12.7 – Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities |
| Internal Services | |||
Support for United Nation's Sustainable Development Goal (SDG) targets: Footnote 1 SDG: SDG 12 – Responsible consumption and production Target: 12.7 – Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities |
| Internal Services | |||
Table 1 Notes
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Date de mise en œuvre | Le 18 décembre 1997 pour le Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants Le 1er décembre 1998 pour le Programme de financement des contributions aux communautés et organisations (sans but lucratif) autochtones ou autres (COAA). |
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Date d'échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | Le ministre de la Sécurité publique a prolongé la mise en application des modalités du Programme de financement des armes à feu pour les provinces et les territoires participants pour l'exercice 2021-2022. En 2012-2013 pour les COAA. |
Lien aux résultats ministériels | Les Canadiens et les organismes d'application de la loi ont accès à des services de police spécialisés modernes. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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But et objectifs du programme de paiements de transfert |
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Résultat attendus | Programme de financement des armes à feu pour les provinces et les territoires participants :
COAA :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
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Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2024-2025 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
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Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 17 487 000 | 17 487 000 | 17 487 000 | 17 487 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 17 487 000 | 17 487 000 | 17 487 000 | 17 487 000 |
Date de mise en œuvre | Le 8 juillet 1959 |
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Date d'échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | Sans objet |
Lien aux résultats ministériels | La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes. Des services de police spécialisés modernes à la disposition de la population et des organismes d'application de la loi. La GRC offre des services de police contractuels modernes. La GRC est une organisation saine et inclusive. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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But et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l'organisation, en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités visant à assurer la sécurité du Canada. Il permet de fournir une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC, et à leur famille, en cas de blessure, de maladie ou de décès résultant de leur travail. |
Résultat attendus | Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d'une maladie, d'une blessure ou d'un décès en raison du travail. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2018-2019 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2024-2025 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers – Membres de la GRC |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le ministère des Anciens Combattants administre cette subvention et effectue les paiements. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 483 666 343 | 407 200 000 | 176 900 000 | 176 900 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 483 666 343 | 407 200 000 | 176 900 000 | 176 900 000 |
Date de mise en œuvre | 1959 |
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Date d'échéance | Continu, tant qu'il y aura des pensionnés et des survivants admissibles |
Type de paiement de transfert | Subvention législative |
Type de crédit | Par voie législative : pensions versées aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada |
Exercice de mise en application des modalités | Sans objet |
Lien aux résultats ministériels | La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes. Des services de police spécialisés modernes à la disposition de la population et des organismes d'application de la loi. La GRC offre des services de police contractuels modernes. La GRC est une organisation saine et inclusive. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le régime prévu par la LCPGRC est un régime de pension à prestations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et, pour ceux qui choisissent de participer au RRVS, à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, les sous-officiers et les gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont choisi de participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, qui a succédé à la LCPGRC. |
Résultat attendus | Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2018-2019 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | On ne prévoit pas d'évaluer ce programme de subventions à court terme. Le plan pluriannuel d'audit et d'évaluation du ministère est élaboré suivant une démarche axée sur les risques. Cette approche tient compte des risques associés aux activités entreprises à l'appui des programmes de subventions et de contributions de la GRC. Un audit ou une évaluation sera entrepris si les résultats d'une évaluation des risques le justifient. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Autre – pensionnés de la GRC et leurs survivants |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | S.O. – Tous les bénéficiaires actuels sont des pensionnés ou leurs survivants. Aucun nouveau bénéficiaire ne sera admis dans le régime. La correspondance que reçoivent les bénéficiaires actuels provient du Centre des pensions du gouvernement du Canada. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 6 750 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 6 750 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est inférieur à 5 millions de dollars
Date de mise en œuvre | Le Conseil du Trésor a décidé en août 1984 d'approuver le programme de paiements de transfert sans condition sur une base permanente. |
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Date d'échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | L'approbation des modalités modifiées du programme de paiements de transfert de la GRC, publiées dans le Budget principal des dépenses sous le titre « Subvention destinée à promouvoir l'application de la loi par la prévention du crime, la formation et les relations publiques », a été obtenue le 26 avril 2012. |
Lien aux résultats ministériels | La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes. Des services de police spécialisés modernes à la disposition de la population et des organismes d'application de la loi. La GRC offre des services de police contractuels modernes. La GRC est une organisation saine et inclusive. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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But et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme appuie les initiatives latérales d'application de la loi, de relations publiques et d'établissement de relations avec les collectivités et octroie des subventions à des organismes sans but lucratif qui font de la prévention du crime, de la sensibilisation au problème de la criminalité et de la formation connexe. La participation de membres de services de police canadiens autres que la GRC à une activité de formation ou de perfectionnement offerte par le Collège canadien de police (CCP) accroît le niveau de compétence de la communauté policière nationale. La participation de membres de services de police étrangers à une activité de formation ou de perfectionnement offerte par le CCP favorise le réseautage international qui permet de faire avancer les enquêtes canadiennes à l'étranger et de combattre la criminalité transnationale. Cela permet également au personnel policier de différentes régions de partager leurs techniques et compétences et de réseauter en vue de faire avancer les techniques policières à l'échelle nationale. |
Résultat attendus | Plus grande fréquentation du CCP par du personnel policier extérieur à la GRC. Plus larges connaissances et compétences en techniques policières avancées dans d'autres régions. Possibilité de réseauter dans un environnement d'apprentissage policier centralisé qui garantit un niveau d'excellence cohérent à l'échelle nationale. La participation de policiers étrangers aux formations offertes par le CCP facilite l'établissement de relations entre des services de police étrangers et la GRC et d'autres services de police canadiens. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | On ne prévoit pas d'évaluer ce programme de subventions à court terme. Le plan pluriannuel d'audit et d'évaluation du ministère est élaboré suivant une démarche axée sur les risques. Cette approche tient compte des risques associés aux activités entreprises à l'appui des programmes de subventions et de contributions de la GRC. Un audit ou une évaluation sera entrepris si les résultats d'une évaluation des risques le justifient. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes de bienfaisance et sans but lucratif, ordres de gouvernement et autres – membres de services de police autres que la GRC. |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les participants sont informés par l'entremise du site Web du CCP et au moment de l'inscription. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Date de mise en œuvre | 1980 |
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Date d'échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | L'approbation des modalités modifiées du Régime de revenu versé aux survivants de membres de la GRC a été obtenue en 2007 et une demande de renouvellement sera soumise d'ici mars 2022. |
Lien aux résultats ministériels | La population canadienne et les intérêts du Canada sont protégés contre les menaces criminelles graves et complexes. Des services de police spécialisés modernes à la disposition de la population et des organismes d'application de la loi. La GRC offre des services de police contractuels modernes. La GRC est une organisation saine et inclusive. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
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But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Régime de revenu versé aux survivants de membres de la GRC fournit aux survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés en raison du travail un revenu correspondant au niveau de revenu que les membres auraient reçu s'ils avaient survécu. |
Résultat attendus | Des prestations de retraite sont accordées aux survivants admissibles de membres réguliers et de membres civils dont le décès est lié à l'exercice de leurs fonctions. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013-2014 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | On ne prévoit pas d'évaluer ce programme de subventions à court terme. Le plan pluriannuel d'audit et d'évaluation du ministère est élaboré suivant une démarche axée sur les risques. Cette approche tient compte des risques associés aux activités entreprises à l'appui des programmes de subventions et de contributions de la GRC. Un audit ou une évaluation sera entrepris si les résultats d'une évaluation des risques le justifient. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Autre – survivants de membres civils et de membres réguliers de la GRC |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Sans objet |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 2 586 483 | 2 586 483 | 2 586 483 | 2 586 483 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total pour le programme | 2 586 483 | 2 586 483 | 2 586 483 | 2 586 483 |
Details on transfer payment programs
Transfer Payment Plans with total planned spending of $5 million or more
Start date | December 18, 1997, for Firearms Funding Program for Opt-in Provinces and Territories December 1, 1998, for Aboriginal and/or Other Communities and Organizations (Not-For-Profit) Contribution Funding Program (AOCO) |
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End date | Ongoing |
Type of transfer payment | Contribution |
Type of appropriation | Appropriated annually through the Estimates |
Fiscal year for terms and conditions | The terms and conditions were extended by the Minister of Public Safety for the 2021-22 fiscal year for the Firearms Funding Program for Opt-in Provinces and Territories. 2012-13 for AOCO |
Link to departmental result | Law enforcement and Canadians have access to modern specialized policing services |
Link to the department's Program Inventory |
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Purpose and objectives of transfer payment program |
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Expected results | Firearms Funding Program for "Opt-in" Provinces and Territories:
AOCO:
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Fiscal year of last completed evaluation |
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Decision following the results of last evaluation | Continuation |
Fiscal year of next planned evaluation | 2024-25 |
General targeted recipient groups |
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Initiatives to engage applicants and recipients |
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Type of transfer payment | 2021-22 forecast spending | 2022-23 planned spending | 2023-24 planned spending | 2024-25 planned spending |
---|---|---|---|---|
Total grants | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total contributions | 17,487,000 | 17,487,000 | 17,487,000 | 17,487,000 |
Total other types of transfer payments | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total program | 17,487,000 | 17,487,000 | 17,487,000 | 17,487,000 |
Start date | July 8, 1959 |
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End date | Ongoing |
Type of transfer payment | Grant |
Type of appropriation | Appropriated annually through Estimates |
Fiscal year for terms and conditions | N/A |
Link to departmental result | Canada and Canadian interests are safe and secure against serious and complex criminal threats. Law enforcement and Canadians have access to modern specialized policing services. The RCMP provides modern contract policing services. The RCMP is a healthy and inclusive organization. |
Link to the department's Program Inventory |
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Purpose and objectives of transfer payment program | This program significantly contributes to the higher level expected results of the organization's mandate in that it protects members of the organization in a real way in the event they become disabled as a result of carrying out the duties and activities associated with endeavouring to ensure a safe and secure Canada. It provides both financial and health care assistance to members of the RCMP and their families in the event of injuries/illness and/or death occurring to members as a consequence of their duties. |
Expected results | Eligible clients are appropriately compensated for the non-economic effects of a service-related illness/injury and/or death. |
Fiscal year of last completed evaluation | 2018-19 |
Decision following the results of last evaluation | Continuation |
Fiscal year of next planned evaluation | 2024-25 |
General targeted recipient groups | Individuals – Members of the RCMP |
Initiatives to engage applicants and recipients | Administration and payment of this grant are managed by Veterans Affairs Canada. |
Type of transfer payment | 2021-22 forecast spending | 2022-23 planned spending | 2023-24 planned spending | 2024-25 planned spending |
---|---|---|---|---|
Total grants | 483,666,343 | 407,200,000 | 176,900,000 | 176,900,000 |
Total contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total other types of transfer payments | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total program | 483,666,343 | 407,200,000 | 176,900,000 | 176,900,000 |
Start date | 1959 |
---|---|
End date | Ongoing, so long as there are remaining plan members and survivors |
Type of transfer payment | Statutory Grant |
Type of appropriation | Through statutory authority named "Pension under the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act" |
Fiscal year for terms and conditions | N/A |
Link to departmental result | Canada and Canadian interests are safe and secure against serious and complex criminal threats. Law enforcement and Canadians have access to modern specialized policing services. The RCMP provides modern contract policing services. The RCMP is a healthy and inclusive organization. |
Link to the department's Program Inventory |
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Purpose and objectives of transfer payment program | The PCA is a defined benefit pension plan whose purpose is to provide a lifetime benefit for RCMP members and, at their option through a separate Fund, their survivors. It provides for the payment of pensions to Officers, Non-Commissioned Officers, and Constables engaged prior to March 1, 1949, except those who elected to come under the RCMP Superannuation Act. The PCA is predecessor to this Act. |
Expected results | To provide a pension benefit for life to eligible RCMP pensioners and survivors. |
Fiscal year of last completed evaluation | 2018-19 |
Decision following the results of last evaluation | Continuation |
Fiscal year of next planned evaluation | There are currently no plans to evaluate this grant program in the near term. A risk-based approach is used when developing the multi-year departmental audit and evaluation plan. This approach takes into consideration the risks associated with activities undertaken in support of RCMP grant and contribution programs. An audit and/or evaluation will be undertaken if warranted by the results of a risk assessment. |
General targeted recipient groups | Other – RCMP pensioners and their survivors |
Initiatives to engage applicants and recipients | N/A – All plan participants are either existing pensioners or survivors. There will be no new pensioners entering the plan. Current pensioners and survivors receive correspondence via the Government of Canada Pension Centre. |
Type of transfer payment | 2021-22 forecast spending | 2022-23 planned spending | 2023-24 planned spending | 2024-25 planned spending |
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Total grants | 6,750,000 | 5,000,000 | 5,000,000 | 5,000,000 |
Total contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total other types of transfer payments | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total program | 6,750,000 | 5,000,000 | 5,000,000 | 5,000,000 |
Transfer Payment Plans with total planned spending of less than $5 million
Start date | Treasury Board Decision of August 1984 approved transfer payment program without condition on an ongoing basis. |
---|---|
End date | Ongoing |
Type of transfer payment | Grant |
Type of appropriation | Appropriated annually through Estimates |
Fiscal year for terms and conditions | Approval of the amended terms and conditions of the RCMP transfer payment program, published in the Main Estimates under the title of "Grant to Promote Law Enforcement through Crime Prevention, Training and Public Relations", was obtained in April 26, 2012. |
Link to departmental result | Canada and Canadian interests are safe and secure against serious and complex criminal threats. Law enforcement and Canadians have access to modern specialized policing services. The RCMP provides modern contract policing services. The RCMP is a healthy and inclusive organization. |
Link to the department's Program Inventory |
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Purpose and objectives of transfer payment program | The program supports lateral initiatives related to law enforcement, public relations, and relationship building with communities, and provides grants to not-for-profit organizations for the purpose of crime prevention, crime awareness, and training. Attendance at a training or developmental activity offered by the Canadian Police College (CPC) by personnel of Canadian police services other than the RCMP increases the level of competencies within the national police community. Attendance by personnel of foreign police services at a training or developmental activity offered by the CPC facilitates international relationships to advance Canadian investigations abroad and combat transnational criminality. It also offers opportunities for police personnel from different jurisdictions to share skills and techniques, and to network in the advancement of policing techniques to a nationally consistent level. |
Expected results | Increased access to the CPC by non-RCMP police personnel. Increased knowledge, skills, and techniques in advanced policing techniques within other jurisdictions. Opportunity to network in a central police learning environment where a nationally consistent level of excellence is obtained. Relations between the RCMP and other Canadian police services, and foreign police services are facilitated through the participation of foreign police officers in CPC training. |
Fiscal year of last completed evaluation | N/A |
Decision following the results of last evaluation | N/A |
Fiscal year of next planned evaluation | There are currently no plans to evaluate this grant program in the near term. A risk-based approach is used when developing the multi-year departmental audit and evaluation plan. This approach takes into consideration the risks associated with activities undertaken in support of RCMP grant and contribution programs. An audit and/or evaluation will be undertaken if warranted by the results of a risk assessment. |
General targeted recipient groups | Not-for-profit organizations and charities, Government and Other – Members of non-RCMP police forces. |
Initiatives to engage applicants and recipients | Participants are informed via the CPC website and upon registration. |
Type of transfer payment | 2021-22 forecast spending | 2022-23 planned spending | 2023-24 planned spending | 2024-25 planned spending |
---|---|---|---|---|
Total grants | 1,000,000 | 1,000,000 | 1,000,000 | 1,000,000 |
Total contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total other types of transfer payments | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total program | 1,000,000 | 1,000,000 | 1,000,000 | 1,000,000 |
Start date | 1980 |
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End date | Ongoing |
Type of transfer payment | Grant |
Type of appropriation | Appropriated annually through Estimates |
Fiscal year for terms and conditions | Approval of the amended terms and conditions of the RCMP Survivor Income Plan was obtained in 2007 and renewal will be sought by March 2022. |
Link to departmental result | Canada and Canadian interests are safe and secure against serious and complex criminal threats. Law enforcement and Canadians have access to modern specialized policing services. The RCMP provides modern contract policing services. The RCMP is a healthy and inclusive organization. |
Link to the department's Program Inventory |
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Purpose and objectives of transfer payment program | The Survivor Income Plan provides compensation to survivors of Regular and Civilian Members who suffer a duty-related death and was designed to replicate an income level for survivors equal to that which the member would have received had s/he survived. |
Expected results | Provision of pension benefits to eligible survivors of Regular and Civilian Members who suffer a duty-related death. |
Fiscal year of last completed evaluation | 2013-14 |
Decision following the results of last evaluation | N/A |
Fiscal year of next planned evaluation | There are currently no plans to evaluate this grant program in the near term. A risk-based approach is used when developing the multi-year departmental audit and evaluation plan. This approach takes into consideration the risks associated with activities undertaken in support of RCMP grant and contribution programs. An audit and/or evaluation will be undertaken if warranted by the results of a risk assessment. |
General targeted recipient groups | Other – Survivors of Regular and Civilian Members of the RCMP |
Initiatives to engage applicants and recipients | N/A |
Type of transfer payment | 2021-22 forecast spending | 2022-23 planned spending | 2023-24 planned spending | 2024-25 planned spending |
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Total grants | 2,586,483 | 2,586,483 | 2,586,483 | 2,586,483 |
Total contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total other types of transfer payments | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total program | 2,586,483 | 2,586,483 | 2,586,483 | 2,586,483 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Capacité d'ACS Plus institutionnelle
Gouvernance
Le Bureau de l'Action, de l'Innovation et de la Modernisation (AIM) est responsable de l'avancement de la capacité d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à la GRC. Par l'entremise du Centre d'expertise sur l'ACS Plus, le Bureau de l'AIM fournit un soutien et des conseils centralisés en ce qui a trait à l'application de l'ACS Plus et sert de point de contact principal du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres (FEGC), des organismes centraux et des réseaux plus vastes d'ACS Plus du gouvernement du Canada. Il se consacre aux programmes et aux initiatives prioritaires en travaillant directement avec les experts en la matière de l'organisation.
Les divisions et les secteurs d'activité de la GRC doivent veiller à l'intégration de l'ACS Plus à leurs travaux. Pour renforcer le soutien horizontal à l'ACS Plus, ils doivent doit désigner un responsable de la coordination qui encadrera cette intégration. Ces responsables participent aux réunions trimestrielles du réseau ACS Plus de la GRC, qui servent de tribune pour l'échange de savoir et la mise en commun d'outils et de ressources.
L'Équipe de gestion supérieure de la GRC comprend un expert en ACS Plus, qui assure l'intégration des considérations de l'ACS Plus aux processus décisionnels. La GRC compte également un sous-commissionnaire et champion de l'ACS Plus à la GRC pour favoriser l'acceptation et faire la promotion de la formation et des initiatives prioritaires de l'ACS Plus à l'échelle de l'organisation.
Enfin, la GRC reste membre du Comité interministériel fédéral sur l'ACS Plus et du groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l'inclusion dans le domaine de la sécurité nationale dirigé par Sécurité publique Canada. Ainsi, elle peut non seulement contribuer au travail horizontal à l'échelle fédérale, mais aussi profiter de gains d'efficience en partageant des outils et des ressources avec les partenaires fédéraux.
Formation
La GRC continue d'encourager les employés de l'organisation à suivre la formation en ligne Introduction à l'ACS Plus de FEGC. Cette formation est obligatoire pour les dirigeants et les officiers brevetés (équivalent des postes de direction), y compris les membres de l'État-major supérieur de la GRC.
Le Bureau de l'AIM a élaboré des camps d'entraînement qui offrent aux participants une expérience pratique de l'ACS Plus en utilisant des études de cas axées sur la GRC. Afin de tirer parti du succès du premier camp d'entraînement tenu en 2021-2022, le Bureau de l'AIM prévoit offrir deux autres camps en 2022-2023.
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme
Pour chaque programme au répertoire des programmes du ministère, répondre aux questions suivantes :
- Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS Plus)? [Oui/non]
- Sinon, veuillez décrire les mesures qui sont prises pour assurer la surveillance ou les rapports futurs sur les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.
- Si oui, veuillez décrire, le cas échéant, toute initiative future de marque visant à accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le sexe et en matière de diversité et délais.
Enquêtes de la Police fédérale |
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Renseignement des Services de police fédérale |
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Opérations de protection |
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Opérations international |
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Gouvernance nationale des Services de police fédérale |
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Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu |
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Service canadien de renseignements criminels |
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Services des sciences judiciaires et de l'identité |
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Collège canadien de police |
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Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate |
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Services spécialisés d'enquêtes techniques | Sous-section du service de l'air
Sous-direction des services d'enquêtes techniques
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Sécurité ministérielle |
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Services opérationnels de GI-TI |
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Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu au Canada |
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Groupe national de coordination contre la cybercriminalité |
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Services de police provinciaux et territoriaux |
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Services de police municipaux |
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Services de police autochtones | Réconciliation
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Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones |
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Mise sur pied de la force |
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Services internes |
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Gender-based analysis plus
Institutional GBA+ Capacity
Governance
The Action, Innovation and Modernization (AIM) unit is responsible for advancing Gender-based Analysis Plus (GBA Plus) capacity within the RCMP. Through the GBA Plus Centre of Expertise, AIM provides centralized advice and support on the application of GBA Plus and serves as the primary point of contact for the Department of Women and Gender Equality (WAGE), central agencies, and broader Government of Canada GBA Plus Networks. AIM also provides dedicated support to priority programs and initiatives by working directly with subject matter experts across the organization.
RCMP business lines and divisions are responsible for ensuring that GBA Plus is integrated in their work. To strengthen horizontal GBA Plus support, a focal point responsible for supporting the integration of GBA Plus is identified in each division or business line. Focal points participate in quarterly RCMP GBA Plus Network meetings, which serve as a forum for knowledge exchange and for sharing tools and resources. The RCMP Senior Management Team includes a GBA Plus expert to ensure GBA Plus considerations are integrated in decision-making processes.
The RCMP also has a Deputy Commissioner as the RCMP GBA Plus Champion to encourage buy-in, and promote GBA Plus training and priority initiatives across the organization.
Finally, the RCMP remains a member of the federal GBA Plus Interdepartmental Committee and the Public Safety Canada-led Bias Sensitivity, Diversity and Inclusion in National Security Working Group. These enable the RCMP to contribute to horizontal work at the federal level, and benefit from efficiencies by sharing tools and resources with federal partners.
Training
The RCMP continues to encourage employees across the organization to complete the WAGE's Introduction to GBA Plus online course. This course is mandatory for all executives and commissioned officers (executive equivalent), including members of the RCMP's Senior Executive Committee.
In addition, AIM has developed boot camp training that provides participants with hands-on GBA Plus experience, using RCMP-focused case studies. To build on the success of the first boot camp held in 2021-22, AIM plans on delivering two more sessions in 2022-23.
Highlights of GBA Plus Results Reporting Capacity by Program
For each program in the department's Program Inventory, answer the following questions:
- Does this program collect sufficient data to enable it to monitor and/or report program impacts by gender and diversity (GBA Plus)? [Yes / No]
- If no, please describe what actions are being taken to enable future monitoring or reporting of the program's impacts by gender and diversity.
- If yes, please describe (as relevant) any notable future initiatives to expand the program's capacity to report on impacts by gender and diversity and timelines.
Federal Policing Investigations |
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Federal Poliicng Intelligence |
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Protective Operations |
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International Operations |
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Federal Policing National Governance |
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Canadian Firearms Investigative and Enforcement Services |
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Criminal Intelligence Service Canada |
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Forensic Science and Identification Services |
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Canadian Police College |
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Sensitive and Specialized Investigative Services |
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Specialized Technical Investigative Services | Air Services Branch
Technical Investigation Services Branch
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Departmental Security |
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Operational IM/IT Services |
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Canadian Firearms Licensing and Registration |
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National Cybercrime Coordination Unit |
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Provincial/Territorial Policing |
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Municipal Policing |
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Indigenous Policing | Reconciliation
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Contract and Indigenous Policing Operations Support |
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Force Generation |
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Internal Services |
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Résultats prévus en matière de diversité et de bien-être en milieu de travail
Résultats prévus pour 2022-2023 de la Gendarmerie royale du Canada
Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Résultats réels 2020-2021 table 1 note 1 | Résultats réels 2021-2022 |
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La GRC s'adapte rapidement aux priorités nouvelles et émergentes | Pourcentage des points de discussion de l'État-major supérieur portant sur les initiatives de modernisation et les initiatives prioritaires émergentes qui sont déposés et qui font l'objet de mesures de suivi table 1 note 2 | 40 % | Non disponible | Non disponible |
Pourcentage des initiatives de modernisation et des initiatives prioritaires émergentes qui sont approuvées et sur la bonne voie table 1 note 2 | 80 % | Non disponible | Non disponible | |
Pourcentage des partenaires contractuels et des intervenants qui sont d'accord avec l'énoncé « La GRC s'adapte rapidement aux priorités nouvelles et émergentes » | 80 % | Non disponible | 58 % | |
Pourcentage de Canadiens qui sont d'accord avec l'énoncé « La GRC s'adapte rapidement aux priorités nouvelles et émergentes » | 80 % | Non disponible | 44 % | |
La GRC est une organisation saine et inclusive | Pourcentage d'employés qui conviennent que la GRC met tout en œuvre pour créer un milieu de travail qui prévient le harcèlement | 70 % | 62 % | 58 % |
Pourcentage d'employés qui conviennent que la GRC met tout en œuvre pour créer un milieu de travail qui prévient la discrimination | 70 % | 64 % | 60 % | |
Pourcentage de Canadiens interrogés qui conviennent que la GRC est une organisation accueillante et inclusive à l'égard des personnes de milieux différents table 1 note 2 | 80 % | Non disponible | Non disponible | |
La culture de la GRC se caractérise par le respect de la diversité et la contribution de tous les employés | Pourcentage d'employés qui conviennent que la GRC est un excellent endroit où travailler. | 70 % | 59 % | 56 % |
Pourcentage de partenaires contractuels interrogés qui conviennent que la GRC tient compte des besoins des différentes cultures et des différents groupes. | 80 % | 81 % | 74 % | |
Les employés, les collectivités, les partenaires et les autres intervenants font confiance à la GRC | Pourcentage de Canadiens interrogés qui conviennent que le personnel de la GRC est bien informé et compétent. | 80 % | 78 % | 77 % |
Pourcentage de Canadiens interrogés qui indiquent avoir confiance en la GRC. | 80 % | 69 % | 60 % | |
Pourcentage de partenaires contractuels et de partenaires policiers ou d'intervenants qui indiquent avoir confiance en la GRC. | 80 % | 83 % | 86 % | |
Notes du tableau 1
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Planned results on workplace wellness and diversity
Royal Canadian Mounted Police 2022-23 planned results
Expected outcome | Performance indicators | Target | 2020-21 actual results table 1 note 1 | 2021-22 actual results |
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The RCMP rapidly adapts to new and emerging priorities | Percentage of discussion items before the Senior Executive Committee tabled and actioned on modernization and emerging priorities table 1 note 2 | 40% | Not Available | Not Available |
Percentage of modernization and emerging priority initiatives that are approved and on track table 1 note 2 | 80% | Not Available | Not Available | |
Percentage of Contract Partners and Stakeholders who agree with the statement, "The RCMP rapidly adapts to new and emerging priorities" | 80% | Not Available | 58% | |
Percentage of Canadians who agree with the statement, "The RCMP rapidly adapts to new and emerging priorities" | 80% | Not Available | 44% | |
The RCMP is a healthy and inclusive organization | Percentage of employees who agree that the RCMP works hard to create a workplace that prevents harassment | 70% | 62% | 58% |
Percentage of employees who agree that the RCMP works hard to create a workplace that prevents discrimination | 70% | 64% | 60% | |
Percentage of surveyed Canadians who agree that the RCMP is an organization that is welcoming and inclusive of people from different backgrounds table 1 note 2 | 80% | Not Available | Not Available | |
RCMP culture is characterized by respect for diversity and the contributions of all employees | Percentage of employees who agree that the RCMP is a great place to work | 70% | 59% | 56% |
Percentage of surveyed contract partners who agree that the RCMP is sensitive to the needs of different cultures and groups | 80% | 81% | 74% | |
Employees, communities, partners, and other stakeholders have trust and confidence in the RCMP | Percentage of surveyed Canadians who agree that RCMP personnel are knowledgeable and competent | 80% | 78% | 77% |
Percentage of surveyed Canadians who agree that they have trust and confidence in the RCMP | 80% | 69% | 60% | |
Percentage of surveyed contract partners and policing partners or stakeholders who agree that they have trust and confidence in the RCMP | 80% | 83% | 86% | |
Table 1 Notes
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