Ontarionhq
Less lethal intervention options
Conducted energy weapon
The conducted energy weapon is a less lethal intervention option. It allows police to protect the public and subjects from harm. It was adopted by the RCMP in December 2001.
RCMP officers can only carry conducted energy weapons on duty after they complete training.
Using a conducted energy weapon
RCMP officers take into account, whenever possible, other significant risk factors before using a conducted energy weapon. For example, officers need to consider a subject's:
- known health concerns (for example, heart conditions, pregnancy)
- surrounding environment (for example, falling from a significant height or into deep water, or the presence of flammable substances)
Training and policy
RCMP members need to re-certify every year to continue carrying a conducted energy weapon.
RCMP policy regarding the use of a conducted energy weapon is clear. Officers can use it only:
- according to their training
- under the principles of the Incident Management/Intervention Model
- when a person is causing, or may soon cause, themselves or someone else harm
RCMP officers are trained to use de-escalation and crisis intervention techniques before using a conducted energy weapon.
Accountability
When using a conducted energy weapon, an RCMP officer's actions must be reasonable, and the intervention must be necessary in the circumstances.
Officers who use an intervention option must clearly report why they took the actions they did based on:
- the situation
- when, where and how the event took place
Supervisors and managers are responsible for ensuring:
- all Subject Behaviour/Officer Response reports are filled out correctly
- all relevant RCMP conducted energy weapon policies and procedures were followed
Conducted energy weapon testing
We continually test conducted energy weapons to make sure they are working properly. Our divisions submit at least 10% of their conducted energy weapon inventory for independent testing each year. Specific provincial or territorial policies may require additional testing.
Independent testing of a conducted energy weapon at a designated testing facility is completed when:
- use of a conducted energy weapon causes death or injury requiring medical treatment
- a conducted energy weapon doesn't work properly
- a supervisor or manager determines that testing is needed to address performance concerns
- before a new conducted energy weapon is put into operational service
We continuously review new research into conducted energy weapons so we can improve policies, protocols and training.
Extended range impact weapon
The extended range impact weapon is a less lethal weapon that fires large sponge or silicon-tipped rounds. It's considered an "intermediate weapon" in our Incident Management Intervention Model.
Extended range impact weapons allow officers to respond to a subject who may want to harm themselves or others from a greater distance. This increased distance gives officers more time to attempt de-escalation, when possible.
Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents
Les agents de la GRC utilisent le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) afin d'évaluer et de gérer les risques chaque fois qu'ils ont une interaction avec le public. Cela les aide à déterminer quel type d'intervention est approprié : désamorçage verbal ou recours à une autre méthode.
Le MIGI s'aligne sur le cadre national de recours à la force de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et contribue à l'emploi d'une terminologie commune en matière d'intervention policière par les services de police canadiens.
Les cadets qui étudient à l'École de la GRC (Division Dépôt) apprennent ce qu'est le MIGI à leur deuxième semaine de formation. Le MIGI est ensuite intégré à la formation durant les 24 semaines restantes.
Après leur départ de la Division Dépôt, tous les policiers de la GRC doivent renouveler leur qualification au MIGI chaque année.
Le MIGI n'est ni une politique ni un texte de loi et ne doit pas être considéré comme un modèle pour justifier le recours à une intervention policière.
Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents en pratique
Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents - Version textuelle
Le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents est représenté sous forme de roue, composée de couches concentriques, qui reflète la nature dynamique et en évolution rapide du travail policier, de même que la nécessité continuelle pour le policier d'évaluer les risques associés à une situation donnée.
Au centre se trouve le policier qui utilise le modèle de résolution de problèmes CAPRA (Clients, Acquisition et analyse de renseignements, Partenariats, Réponses, Autoévaluation). Vers l'extérieur du cercle se trouvent les éléments qui aident le policier à effectuer une évaluation des risques appropriée.
Les couches de la roue sont les suivantes, du centre vers l'extérieur :
- Éléments de la situation : Les éléments de la situation changent continuellement et ont une incidence sur tout le déroulement d'une intervention policière.
- Comportement du sujet : L'échelle de comportements du sujet progresse du niveau le plus bas au plus élevé :
- Coopératif
- Résistant passif
- Résistant actif
- Agression
- Lésions corporelles graves ou mort
- Considérations et repositionnement tactiques : Option souvent mise à la disposition d'un agent dans une situation donnée.
- Options d'intervention : Les options d'intervention sont représentées par des couleurs qui se fondent les unes dans les autres étant donné que chacune d'elles a plusieurs niveaux et qu'elles peuvent être utilisées pour intervenir face à n'importe quel comportement affiché par le sujet, d'après l'ensemble de la situation. Les options d'intervention indiquées sur le graphique sont les suivantes :
- Présence de l'agent : Première intervention policière, car un agent doit assurer une présence pour pouvoir avoir une influence sur la situation.
- Communication : La communication est toujours nécessaire et peut prendre différentes formes tout au long d'une intervention policière.
- Contrôle physique : Cette intervention se divise en deux, soit le contrôle physique modéré et le contrôle physique intense, et le degré de contrôle dépend du comportement du sujet.
- Armes intermédiaires : Cette intervention chevauche celle du contrôle physique. Un éventail de niveaux et d'options peuvent être utilisés dans cette catégorie.
- Force mortelle : Cette intervention chevauche celles de la présence de l'agent, de la communication, du contrôle physique intense et des armes intermédiaires. La force mortelle est utilisée lorsque le comportement du sujet risque de causer des lésions corporelles graves ou la mort.
- Intervention et désescalade en situation de crise (IDC) : L'IDC est le but recherché de toute interaction policière; cet outil est à la disposition du membre durant toute l'interaction, peu importe sa gravité ou le risque présent.
Le MIGI est une aide visuelle qui permet au policier de visualiser un événement et d'expliquer la raison pour laquelle il a utilisé certaines méthodes d'intervention. Il est aussi très utile quand un policier doit expliquer clairement ses actes au tribunal. C'est également un outil pédagogique qui sert à former les agents.
En avril 2021, la GRC a mis à jour la formation de requalification annuelle sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) ainsi que le graphique du MIGI pour insister davantage sur la communication et les techniques de désamorçage et d'intervention en situation de crise. L'intervention en situation de crise et le désamorçage encerclent maintenant le graphique, faisant du désamorçage l'option privilégiée dans toute interaction. L'intervention en situation de crise et le désamorçage fournissent aux policiers des outils qu'ils peuvent souvent utiliser à la place d'autres options d'intervention physique.
Le graphique reflète le caractère dynamique et évolutif du travail policier. Contrairement à un continuum ou à une suite linéaire, le modèle ne guide pas le policier dans une série d'étapes comprenant différentes options d'intervention. Le policier choisit plutôt une option appropriée pour maîtriser la situation, d'après son évaluation de l'ensemble de la situation.
Principes fondamentaux du modèle
Le MIGI repose sur six principes fondamentaux :
- La responsabilité première de tout agent de la paix consiste à préserver et à protéger la vie.
- Le principal objectif de toute intervention est la sécurité publique.
- La sécurité de l'agent de la paix est essentielle à la sécurité publique.
- Le MIGI a été élaboré en tenant compte des lois fédérales, de la jurisprudence et common law; il ne remplace pas la loi, ni ne s'y ajoute.
- Le modèle d'intervention doit toujours être appliqué dans le contexte d'une évaluation minutieuse des risques et tenir compte de la probabilité et de l'importance des pertes de vies, des blessures et des dommages à la propriété.
- L'évaluation des risques est un processus continu et la gestion de ceux-ci doit évoluer à mesure que les situations changent.
Processus d'évaluation
Au moment d'évaluer un incident, il importe de tenir compte :
- des facteurs situationnels;
- du comportement du sujet;
- de la perception du policier;
- des considérations tactiques.
Un policier doit examiner attentivement chacune des catégories susmentionnées au moment d'évaluer les risques et d'intervenir dans différentes situations.
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte au moment d'évaluer une situation et de déterminer l'intervention qui convient, notamment :
Considérations tactiques
- faible éclairage
- présence de renforts
- couvert à proximité
- distance qui sépare le membre du sujet
Perception du policier
- taille de la personne
- armes à proximité
- démêlés précédents avec la personne
- état émotionnel de la personne
Facteurs situationnels
- conditions météorologiques
- heure
- lieu
- nombre de personnes présentes par rapport au nombre de policiers sur les lieux
Comportement du sujet
- sa coopération
- sa résistance active ou passive
- son agressivité
- le risque de lésions corporelles graves ou de mort
Les policiers sont aussi formés à évaluer continuellement les risques durant une interaction, car les choses peuvent changer très rapidement. Les policiers doivent toujours être prêts à changer de tactique.
Les policiers disposent de plusieurs options d'intervention. Ils font leur choix après avoir évalué les risques et les répercussions possibles sur le sujet, le public dans les environs, eux-mêmes et leurs partenaires. Les options d'intervention sont les suivantes :
Présence de l'agent
Un policier doit être conscient que sa présence peut avoir un effet positif ou négatif sur la situation.
Communication verbale et non verbale
- Les techniques d'intervention en cas de crise et de désamorçage sont les plus couramment utilisées.
- Les paroles des policiers et la façon dont ils s'expriment influencent leurs interactions avec la population.
- Entre 70 et 90 % de la communication est non verbale.
Contrôle physique
- Le contrôle physique comprend des techniques modérées, comme le menottage sans résistance.
- Il comprend également des techniques intenses, comme les immobilisations et les coups.
- La technique de contrôle au cou par étranglement carotidien ne peut être utilisée que lorsqu'un policier craint des blessures graves ou la mort.
Armes intermédiaires
Les armes intermédiaires comprennent notamment l'aérosol capsique, l'arme à impulsions, l'arme à impact à portée accrue et le bâton.
Force mortelle
La force mortelle est principalement causée par des armes à feu de service, notamment un pistolet, un fusil ou une carabine de patrouille.
Explication de l'intervention
Les policiers doivent également expliquer clairement les événements survenus avant, durant et après une intervention. Cette explication, désignée sous le nom de « position légale », est le processus par lequel les policiers évaluent les risques et aident les personnes qui n'étaient pas présentes à comprendre ce qu'ils ont vu, ce que signifie l'incident pour eux et ce qu'ils ont ressenti.
L'intervention est mesurée par rapport à ce qu'un policier raisonnable, compétent et prudent ferait dans une situation similaire.
Incident Management / Intervention Model
The Incident Management Intervention Model (IMIM) is what RCMP officers use to assess and manage risk in all encounters with the public. It helps to determine what intervention is needed, such as verbal de-escalation or the use of another method.
Our IMIM aligns with the Canadian Association of Chiefs of Police's National Use of Force Framework. It contributes to a common vocabulary approach to police intervention by police agencies across Canada.
New cadets at the RCMP Academy learn about the IMIM in their second week. It's then integrated into training for the remaining 24 weeks.
After leaving depot, all RCMP officers need to re-certify on the IMIM every year.
The IMIM is not policy or law. It shouldn't be considered a model to justify use of a police intervention.
Incident Management Intervention Model in practice
Incident Management/Intervention Model - Text version
The visual representation of the Incident Management Intervention Model is a concentric layered wheel that represents the rapidly evolving and dynamic nature of police work, as well as the continuous requirement on the police officer to evaluate the level of risk for the given situation.
At the centre is the police officer in the given situation, using the CAPRA (Clients, Acquire & Analyze, Partners, Response, and Assessment) problem solving model. The circle builds outwards helping the officer form a proper risk assessment.
The layers of the wheel from the center are:
- Situational Factors: reflect that situational factors are continuously changing and affecting all of the events and actions of a given police intervention.
- Subject Behaviours: subject behaviours progress, from the lowest level to the highest as follows;
- Cooperative
- Passive Resistant
- Active Resistant
- Assaultive
- Grievous Bodily Harm or Death
- Tactical Considerations & Repositioning: is often available to a police officer in any given situation.
- Intervention Options: intervention options blend from one to another as there are various levels of each, and their availability to be used can cross levels of "Subject Behaviour" given the totality of a situation. The intervention options depicted on the graphic are:
- Officer Presence: is the first police intervention, as an officer needs to be present to have impact on the given situation
- Communication: is always required, in different forms, throughout a police intervention.
- Physical Control: is broken down further into "Soft Physical Control" and "Hard Physical Control" depending on the subject behaviour.
- Intermediate Weapons: this intervention overlaps with "Physical Control". There are various levels and options available in this category.
- Lethal Force: this intervention overlaps with "Officer Presence," "Communication," "Physical Control Hard," and "Intermediate Weapons." "Lethal Force" aligns with when the subject behaviour is "Grievous Bodily Harm or Death."
- Crisis Intervention & De-escalation: CID is the goal of all police interactions, and is a tool available to a member throughout an interaction, regardless of the seriousness or risk.
The IMIM is a visual aid that helps officers picture an event and explain why they used the intervention methods they did. It's also helpful when an officer needs to clearly explain their actions in court. The model is also a teaching aid used for training officers.
In April 2021, the RCMP updated the Incident Management Intervention Model (IMIM) annual re-certification training as well as the IMIM graphic to place more emphasis on communication and crisis intervention and de-escalation. Crisis Intervention and De-escalation now surrounds the graphic, emphasizing de-escalation as the preferred result of any interaction. Crisis Intervention and De-escalation provides police with tools that can often be used instead of physical intervention options.
The graphic reflects the rapidly evolving and dynamic nature of police work. Unlike a continuum or linear pathway, the model doesn't lead the officer through a stepped progression of intervention options. The officer instead selects an appropriate option to control the situation, based on the totality of the situation.
Basic principles of the Intervention Model
Six basic principles underlie the IMIM:
- The primary duty of a peace officer is to preserve and protect life
- The primary objective of any intervention is public safety
- Peace officer safety is essential to public safety
- The IMIM is consistent with federal statute law and common law authorities and in no way replaces or augments the law
- The intervention model must always be applied in the context of a careful assessment of risk, taking into account the likelihood and extent of life loss, injury, and damage to property as a result of the intervention
- Risk assessment is a continuous process and risk management must evolve as situations change
The assessment process
The process of assessing an incident involves:
- the situational factors
- the subject behaviours
- the officer's perception
- tactical considerations
An officer must carefully consider each of these above categories when forming a risk assessment, and responding to situations.
There are a lot of factors that go into assessing a situation and determining an appropriate response. These include:
Tactical considerations
- low light
- presence of backup
- availability of cover
- distance from the subject
The officer's perceptions
- the size of the person
- weapons nearby
- previous encounters with the person
- the person's emotional state
Situational factors
- weather
- time of day
- location
- number of people present compared to number of police officers present
Subject behavior
- cooperative
- active or passive resistant
- assaultive
- grievous bodily harm or death
Police officers are also trained to continually monitor risk during an interaction with the public as things can change very quickly. Police officers must always be ready to shift tactics.
Officers have several response options available to them, and when conducting their risk assessment and choosing an action, have to take into account how that response might affect the subject, the surrounding public, themselves and their partners. Response options fall under the following categories:
Officer presence
When police officers are around, they have to recognize that their presence may affect the situation positively or negatively.
Verbal & Non-verbal communication
- this includes crisis intervention and de-escalation techniques, the most commonly used intervention by police officers
- what we say, and how we say it, has an impact on our interaction with people
- non-verbal communication encompasses 70-90% of all communication
Physical control
- this can include soft techniques, like handcuffs applied without resistance
- it can also include harder techniques, like take-downs and strikes
- Vascular Neck Restraint is included in this, and is limited to being used only when a police officer fears grievous bodily harm or death
Intermediate weapons
This includes options like OC spray, conducted energy weapons, extended range impact weapons, and batons
Lethal force
This primarily includes issued firearms, including a pistol, shotgun, or patrol carbine
Explaining the intervention
Police officers must also clearly explain what happened before, during and after the incident. This process is called "legal articulation." This articulation will include the officer's risk assessment, helping people who where not there understand what the officer saw, what it meant to them, as well as how it made them feel.
An officer's intervention is measured against what a reasonable, trained, prudent police officer would do faced with a similar set of circumstances.
Point de la GRC : mise en œuvre des recommandations MacNeil – Septembre 2017
À Moncton, au Nouveau-Brunswick, le 4 juin 2014, les gend. Douglas Larche, Dave Ross et Fabrice Gevaudan ont été assassinés et les gend. Eric Dubois et Darlene Goguen ont été blessés. Des membres de la GRC ont expressément été pris pour cible par le tireur. Toute une communauté s'est soudain trouvée plongée dans l'insécurité. De par sa nature, et parce qu'il a coûté la vie à trois des nôtres, ce drame nous imposait la tâche de comprendre les faits, ceux constitutifs de la situation comme de notre intervention, afin d'en tirer des leçons pour la sécurité de nos agents et celle de la population.
Le 30 juin 2014, le commissaire Paulson (retraité) a confié au commissaire adjoint Alphonse MacNeil (retraité) le mandat d'effectuer un examen indépendant visant à rendre compte avec exactitude des divers aspects de la fusillade de Moncton et de faire des recommandations sur les moyens de renforcer notre capacité d'intervention lors de semblables incidents. M. MacNeil a procédé à l'examen exhaustif et critique des événements survenus, et le 1er décembre 2014, il a déposé son rapport final (le « Rapport »), qui adressait des recommandations à la GRC.
La sécurité du policier et du public demeure notre plus importante priorité. Beaucoup d'initiatives énumérées ci-dessous étaient en cours au moment de cette tragédie. Cependant, la GRC a répondu au rapport MacNeil en améliorant considérablement la supervision, la formation, l'équipement, les communications et l'assistance post-traumatique – correctifs qui permettront à la GRC de mieux intervenir lorsque surviendra le prochain incident critique.
En prenant les mesures qu'elle a prises, la GRC a :
- fourni aux superviseurs de première ligne d'autres outils et formations utiles à la gestion des incidents critiques;
- amélioré la formation de manière à munir les membres d'outils et d'aptitudes supplémentaires qui puissent les aider à intervenir lors d'un incident critique, y compris l'élaboration d'une formation obligatoire immédiate sur le déploiement rapide de l'action immédiate en plein air, l'amélioration continue de la qualification annuelle des armes à feu pour inclure des mouvements dynamiques, l'élargissement de la formation de carabine de patrouille aux cadets à l'académie de formation de la GRC, et la formation continue de carabine de patrouille pour les agents de première ligne de la GRC;
- amélioré le déploiement des équipements et outils technologiques requis pour intervenir lors d'un incident critique;
- apporté d'importantes améliorations visant à accroître l'efficacité des communications entre policiers et avec la population lors des interventions menées pour répondre à des incidents critiques;
- amélioré l'assistance post-traumatique offerte aux familles, aux policiers, aux employés, aux bénévoles et aux citoyens à la suite d'un incident dramatique.
Nous avons fait des progrès considérables dans l'avancement des recommandations du Rapport MacNeil et avons grandement amélioré la supervision des membres, la formation, l'équipement, la technologie, les communications et l'assistance post-traumatique. À ce jour, la GRC a mis en œuvre, voire mené à terme plus de 55 recommandations, notamment : au chapitre de la sécurité des policiers, l'amélioration de la formation sur le déploiement rapide pour action immédiate, l'épreuve annuelle de qualification au tir et l'achat de carabines de patrouille et la formation nécessaire à leur utilisation.
Nous poursuivons le travail qui reste à faire pour les recommandations qui n'ont pas encore été entièrement mises en œuvre. Ces recommandations s'accompagnent d'échéanciers variables, leur pleine mise en œuvre nécessitant des évaluations et des solutions de technologie de l'information qui demanderont plus de temps.
| Recommandation MacNeil | Réponse de la GRC | État actuel |
|---|---|---|
| 1.1 De fournir aux membres un complément de formation sur la position dominante armée. | « Un complément de formation sera intégré aux cours offerts actuellement qui concernent la sécurité du policier. » | Recommandation mise en œuvre. |
| 3.1 Que les membres soient munis d'un cellulaire ou un téléphone satellite (le cas échéant) et d'une radio de police lorsqu'ils sont en service et que cet équipement fasse partie de la tenue de service no 1. | Le Manuel des opérations sera mis à jour afin que la radio de police fasse partie de l'équipement obligatoire des membres lorsqu'ils sont en uniforme. La GRC déterminera la faisabilité d'équiper les membres d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent. | Mesure terminée. Le Programme de gestion de l'information et de technologie de l'information de la GRC continue de collaborer avec ses partenaires gouvernementaux afin de déployer des appareils mobiles à usage général et qui devrait commencer au début de 2018. |
| 3.2 Que la GRC examine la façon dont elle forme les superviseurs de première ligne en matière de commandement et de contrôle au cours d'incidents critiques. | Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Recommandation mise en œuvre. Mises en situation, guide de référence, cours en ligne et formation en classe terminés. |
| 3.3 Que la GRC donne aux superviseurs une formation afin qu'ils soient mieux préparés à assurer la gestion et la supervision pendant un incident critique jusqu'à ce que le commandant des interventions critiques (CIC) prenne la relève. | Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Recommandation mise en œuvre. Mises en situation, guide de référence, cours en ligne et formation en classe terminés. |
| 3.4 Que la GRC étudie des moyens de mettre en œuvre un mode opératoire commun (MOC) pour qu'une surveillance puisse être assurée simultanément par les superviseurs de première ligne, le commandant des interventions critiques (CIC), le Centre divisionnaire des opérations d'urgence (CDOU) et le Centre national des opérations (CNO). | La GRC examine des moyens qui permettraient l'élaboration d'un MOC au cours des incidents critiques. | La validation de principe se poursuit en vue de déterminer quel système répondra aux besoins de la GRC. |
| 3.5 Que le Système de gestion d'évènements et le service de cartographie Web du Centre national des opérations (CNO) soient mis à la disposition de chaque division, et que les politiques, la formation et la supervision nécessaires soient établies pour en assurer l'utilisation par le Centre divisionnaire des opérations d'urgence (CDOU) et le commandant des interventions critiques (CIC) durant les incidents critiques, les événements majeurs et les catastrophes. | L'élaboration d'un mode opératoire commun (MOC), qui figure dans la réponse à la recommandation 3.4, permettra de donner suite à cette recommandation. | Recommandation mise en œuvre. |
| 3.6 Que, où il n'en existe actuellement pas, chaque division établisse une politique et un protocole dans le cadre d'un plan d'opérations d'urgence pour identifier les points d'entrée et de sortie et les voies de transport majeures aux fins d'alerte et de surveillance en situation de crise. | Les plans d'opérations d'urgence des détachements seront modifiés de façon à inclure des points d'entrée et de sortie et les voies de transport majeures. | Recommandation mise en œuvre. |
| 4.1 De recourir au train ou au camion à plate-forme pour le transport de véhicules tactiques blindés (VTB) sur de longues distances. | Les divisions examineront la possibilité de recourir à un transporteur commercial lorsqu'il faut transporter VTB sur de longues distances. | Recommandation mise en œuvre. |
| 4.2 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
| 4.3 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
| 4.4 Que des exercices annuels d'opérations tactiques de nuit avec le Service de l'air soient mis au point et que les membres des groupes tactiques d'intervention (GTI) y participent pour maintenir leurs acquis. | La politique sera modifiée pour inclure des exercices de formation de nuit et intégrer cette formation aux calendriers d'entraînement des GTI et du Service de l'air. | Recommandation mise en œuvre. |
| 4.5 Que des stroboscopes infrarouges soient installés sur tous les véhicules tactiques blindés (VTB) pour qu'ils puissent être identifiés au moyen d'un indicatif d'appel précis pendant les opérations comprenant une surveillance aérienne. | Des stroboscopes infrarouges qui font actuellement partie de l'équipement des groupes tactiques d'intervention seront utilisés pour faciliter l'identification des VTB. | Recommandation mise en œuvre. |
| 4.6 Que des agents qui ne font pas partie d'un groupe tactique d'intervention (GTI) soient désignés et formés pour conduire des véhicules tactiques blindés (VTB) afin de permettre aux membres du GTI de se concentrer sur leurs tâches principales. | Les GTI recevront un soutien pour évaluer cette recommandation en fonction de leurs niveaux de ressources humaines afin de décider d'un plan d'action et d'une stratégie de mise en œuvre. | Recommandation mise en œuvre. |
| 4.7 Que soit dressée une liste normalisée de l'équipement dont ont besoin les membres de groupes tactiques d'intervention (GTI) et que cet équipement soit acquis afin qu'il soit distribué à toutes les équipes du programme des GTI. | L'équipement normalisé actuel deviendra obligatoire pour tous les GTI. | Recommandation mise en œuvre. |
| 4.8 Si on fait appel au Service de l'air pendant une situation urgente de grande ampleur, il est recommandé que des représentants du Service de l'air ayant la formation appropriée soient affectés au poste de commandement à titre d'agents de liaison pour y assurer un soutien. | Les politiques seront modifiées afin de prendre en considération le déploiement des employés du Service de l'air aux postes de commandement, au besoin, afin d'améliorer la communication entre les pilotes et les commandants des interventions critiques au cours d'incidents majeurs. | Recommandation mise en œuvre. |
| 4.9 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
| 5.1 Il faudrait que la politique soit modifiée pour stipuler que si un membre des services généraux est qualifié pour utiliser une arme à canon long, il doit s'assurer lorsqu'il est de service qu'une telle arme, s'il y en a une de disponible, se trouve dans le véhicule de police. | La politique sur l'utilisation des armes à canon long sera modifiée telle qu'il est recommandé. | Recommandation mise en œuvre. |
| 5.2 Il faut que les armes à feu soient rangées avec suffisamment de munitions. | Le stock de munitions de chaque détachement sera examiné. Une stratégie pluriannuelle sur l'utilisation de la carabine est en développement, ce qui permettra de s'assurer que des stocks de munitions suffisants sont maintenus. | Recommandation mise en œuvre. |
| 5.3 Que tous les membres de la GRC assistent à une séance d'information et à une démonstration sur l'utilisation appropriée du gilet pare-balles rigide (GPBR). | Une vidéo de démonstration sur le gilet pare-balles rigide (GPBR) sera produite et distribuée à tous les chefs de détachement et chefs de service, et le visionnement de cette vidéo sera obligatoire pour tous les membres. | Recommandation mise en œuvre. |
| 5.4 Il faudrait que les fusils soient dotés de bretelle pour en faciliter l'utilisation et en améliorer la sécurité. | Les fusils seront dotés de bretelles. | Recommandation mise en œuvre. |
| 5.5 Il faut que les procédures d'entretien et d'entreposage de toutes les armes et munitions du détachement fassent l'objet d'un examen obligatoire de l'assurance de la qualité au sein d'un service (AQSS). | Un examen AQSS sera élaboré pour normaliser les exigences en matière de rangement et d'entretien des armes à feu et des munitions. | Recommandation mise en œuvre. |
| 5.6 Il faut que durant les incidents à stress ou à risque élevé, un superviseur donne des instructions claires concernant l'utilisation de l'équipement. | Cette recommandation pourrait ne pas être réalisable lors de tous les incidents puisque les circonstances ou les possibilités évoluent constamment. Les politiques opérationnelles seront modifiées de façon à exiger que les superviseurs et le personnel des stations de transmissions opérationnelles communiquent les risques et fournissent des mises à jour continues afin d'appuyer l'évaluation des risques par les membres. | Recommandation mise en œuvre. |
| 6.1 Que les formateurs et les superviseurs tiennent compte de la façon dont les préjugés cognitifs réduisent l'efficacité de la formation et qu'ils examinent comment atténuer l'effet de ces processus de pensée naturels et universels. | La reconnaissance des préjugés cognitifs qui réduisent l'efficacité de la formation sera intégrée aux cours sur le recours à la force, y compris au cours sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et au cours sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI). | Recommandation mise en œuvre. |
| 6.2 Que les épreuves de qualification au tir de la GRC comprennent des volets effort physique et repositionnement et communication tactiques, et qu'elles s'accompagnent d'une formation pratique dynamique par scénarios, d'une formation sur l'évaluation des risques évolutive et de rappels sur les capacités des armes à feu, même au-delà des distances de qualification. | Ces suggestions sont étudiées dans le cadre du projet d'examen sur les armes à feu, en cours actuellement, et seront intégrées à l'élaboration d'une nouvelle séquence de tir. | Recommandation mise en œuvre. |
| 6.3 D'offrir des documents de formation traitant de la différence entre couverture et dissimulation et présentant des exemples des capacités de pénétration des balles des diverses armes à feu. | Des documents d'apprentissage supplémentaires sur la couverture et la dissimulation, y compris sur les capacités de pénétration des balles de diverses armes à feu, seront intégrés à la formation applicable sur le recours à la force, y compris au cours sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et au cours sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI), et aux épreuves annuelles de qualification de tir au pistolet. | Recommandation mise en œuvre. |
| 6.4 Que la formation sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI) soit adaptée de façon à inclure divers environnements ainsi que les éléments prise de décision, planification, communication, gestion des biens et supervision pour s'assurer que les membres évaluent constamment les risques, et que la formation du personnel des stations de transmissions opérationnelles sur la coordination et l'intervention en cas d'incidents à risque élevé soit effectuée en même temps que la formation sur le DRAI pour renforcer le réalisme du scénario. | La norme de formation et les documents d'apprentissage du cours sur le DRAI seront modifiés en fonction de cette recommandation. | Recommandation mise en œuvre. La formation DRAI à l'intérieur et à l'extérieur est maintenant obligatoire pour tous les membres et doit être achevée d'ici mars 2019. |
| 7.1 Que la station de transmissions opérationnelles (STO) de Codiac envisage l'adoption d'un système d'identification numérique automatique (ANI) afin de renforcer la sécurité des agents. | Une formation sera offerte pour s'assurer que l'ANI soit utilisé efficacement à Codiac et dans les STO ailleurs au pays. | Recommandation mise en œuvre. L'ANI va être incorporé au nouveau système radio. |
| 7.2 D'examiner la couverture radio du Détachement de Codiac à l'extérieur du centre de Moncton afin de corriger les lacunes à ce niveau. | Une évaluation de la puissance du signal dans les zones de silence radio de la région de Codiac sera effectuée. Une proposition offrant des options pour régler la question des zones de silence radio sera élaborée à l'intention de la haute direction de la Division. Des instructions permanentes d'opération tactique seront élaborées pour informer les membres du Détachement de Codiac des zones de silence radio en attendant que la question soit réglée. | Recommandation mise en œuvre. |
| 7.3 Que la GRC considère la mise en place de systèmes radio chiffrés afin d'assurer l'efficacité opérationnelle, la sécurité des agents et la protection de la confidentialité. | La GRC a amorcé la mise en œuvre d'un plan quinquennal stratégique pour son programme national de radio qui prévoit le remplacement des systèmes analogiques par des systèmes chiffrés. | Recommandation mise en œuvre. |
| 7.4 De remettre définitivement les deux stations de répéteurs radio de Moncton en état afin d'assurer aux membres une couverture radio optimale tout en maintenant la communication avec la station de transmissions opérationnelles (STO). | Cette question pourrait être réglée si la mise à niveau prévue vers des systèmes chiffrés va de l'avant. Il existe des solutions à court terme, mais elles pourraient être à un coût prohibitif. | Recommandation mise en œuvre. |
| 7.5 D'examiner minutieusement les canaux principaux et secondaires afin de conférer aux répartiteurs un meilleur contrôle du temps d'antenne sur le réseau. | Cette question pourrait être réglée si la mise à niveau prévue vers des systèmes chiffrés va de l'avant. Il existe des solutions à court terme, mais elles pourraient être à un coût prohibitif. | Recommandation mise en œuvre.
|
| 7.6 D'élaborer une politique qui prescrit la création d'un guide de l'utilisateur radio à l'intention des membres. Ce guide doit contenir une carte de la province indiquant les stations de répéteurs et les détachements, ainsi qu'une liste des canaux radio. | La politique sur les communications mobiles sera mise à jour pour y intégrer une section contenant les listes des stations de répéteurs et des sites radio et une carte. | Recommandation mise en œuvre. |
| 7.7 De développer un système radio et de transmission de données permettant la communication entre les membres de la GRC des divisions des Maritimes qui doivent travailler à l'extérieur de leur territoire de compétence. | La mise à niveau vers un système radio assurant l'interopérabilité radio complète dans les divisions H, J et L (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) devrait être effectuée. Dans l'intervalle, les divisions des Maritimes collaboreront à l'élaboration d'instructions permanentes d'opération en matière d'aide mutuelle pour être en mesure de répondre rapidement aux besoins de communication en situation d'urgence. | Recommandation mise en œuvre. |
| 7.8 D'équiper le Système intégré de répartition de l'information (CIIDS) d'un système de cartographie haute résolution, comme celui du service de cartographie Web du centre national des opérations (CNO), ayant la capacité de communiquer des renseignements aussi cruciaux que les données de périmètre et de position. | La technologie existe pour mettre à niveau les cartes du système CIIDS dans les divisions. Les divisions s'assureront qu'elles ont accès aux capacités de cartographie les plus récentes du programme du système CIIDS. | Recommandation mise en œuvre. |
| 7.9 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
| 7.10 De doter les stations de transmissions opérationnelles (STO) d'un sous-officier expérimenté qui coordonne les opérations en cas d'incidents critiques et offre des conseils opérationnels directement aux téléphonistes et aux répartiteurs. | Les divisions examineront leurs procédures pour s'assurer qu'un sous-officier supérieur est disponible pour offrir des conseils sans délai au cours d'un incident critique. | Recommandation mise en œuvre. |
| 7.11 De réorganiser la structure hiérarchique de la station de transmissions opérationnelles (STO) de Codiac afin de faire participer l'officier responsable des services de soutien à la prestation de la formation, à la fourniture d'équipement et aux considérations stratégiques. | La communication entre la STO de Codiac et l'officier responsable des enquêtes criminelles (OREC) dans la Division J sera améliorée. Par exemple, une note d'information mensuelle décrivant les dossiers ayant une incidence sur les opérations et l'administration de la STO et sur les services qu'elle assure sera transmise à l'OREC. | Recommandation mise en œuvre. |
| 7.12 Que le groupe tactique d'intervention (GTI) élabore un guide de référence rapide à l'intention des membres non formés par le GTI qui peuvent être appelés en renfort (et affectés au réglage du tir par avion et autres postes d'observation). Le technicien en télécommunications du GTI pourrait fournir ce guide et serait en mesure de former les membres aux protocoles radio du GTI. | Un guide de référence rapide, accompagné de procédures de formation, sera élaboré et diffusé. | Recommandation mise en œuvre. |
| 7.13 Que la GRC instaure une politique qui permet l'emploi de langage clair au lieu des codes 10 en situation d'urgence. | Le chapitre II.2, Communications mobiles - Codes dix, du Manuel de l'informatique sera modifié pour inclure l'utilisation d'un langage clair courant pendant les incidents critiques. | Recommandation mise en œuvre. |
| 8.1 Que les Services nationaux de communication (SNC) élaborent un plan qui servira de référence pour assurer une relève au personnel des communications divisionnaires en cas de situation de crise de longue durée. Ce plan doit tenir compte des besoins de chaque division. | Des lignes directrices et des instructions permanentes d'opération seront élaborées en consultation avec les divisions pour donner suite à cette recommandation. | Recommandation mise en œuvre. |
| 8.2 D'élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour s'assurer que le personnel des communications soit parmi les premiers prévenus lors d'événements graves. | Des instructions permanentes d'opération pour les opérateurs des télécommunications et le Centre divisionnaire des opérations d'urgence seront développés afin de s'assurer que des ressources de communications stratégiques sont parmi les premiers prévenus lors d'événements graves. | Recommandation mise en œuvre. |
| 8.3 Pour les conférences de presse tenues par suite d'incidents de cette nature, d'avoir un porte-parole qui présente l'aspect opérationnel de l'enquête pour rassurer la communauté en soulignant que la police prend les mesures nécessaires. | Des instructions permanentes d'opération seront établies afin qu'un expert en la matière soit disponible, dans la mesure du possible, pendant les conférences de presse pour présenter une perspective opérationnelle. | Recommandation mise en œuvre. |
| 8.4 Que les Services nationaux de communication (SNC) trouvent des solutions logicielles afin de surveiller adéquatement les médias sociaux. | Un projet pilote prévoyant l'utilisation d'un logiciel commercial sera mis en œuvrer. | Mesure terminée. Le processus d'acquisition est censé débuter à l'automne 2017. |
| 8.5 D'équiper le personnel des Communications d'appareils mobiles fonctionnels et modernes pour lui permettre d'effectuer son travail et d'utiliser les médias sociaux de manière efficace. | Un projet pilote est déjà en cours visant l'achat de tablettes pour les groupes des relations avec les médias. | Recommandation mise en œuvre. |
| 8.6 Que les Services nationaux de communication (SNC) fournissent un point de contact ayant les compétences essentielles à la gestion de funérailles régimentaires (de l'intérieur ou de l'extérieur de la GRC), qui collaborera avec les Communications stratégiques. | Une liste d'experts en la matière sera élaborée et tenue à jour, et le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour en fonction de cette recommandation. | Recommandation mise en œuvre. |
| 8.7 Qu'un photographe professionnel soit présent à toutes les funérailles régimentaires afin d'en conserver des images comme il se doit. | La GRC mettra à jour le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre afin d'assurer que la Direction générale offre des services de photographie aux divisions afin que des images des funérailles régimentaires soient conservées comme il se doit. | Recommandation mise en œuvre. |
| 8.8 D'informer les familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions que les communications sont prêtes à les aider en agissant comme agent de liaison entre elles et les médias, et qu'elles auront accès au site Web de la GRC pour y publier des messages ou des photos. | Le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour pour s'assurer qu'on offre aux familles le soutien le plus approprié et le plus efficace possible. | Recommandation mise en œuvre. |
| 8.9 Que les divisions assurent la surveillance des médias sociaux en temps réel, ce qui pourrait aider à repérer les risques opérationnels et à éclairer l'élaboration d'une stratégie de communication. | Un projet pilote prévoyant l'utilisation d'un logiciel commercial sera mis en œuvre. Le gouvernement du Canada propose un tableau de bord d'outils pour les médias sociaux. S'il est approuvé, il sera adopté par la GRC. | Mesure terminée. Le processus d'acquisition est censé débuter à l'automne 2017. |
| 9.1 Que la GRC adopte un mécanisme amélioré pour permettre à ses membres d'obtenir des munitions d'exercice. | La politique des armes à feu sera modifiée de façon à simplifier et à décrire clairement les étapes que les membres doivent suivre pour obtenir des munitions d'exercice. | Recommandation mise en œuvre. |
| 9.2 Que soient examinées les politiques et les pratiques pertinentes pour s'assurer qu'il existe des contrôles adéquats et qu'aucune contrainte n'empêche les membres d'améliorer leurs compétences en maniement des armes à feu. | Les Régions organiseront au moins deux séances d'entraînement par année pour les membres, et ces séances seront offertes sur place par un instructeur de tir de base, pour aider les membres à améliorer leurs aptitudes au tir. | Recommandation mise en œuvre. |
| 11.1 À la GRC d'envisager d'élargir le soutien qu'elle accorde aux initiatives destinées aux jeunes atteints de maladies mentales. | La GRC continuera d'appuyer de nombreuses initiatives axées sur la santé mentale. Un poste de responsable du dépistage en santé mentale sera établi dans le cadre du modèle d'intervention auprès des jeunes du Nouveau-Brunswick afin de repérer les problèmes de santé mentale et d'offrir le soutien nécessaire. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.1 D'élaborer un guide national pour définir les rôles et les responsabilités des gestionnaires et des intervenants chargés de mettre en œuvre une stratégie d'assistance à la suite d'un incident traumatique et pour leur donner des conseils à cet égard, y compris en ce qui concerne l'établissement d'un plan de déploiement rapide et échelonnable et le besoin d'envisager des mesures à long terme en préparation à des événements importants comme le premier anniversaire de la tragédie. | Cette recommandation sera mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale de la GRC. L'établissement d'une norme nationale en matière d'assistance post-traumatique sera une priorité. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.2 De mettre à jour le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre en portant attention aux éléments suivants : présentation de comptes rendus opérationnels aux familles; visite possible du lieu de travail des membres décédés avec leur famille; gestion des fleurs, des cartes et des cadeaux; communication de renseignements sur le service commémoratif de la Division Dépôt et sur le service commémoratif des policiers et des agents de la paix à Ottawa. | Le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour par le groupe des sous-officiers brevetés, par des experts en la matière et par divers intervenants pour donner suite à cette recommandation. Ce guide sera publié sur le site intranet de la GRC pour qu'il soit plus accessible. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.3 Que l'équipe de gestion du stress après un incident critique (GSIC) soit composée de psychologues expérimentés ayant connaissance du travail policier, d'agents de soutien par les pairs expérimentés de la GRC, d'aumôniers de la GRC et d'infirmières, tous formés en GSIC. | La prestation du cours sur la GSIC sera revue afin de s'assurer qu'un nombre suffisant de candidats qualifiés est formé, selon ce qu'aura déterminé le médecin-chef. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.4 D'élaborer un plan prévoyant des mesures de suivi continu à intervalles déterminés pendant la première année suivant un incident et dans le cadre des évaluations périodiques de santé des membres directement concernés. Il y aurait lieu d'envisager l'utilisation du questionnaire mentionné dans la présente section de l'examen. | Les membres touchés par l'incident de Moncton ont été identifiés aux fins d'assistance et de suivi continus. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.5 D'entreprendre un examen des modalités régissant la prestation de services d'assistance post-traumatique aux personnes touchées, notamment les employés municipaux, les gendarmes auxiliaires, les bénévoles et les familles des différents intervenants. | Les politiques de la GRC sur la santé seront revues dans le cadre de la stratégie en matière de santé mentale. De vastes consultations auprès des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux de la GRC devront être effectuées pour toute proposition visant à augmenter des prestations. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.6 Il y aurait lieu d'envisager des mesures pour faire en sorte que les membres incapables de retourner au travail soient tenus au courant des informations pouvant les concerner. | Les membres identifiés par le médecin-chef comme étant incapables de retourner au travail recevront les informations clés qui les concernent, qui leur sont transmises par leur superviseur ou son délégué (tel que le prévoit la politique énoncée au chapitre 19.3 du Manuel d'administration). La GRC tiendra compte de cette recommandation dans l'élaboration du cadre pour la gestion de l'incapacité et les mesures d'adaptation et du plan d'action de la stratégie en matière de santé mentale 2015-2016. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.7 Qu'un psychologue s'entretienne avec les employés avant leur retour au travail pour les préparer aux changements qui les attendent par suite de l'incident traumatique. | Cette recommandation sera mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration de la stratégie en matière de santé mentale, en cours actuellement. La GRC tient à ce que ses employés puissent consulter sans délai des professionnels de la santé mentale. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.8 Qu'une équipe de gestion du stress après un incident critique (GSIC) n'ayant pas participé à l'opération tienne une séance de soutien post-intervention pour le personnel chargé des séances d'aide tenues dans le cadre de l'opération. Cette séance devrait avoir lieu une fois l'opération terminée, de préférence avant que les intervenants retournent dans leur service d'attache. | Les politiques pertinentes de la GRC seront revues en collaboration avec les médecins-chefs pour faire mieux connaître la nécessité d'offrir une séance de soutien post-intervention à ceux qui chargés des séances d'aide tenues après un incident critique. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.9 Quand un employé est tué dans l'exercice de ses fonctions, il y a déclenchement de mécanismes de rémunération qui entraînent l'envoi automatisé de messages et de lettres à sa famille au sujet de l'annulation de certaines prestations. Ces processus automatisés manquent de délicatesse et causent un stress indu à la famille. Il est recommandé de procéder à leur examen afin que soient évitées de telles situations. | La haute direction de la GRC, en collaboration avec les représentants des relations fonctionnelles et le sergent major du corps, examinera ces procédures pour s'assurer que les communications avec les familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions sont appropriées et se font avec toute la délicatesse voulue considérant ces circonstances tragiques. Une approche révisée sera élaborée et intégrée au Guide des mesures à prendre au décès d'un membre. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.10 Après le décès d'un membre de la GRC, sa famille doit remplir beaucoup de paperasse et satisfaire à diverses exigences de procédure. Il est recommandé de désigner un agent de liaison pour l'aider à remplir tous les documents requis. | À Moncton, des agents de liaison ont été désignés pour aider les familles concernant divers aspects. Cette pratique exemplaire devrait être intégrée à la version révisée du Guide des mesures à prendre au décès d'un membre. | Recommandation mise en œuvre. |
| 12.11 Quand un membre est tué ou qu'il subit une blessure physique ou un traumatisme psychologique et qu'il n'est par conséquent pas en mesure de s'occuper des réclamations relatives aux rendez-vous de son conjoint ou de ses enfants, ces derniers n'ont pas accès à la protection offerte par son assurance et doivent se fier à une assurance privée. Dans certains cas, cette assurance ne prévoit le remboursement que de cinq à sept heures de services psychologiques par année. Il est recommandé d'apporter des correctifs pour éliminer le fardeau que ce financement insuffisant fait peser sur la famille des membres. | La GRC examine la possibilité de recourir à Anciens Combattants Canada (ACC) pour offrir des services de soutien psychologique aux familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions. Les programmes d'ACC assurent des services de counseling d'aiguillage confidentiels par des professionnels de la santé mentale, partout au pays, tous les jours 24 heures sur 24. | Recommandation mise en œuvre. |
| 13.1 À la GRC de prendre des mesures immédiates pour accélérer la distribution des carabines de patrouille à l'échelle de l'organisation. Ces mesures doivent comprendre une augmentation importante et permanente de la capacité de formation de la Gendarmerie. | Le ratio de participants par instructeur pour le cours de formation sur la carabine de patrouille passera de 3:1 à 2:1. On examine actuellement la possibilité d'intégrer la formation sur la carabine de patrouille au Programme de formation des cadets. Le nombre minimum de membres devant être formés sera établi. | Recommandation mise en œuvre. |
| 13.2 À la GRC d'effectuer une analyse rigoureuse des procédures d'approbation et d'acquisition (y compris les travaux de recherche-développement connexes) qui se rapportent à l'équipement ayant une incidence sur la sécurité du policier. La détermination de l'autorité compétente chargée de la direction tels projets, la formation d'équipes de projet dotées de ressources convenables et l'établissement des échéances à respecter doivent faire partie des éléments abordés dans cette analyse. | Pour les initiatives prioritaires de sécurité des policiers, des jalons seront fixés pour s'assurer qu'un certain pourcentage de membres dans chaque division sont muni de l'équipement requis à l'intérieur d'un délai prescrit (tel qu'en décidera l'État-major supérieur). Ces initiatives prioritaires seront dirigées par un officier supérieur des Services de police contractuels et autochtones. | Recommandation mise en œuvre. |
RCMP update - Implementation of the MacNeil recommendations - September 2017
In Moncton, New Brunswick on June 4th, 2014, Constables Douglas Larche, Dave Ross and Fabrice Gevaudan were murdered and Constables Eric Dubois and Darlene Goguen were injured. RCMP members were the specific target of the shooter and an entire community's sense of safety and security was undermined. The nature of this tragedy and deaths of our members demanded that we understand the facts of the event and our response in order to learn from them and enhance the safety of our officers and our communities.
On June 30th, 2014, former Commissioner Paulson appointed Assistant Commissioner Alphonse MacNeil (retired) to conduct an independent review to better understand all aspects of the Moncton shooting and make recommendations that could assist our members in the future when responding to these types of incidents. Mr. MacNeil conducted a comprehensive and critical assessment of what took place and submitted his final review (the Report) on December 1st, 2014, which included recommendations for consideration by the RCMP.
Public and officer safety remains the RCMP's top priority. Many of the initiatives listed below were ongoing at the time of this tragedy. However, the RCMP has responded to the MacNeil Report by leading significant improvements in supervision, training, equipment, communications and aftercare to assist with future RCMP responses to this type of incident.
With these actions, the RCMP has:
- provided additional tools and training to frontline supervisors to manage critical incidents;
- improved training to provide its members with additional skills and tools to assist in responding to critical incidents, including developing mandatory outdoor Immediate Action Rapid Deployment training, continual enhancement of Annual Firearms Qualification to include dynamic movement, expanding patrol carbine training to cadets at the RCMP's training academy, and ongoing patrol carbine training for front line RCMP officers;
- enhanced the deployment of specialized technology and equipment required to respond to critical incidents;
- provided significant improvements for effective communications among officers and with the public when responding to critical incidents; and
- improved aftercare support for families, officers, employees, volunteers and the public following such tragic incidents.
There has been substantial progress on the implementation of the MacNeil Recommendations, including considerable improvements in member supervision, training, equipment and technology, communication, and aftercare. To date, the RCMP has implemented or concluded over 55 recommendations, including: key officer safety improvements for Immediate Action Rapid Deployment training; Annual Firearms Qualification; and, patrol carbine purchases and training.
Work continues on the recommendations that are not yet fully implemented. These recommendations have various timelines until full implementation and require assessment processes and/or information technology solutions that will take additional time.
| MacNeil recommendation | RCMP response | Current status |
|---|---|---|
| 1.1 Additional training on lethal force over-watch be provided to members | Additional training will be incorporated into existing courses that impact officer safety. | Implemented |
| 3.1 Members be in possession of a cellular phone or satellite phone (where available) and police radio while on duty, as a required part of Service order #1. | The Operational Manual will be updated to include a police radio as mandatory equipment when in uniform. The RCMP will determine the feasibility of equipping members with a cellular or smart phone. | Completed The RCMP's Information Management and Information Technology Program continues to work with government partners to roll out mobile devices for general use; expected to begin in early 2018. |
| 3.2 The RCMP examine how it trains frontline supervisors to exercise command and control during critical incidents. | To ensure that frontline supervisors utilize the basic principles of command and control during critical incidents tools will be developed.
| Implemented Table top scenarios, reference guide, on-line course and classroom course completed. |
| 3.3 The RCMP provide training to better prepare supervisors to manage and supervise throughout a critical incident until a Critical Incident Commander (CIC) assumes command. | To ensure that frontline supervisors utilize the basic principles of command and control during critical incidents tools will be developed.
| Implemented Table top scenarios, reference guide, on-line course and classroom course completed. |
| 3.4 The RCMP explore options that would allow for a common operating picture (COP) to be available for simultaneous monitoring by frontline supervisors, Critical Incident Command (CIC), Division Emergency Operations Centre (DEOC) and the National Operations Centre (NOC). | The RCMP is examining options that will allow for a COP to be developed during critical incidents. | Proof of concept work is continuing to determine which system will meet the RCMP's needs. |
| 3.5 That Event Management System and the web-mapping service from the National Operations Centre (NOC)' be considered for each Division and policy, training, and supervision be established requiring their use in Critical Incidents, Major Events and disasters, by Division Emergency Operations Centre (DEOC) and the Critical Incident Command (CIC). | Development of a common operating picture (COP), as addressed in the response to Recommendation 3.4, will address this recommendation. | Implemented |
| 3.6 Where it does not already exist, each Division establish a policy and protocol through an Emergency Operational Plan to identify entry/exit points and major transportation routes that should be alerted and monitored in the event of a relevant crisis. | Detachment Emergency Operational Plans will be amended to ensure entry/exit points and major transportation routes are included. | Implemented |
| 4.1 When transporting Tactical Armoured Vehicles (TAVs) long distances it should be done by rail or flatbed truck. | Divisions will explore a commercial transportation alternative for the TAVs if transporting them a long distance. | Implemented |
| 4.2 Redacted: Relates to officer safety equipment | ||
| 4.3 Redacted: Relates to officer safety equipment | ||
| 4.4 Annual night training exercises with Air Services be developed and undertaken to maintain proficiency for Emergency Response Team (ERT) members. | The policy will be amended to include night training exercises and absorb this training into the ERT and Air Services training calendars. | Implemented |
| 4.5 Infrared (IR) strobes be attached to each Tactical Armoured Vehicle (TAV) to enable them to be identified by specific call-sign during operations with air surveillance. | Support the identification of TAVs using IR strobes from existing Emergency Response Team stock. | Implemented |
| 4.6 Non- Emergency Response Team (ERT) personnel be selected and trained as drivers for Tactical Armoured Vehicles (TAVs) to free up ERT members for primary duties. | ERT teams will be supported to assess this recommendation given their human resource situation in deciding course of action and implementation strategy. | Implemented |
| 4.7 A standard list of equipment be developed for Emergency Response Team (ERT) duties and that this equipment be acquired and distributed across the program. | The existing list of standard equipment will be made compulsory for all ERT teams. | Implemented |
| 4.8 In large scale events where Air Services is utilized, Air Services personnel with the appropriate training should be assigned to the Command Post as a liaison for air service support. | Policy will be amended to consider Air Services personnel being deployed to Command Posts as necessary to enhance communication between pilots and Critical Incident Commanders during large scale events. | Implemented |
| 4.9 Redacted: Relates to officer safety equipment | ||
| 5.1 Policy should be amended to state that where a general duty member is qualified in the use of a long barrelled weapon and where one is available; the member must ensure the weapon is in the police vehicle while on duty. | The policy regarding the use of long barrelled weapons will be amended as recommended. | Implemented |
| 5.2 Firearms must be stored with sufficient ammunition. | The ammunition stock will be reviewed for each detachment. A multi-year carbine strategy is being developed, which will ensure that ammunition stock is retained. | Implemented |
| 5.3 All RCMP members receive a briefing and demonstration on the appropriate deployment of Hard Body Armour (HBA). | A demonstration video on HBA will be developed and distributed to each detachment/unit commander for mandatory member viewing. | Implemented |
| 5.4 Shotguns should be fitted with slings to enhance their deployment and safety. | Shotguns will be fitted with slings. | Implemented |
| 5.5 Maintenance and storage procedures of all detachment firearms and ammunition must be the subject of a mandatory Unit Level Quality Assurance (ULQA). | A Unit Level Quality Assurance (ULQA) will be developed, which will standardize storage requirements and maintenance of firearms and ammunition. | Implemented |
| 5.6 During high stress/high risk incidents a supervisor must clearly provide direction regarding equipment use. | This recommendation may not be feasible in all instances due to evolving circumstances or opportunities. Operational policies will be amended to require supervisors and Operational Communications Centre personnel to communicate risks and provide continuous updates to support members' risk assessments. | Implemented |
| 6.1 Trainers and supervisors take into account how cognitive biases undermine training and consider how to mitigate the effect of these natural and universal thought processes. | Awareness of cognitive biases undermining training will be incorporated into use of force courses, such as Incident Management Intervention Model (IMIM) and Immediate Action Rapid Deployment (IARD). | Implemented |
| 6.2 Any testing component of RCMP firearms use include a physical exertion component as well as tactical repositioning and communication. This should be supplemented with practice, scenario based, dynamic training and evolving risk assessment. They should include reminders of the firearms capability, even beyond qualification distances. | This is being addressed through the ongoing firearms review project and the development of a new course of fire that will incorporate the suggestions within this recommendation. | Implemented |
| 6.3 Training material be made available concerning the difference between cover and concealment, including examples of the penetrative capabilities of bullets from various firearms. | Additional learning material on cover and concealment, including the penetrative capabilities of bullets from various firearms, will be incorporated into the applicable use of force courses such as Incident Management Intervention Model (IMIM), Immediate Action Rapid Deployment (IARD), and during annual pistol qualifications. | Implemented |
| 6.4 Immediate Action Rapid Deployment (IARD) training be adapted to include various environments as well as decision making, planning, communication, asset management, and supervision components to ensure members work through constant risk assessments and that Operational Communications Centre training in coordination/ response to high risk incidents should be conducted at the same time as IARD training to emphasize the realism of the scenario. | The IARD course training standard and learning material will be modified to reflect this recommendation. Decisions will be made to determine whether the course is designated as mandatory for all members, and if it will be added to the Cadet Training Program. | Implemented Indoor and outdoor IARD training is now mandatory for all members to complete by March 2019. |
| 7.1 Codiac Operational Communications Centre (OCC) consider the implementation of an automatic numeric identification (ANI) system to support officer safety. | Training will be provided to ensure ANI is being used effectively in Codiac as well as in OCCs across the country. | Implemented ANI will be incorporated into the new radio system. |
| 7.2 Codiac detachment radio coverage be examined outside of Moncton center to rectify areas that have gaps in coverage. | A signal strength survey of identified dead zones in the Codiac area will be completed. A proposal will be completed for the Division management's consideration, presenting options for resolving the issue of radio signal dead zones. Tactical standard operating procedures will be developed to ensure that Codiac members dispatched are aware of radio dead zones until the issue is resolved. | Implemented |
| 7.3 The RCMP examine the implementation of encrypted radio systems for operational effectiveness, officer safety and protection of privacy. | The RCMP has initiated a five-year National Radio Program Strategic Plan that will replace all analog radio systems with encrypted radios. | Implemented |
| 7.4 The two Moncton radio repeater sites be permanently patched to ensure members have optimum radio coverage while maintaining communication with the Operational Communications Centre (OCC). | This issue could be resolved if the planned project to upgrade to encrypted radios proceeds. There are some short-term solutions but they may be cost prohibitive. | Implemented |
| 7.5 Primary and secondary channels be examined in greater detail, to allow dispatchers better control of network airtime. | This issue could be resolved if the planned project to upgrade to encrypted radios proceeds. There are some short-term solutions but they may be cost prohibitive. | Implemented The patching of the radio repeaters in June of 2015, (Recommendation 7.4) eliminated the option to manage traffic between the two channels. |
| 7.6 Policy be developed that mandates the creation of a radio user guide which will be available to all members. This should incorporate a map of the province showing repeater sites/detachments and a list of the radio channels. | The Mobile Communications Policy will be updated to add a section for repeater/radio site lists and map. | Implemented |
| 7.7 A system be developed, both radio and data, that would allow for communication between RCMP members from the Maritime Divisions, when required to work outside of their home jurisdicton. | A radio system upgrade and replacement providing complete radio interoperability in "H", "J" and "L" Divisions (Nova Scotia, New Brunswick and Prince Edward Island) is to be completed. In the interim, the Maritimes Divisions will collaborate to develop mutual aid standard operating procedures to meet communication requirements in a timely manner in emergency situations. | Implemented |
| 7.8 A high resolution mapping system, such as the web-mapping service from the National Operations Centre (NOC), be integrated within Computerized Integrated Information and Dispatch System (CIIDS), having the ability to share vital information as perimeters and location data. | The technology exists to upgrade CIIDS maps within the Divisions. Divisions will ensure that they have access to the most recent mapping capabilities within the CIIDS program. | Implemented |
| 7.9 Redacted: Relates to officer safety equipment | ||
| 7.10 Operational Communications Centres (OCCs) should have an experienced non-commissioned officer (NCO) available to coordinate operations in critical incidents and to offer direct operational advice to call takers and dispatchers. | Divisions will review their procedures to ensure access to a senior NCO to offer timely guidance during a critical incident. | Implemented |
| 7.11 The reporting structure of Codiac Operational Communications Centre (OCC) is refined to ensure the Support Services Officer is engaged in the provision of training, equipment and policy considerations. | Communication between the Codiac OCC and "J" Division Criminal Operations Officer (CROPS) will be improved. For example, a monthly briefing note outlining issues impacting OCC operations, administration and service delivery will be sent to the CROPS. | Implemented |
| 7.12 Emergency Response Teams (ERT) develop a quick reference guide for non-ERT trained members who may be called upon to offer assistance (e.g. aerial spotters and other observation posts). These reference guides could be provided by the ERT telecommunications technician who would be in a position to instruct members on ERT radio protocols. | A quick reference guide will be developed and distributed, along with training procedures. | Implemented |
| 7.13 The RCMP create policy that allows for the use of plain language as an alternative to 10-codes in urgent situations. | The Informatics Manual II.2 Mobile Communications â€" Ten Code Signals will be amended to include the use of common plain language during critical incidents. | Implemented |
| 8.1 National Communication Services (NCS) create a plan that can be referenced to allow relief for Division communications staff in the event of a prolonged incident. The plan should be developed to take into consideration the requirements of each Division. | A crisis communications guideline and standard operating procedures will be developed in consultation with Divisions to address this recommendation. | Implemented |
| 8.2 Standard operating procedures be developed to ensure communications personnel are part of the initial operational callout procedure for serious events. | Standard operating procedures for telecom operators and Divisional Emergency Operations Centre will be developed to ensure strategic communications resources are part of the initial operational callout for serious events. | Implemented |
| 8.3 News conferences in these types of incidents should have a spokesperson presenting the operational perspective of the investigation to reassure the community that police are taking action. | Standard operating procedures will be established to recommend when feasible, a subject matter expert be available during press conferences to provide an operational perspective. | Implemented |
| 8.4 Software solutions be sought by National Communication Services (NCS) in order to properly monitor social media. | A pilot project using commercially established software will be implemented. The Government of Canada is proposing a dashboard of social media tools. If approved, it will be adopted by the RCMP. | Completed Procurement process expected to begin Fall 2017. |
| 8.5 Up to date, functional, portable devices be provided to Communications personnel to enable them to effectively use social media and permit them to effectively do their job. | A pilot is already underway with the purchase of tablets for media relations units. | Implemented |
| 8.6 National Communication Services (NCS) provide a point of contact with the essential skills for regimental funerals (internal or external to the RCMP) who is paired with the Strategic Communications Unit. | A list of subject matter experts will be developed and maintained and the Fallen Member Guide will be reviewed and updated to reflect this recommendation. | Implemented |
| 8.7 All regimental funerals have a professional photographer to ensure they are properly recorded. | The RCMP will update the Fallen Member Guide to ensure that the photography services from National Headquarters are available to Divisions for the proper recording of all regimental funerals. | Implemented |
| 8.8 Families of fallen members be made aware that communications assistance is available to act as a buffer between the families and the media. In addition this will provide families access to the RCMP website to post messages/photos. | The Fallen Member Guide will be reviewed and updated to ensure that the most appropriate and effective support is provided to families. | Implemented |
| 8.9 Divisions have access to real-time social media monitoring which could help identify operational risks and inform a communications strategy. | A pilot project using commercially established software will be implemented. The Government of Canada is proposing a dashboard of social media tools. If approved, it will be adopted by the RCMP. | Completed Procurement process expected to begin Fall 2017. |
| 9.1 The RCMP develop an improved system to enable members to obtain ammunition for practice. | Firearms policy will be streamlined to ensure that the steps required for members to receive ammunition for training are simplified and clearly outlined. | Implemented |
| 9.2 The relevant policies and practices should be reviewed to ensure there are appropriate controls and no constraints that would interfere with members improving their firearms proficiency. | Regions will schedule a minimum of two practice sessions per year for members with a Basic Firearms Instructor on site to assist members in improving their firearms skills | Implemented |
| 11.1 The RCMP consider broadening its support for initiatives that support young people with mental illness. | The RCMP will continue to support numerous initiatives that focus on mental health. For New Brunswick, a mental health screener will be implemented under their youth intervention model in order to identify mental health issues and ensure appropriate support. | Implemented |
| 12.1 Development of a national guide to establish roles and responsibilities and advice for managers and persons tasked with implementing an after care strategy. This could include a plan for rapid and scalable deployment plus consideration for long term maintenance to prepare for notable events such as the first year anniversary of the tragedy. | This recommendation will be addressed in the existing RCMP Mental Health Strategy. Establishing a national standard for aftercare will be a priority. | Implemented |
| 12.2 Updating of the existing Fallen Member guide with considerations for the following: operational briefings of families, possible tour of the fallen members' work space with the family, consideration for the management of flowers, cards and gifts, provision of information on the Depot Memorial and the Peace and Police Officer Memorial in Ottawa. | The Fallen Member Guide will be reviewed and updated by the Warrant Officer Group, subject matter experts and stakeholders to address this recommendation. The guide will be made more accessible by posting on the RCMP's Intranet site. | Implemented |
| 12.3 The Critical Incident Stress Management (CISM) team should consist of experienced psychologists who understand policing; experienced RCMP employee peer support personnel, RCMP chaplains and nurses trained in CISM. | The delivery of the Critical Incident Stress Management (CISM) course will be reviewed with the goal of training the appropriate number of qualified candidates, as determined by the Health Services Officer. | Implemented |
| 12.4 Development of a plan for ongoing follow-up at specified periods during the first year and also during periodic health assessments (PHSs) for those members directly involved. Consideration should be given to the utilization of the questionnaire as noted in this section of the review. | Members involved in the Moncton incident have been identified for ongoing follow-up and care. | Implemented |
| 12.5 A review of the processes related to the provision of aftercare services to those involved such as families, municipal employees, auxiliary constables and volunteers should be undertaken. | The RCMP's Health Policy will be reviewed as part of the Mental Health Strategy. Any proposed increase in benefits will require extensive consultations with the RCMP's provincial, territorial and municipal partners. | Implemented |
| 12.6 Consideration should be given to ensuring that members who are unable to return to work are kept informed of information that could affect them. | Members, who have been identified by the Health Services Officer as unable to work, will be provided with key information that affects them by their supervisor or their delegate (as indicated in section 19.3 of the Administration Manual). The RCMP will also consider this recommendation in the development of the Disability Management and Accommodation Framework and the Mental Health Strategy Action Plan for 2015-16. | Implemented |
| 12.7 An interview with a psychologist should be conducted with employees prior to their return to duty to prepare them for changes in their work environment that have taken place as a result of a traumatic incident. | This recommendation will be addressed as part of the ongoing development of the Mental Health Strategy. The RCMP supports its employees' ability to have timely access to mental health professionals. | Implemented |
| 12.8 A Critical Incident Stress Management CISM) team, which was not involved with the operation, should provide a Post Action Staff Support (PASS) debriefing for those who conducted debriefings. This should occur once the operation is completed and preferably prior to their return to their home units. | The relevant RCMP policy will be reviewed with the various Health Services Officers to increase awareness around the need for a PASS for those who conducted the debriefings of critical events. | Implemented |
| 12.9 When an employee is killed on duty certain pay and compensation mechanisms are triggered that generate automated messages and mail to families relating to the cancelation of certain benefits. These automated processes lack sensitivity and cause undue stress. It is recommended a review of these systems be conducted to prevent this from occurring. | RCMP management along with the Staff Relations Representatives and the Corps Sergeant Major will review these procedures to ensure that communication with families of fallen members is appropriate and considerate of their tragic circumstances. An updated approach will be established and incorporated into the Fallen Member Guide. | Implemented |
| 12.10 Following the death of a member of the RCMP, there is a substantial amount of required paper work and procedural processes expected of family members. It is recommended that a liaison be identified to assist family members on behalf of the deceased with the completion of all necessary paperwork. | In Moncton, liaisons were appointed to assist family members in a variety of areas. It is supported that this best practice be adopted in the upcoming review of the Fallen Member Guide. | Implemented |
| 12.11 When a member is physically/psychologically injured or deceased and thus unable to join appointments with their family, the spouses and children of the member cannot access the member's insurance and must rely on private insurance coverage. This coverage can only reimburse the cost of 5 to 7 hours of psychological services per year. It is recommended that steps be taken to rectify this to remove the burden this insufficient funding places on families of the members. | The RCMP is exploring opportunities for Veterans Affairs Canada (VAC) to offer its psychological support services to the families of members killed in the line of duty. VAC programming offers confidential counseling and referrals by mental health professionals across the country on a 24-hour basis every day of the week. | Implemented |
| 13.1 The RCMP take immediate action to expedite deployment of patrol carbines across the Force. This action must include significant and permanent augmentation of the Force's training capacity. | The candidate to instructor ratio of the patrol carbine training course will be changed to 3:1 from 2:1. A review of the feasibility of adding patrol carbine training to the Cadet Training Program is underway. A minimum number of members to be trained will be established. | Implemented |
| 13.2 The RCMP conduct a thorough analysis of the approval and procurement processes (including the research and development phase) relating to equipment that impacts officer safety. This analysis should include identifying an appropriate senior authority to take responsibility for such projects, establishing appropriately resourced project teams and setting deadlines for delivery. | For priority officer safety initiatives, milestones will be set to ensure a specific percentage of members in each Division are equipped within a certain period of time (as decided by Senior Executive Committee). These priority initiatives will be led by a Senior Officer from Contract and Aboriginal Policing. | Implemented |
Ruban de deuil des agents de la paix
La petite boucle de ruban noir et bleu avec une feuille d'érable épinglée au centre est le symbole national pour souligner le décès de tout agent de la paix tué dans l'exercice de ses fonctions.
L'agent Shawn Coady du Service de police de Vancouver a conçu le premier ruban de deuil en 1994 comme moyen pour les agents de la paix de commémorer leurs confrères tués dans l'exercice de leurs fonctions.
Depuis lors, le ruban de deuil des agents de la paix a été appuyé à l'échelle nationale par l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des chefs de police et la Gendarmerie royale du Canada.
Policiers, agents de la paix, famille, amis et quiconque souhaite vivre son deuil et démontrer son soutien peut porter ce ruban pour commémorer des agents de la paix tués en service, pendant une période de deuil, y compris à l'occasion des défilés à la mémoire des agents de la paix, des services commémoratifs ou de funérailles régimentaires ou policières.
Les membres réguliers, à leur gré, peuvent fixer le ruban de deuil au revers de la poche poitrine de gauche de leur uniforme, le plus près possible du coeur. Le ruban se fixe au même endroit en tenue civile.
Synopsis
- Éléments du ruban de deuil: Le ruban noir symbolise le deuil, et le ruban bleu représente les policiers qui ont juré de protéger et de servir les citoyens de leur communauté.
- Policiers, agents de la paix, famille, amis et quiconque souhaite vivre son deuil et démontrer son soutien peut porter ce ruban chaque fois qu'un agent de la paix est tué dans l'exercice de ses fonctions.
- Le ruban de deuil ne doit pas remplacer le coquelicot pour souligner le jour du Souvenir.
Peace Officers' mourning ribbon
Overview
The looped blue over black mourning ribbon pinned at the center with a maple leaf badge is the national symbol for mourning peace officers who have died in the line of duty.
Constable Shawn Coady of the Vancouver Police Department developed the first mourning ribbon in 1994 as a way for peace officers to commemorate their counterparts killed in the line of duty.
Since then the Peace Officers' mourning Ribbon has been endorsed nationally by the Canadian Police Association, the Canadian Association of Chiefs of Police, and the Royal Canadian Mounted Police.
Police Officers, Peace Officers, family, friends and anyone who wishes to mourn and illustrate their support may wear this Ribbon during times of grief including, Peace Officer Memorial Parades, commemorative services or at Regimental or police funerals.
Regular members, at their discretion, may wear the Peace Officer Mourning Ribbon on their uniform on the left breast pocket flap, positioned closest to the heart. It can also be worn in a similar fashion on civilian attire.
Quick facts
- Components of the mourning ribbon: The black ribbon symbolizes the mourning of a loss, and the blue ribbon represents police officers who have sworn to protect and serve the citizens of their communities.
- Police Officers, Peace Officers, family, friends and anyone who wishes to mourn and illustrate their support may wear this Ribbon whenever a peace officer dies in the line of duty.
- The peace officer mourning ribbon does not take the place of the poppy on Remembrance Day.
Funérailles régimentaires de la GRC
Liens connexes
Les funérailles régimentaires de la GRC permettent de perpétuer les traditions de l'organisation et de rendre hommage, dans le plus grand respect et la plus grande dignité, aux membres qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'à leurs familles. Les connexions militaires historiques de la GRC en font le seul corps policier canadien à pouvoir organiser des funérailles régimentaires.
Funérailles pour des membres de la GRC décédés
La GRC peut offrir des funérailles régimentaires aux membres décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Ces funérailles font intervenir la GRC et comportent divers éléments régimentaires, des coutumes et des traditions. La demande doit venir du survivant ou de la succession et être approuvée par le commandant de la dernière division où le membre a été affecté ou par la commissaire.
Dans des circonstances exceptionnelles, la GRC peut organiser des funérailles régimentaires pour un ancien membre régulier qui a servi avec distinction et pris sa retraite honorablement, sous réserve de l'approbation de la commissaire.
Les funérailles régimentaires compteront habituellement :
- un défilé,
- un service religieux ou public,
- une cérémonie au moment de l'inhumation au cimetière,
- une cérémonie à la chapelle du crématorium.
Le défilé funéraire
Des funérailles régimentaires incluent habituellement ces éléments :
- une escorte (un cheval sans cavalier),
- un détachement de porteurs,
- un détachement de porteurs honoraires,
- un corbillard hippomobile ou motorisé.
Le détachement de porteurs compte :
- un commandant de détachement de porteurs,
- huit porteurs,
- un porteur des insignes, s'il y a lieu,
- deux porteurs de coiffure.
Le porteur des insignes est désigné par les proches parents; il s'agit habituellement d'un membre de la GRC de grade semblable à celui du défunt. Parfois, en fonction des circonstances, on fait des exceptions, pourvu qu'elles respectent la mémoire du défunt.
Le détachement peut aussi compter des porteurs honoraires, des gens qui vont escorter le cercueil sans le porter. Il peut s'agir ou non de membres de la GRC.
S'il est inclus dans le cortège, le cheval sans cavalier sera conduit par un gendarme ou un sous-officier subalterne, juste derrière le porteur des insignes.
Les bottes à éperons droits du défunt sont placées sens devant-derrière dans les étriers, les talons vers l'avant, la botte gauche dans l'étrier de droite. Le cheval sans cavalier symbolise la perte d'un frère d'armes, et l'inversion des bottes dans les étriers illustre que la mort est le contraire de la vie.
Tenue
La tenue des membres qui participent aux funérailles sera la tenue de revue, avec médailles, décorations et ruban de deuil. Les officiers et les officiers brevetés porteront le feutre (Stetson) s'ils défilent avec les membres d'autres grades.
Couleurs (guidon)
Avec l'autorisation du commissaire, le guidon de la GRC peut être intégré aux funérailles régimentaires. Seul un sous-officier breveté (sergent-major d'état-major, sergent-major ou sergent-major du corps) peut transporter le guidon, conformément aux traditions britanniques et du Commonwealth qui remontent aux années 1800.
Si le guidon est présent, il est habituellement déployé sur les tambours régimentaires empilés. C'est de cette manière que se tenaient les services religieux dans les champs de bataille. Les tambours font office d'autel et le guidon est considéré « en lieu sûr dans l'église » pendant le service religieux. Une fois le guidon déployé, les armes sont abaissées et sécurisées et la Garde du guidon quitte jusqu'au moment de revenir prendre le guidon à la fin du service.
Drapeaux et étendards
Les drapeaux qui flottent aux installations de la GRC peuvent être mis en berne pendant la période de deuil, conformément aux règles de gouvernement de Canada sur la mise en berne du drapeau national du Canada.
C'est habituellement le drapeau canadien qui drape le cercueil, mais à la demande expresse des proches parents ou conformément aux souhaits du défunt, on peut utiliser également le drapeau de l'Union royale (Union Jack) ou l'étendard du corps de la GRC.
À un moment opportun et après consultation avec la famille, le drapeau utilisé pour recouvrir le cercueil ainsi que le Stetson du défunt peuvent être remis au plus proche parent.
Salut et enlèvement de la coiffure
Les officiers et les sous-officiers aux ordres ainsi que les officiers et membres d'autres grades qui ne sont pas sous les ordres saluent :
- chaque fois que le cercueil passe devant eux;
- au moment où le cercueil est posé sur un charriot funéraire ou dans le corbillard;
- lorsqu'on joue la sonnerie aux morts et le réveil;
- au pied de la tombe lorsque les derniers honneurs sont rendus.
La coiffure est enlevée :
- au moment d'entrer dans un lieu de culte ou sacré;
- par le détachement des porteurs avant de soulever ou de déplacer le cercueil;
- au début du service au cimetière, signalé lorsque l'aumônier fait un pas en avant;
- au début du service dans la chapelle du crématorium où l'incinération a lieu, signalé lorsque l'aumônier fait un pas en avant.
Des membres replacent la coiffure :
- à la fin du service au cimetière avant qu'on ne joue la sonnerie aux morts et le réveil, signalée lorsque l'aumônier fait un pas en arrière;
- à la fin du service à la chapelle du crématorium où a lieu l'incinération, avant qu'on ne joue la sonnerie aux morts et le réveil, signalée lorsque l'aumônier fait un pas en arrière.
RCMP regimental funerals
Related links
Regimental funerals maintain the traditions and customs of the RCMP by honouring fallen members and their families with the utmost dignity and respect. The RCMP's historical military connections make it unique amongst Canadian police forces in being able to provide "regimental" funerals.
Funerals for fallen RCMP members
The RCMP may accord a regimental funeral to a member who died in the line of duty. Regimental Funerals involve RCMP participation and a variety regimental elements, customs or traditions. It must be requested by the survivor or the estate and approved by the Commanding Officer (CO) of the division where the regular member (RM) last served and/or the Commissioner.
In exceptional circumstances, the RCMP may provide, with the approval of the Commissioner, a regimental funeral to a deceased former RM who served with distinction and retired in good standing.
A regimental funeral typically includes:
- A procession
- A church service or public service
- An interment or graveside ceremony
- A chapel ceremony for cremations
The funeral procession
A regimental funeral procession consists of:
- A charger (a riderless horse)
- A bearer party
- Honourary pallbearers
- A gun carriage or hearse
The bearer party consists of:
- a bearer party commander
- eight casket bearers
- an insignia bearer if there are insignia to be borne
- two headdress bearers
The next-of-kin nominates the insignia bearer, who is normally an RCMP member of similar rank to the deceased.
The party may also include honorary pallbearers, individuals who escort rather than help carry the casket. They can be RCMP members or non-members.
A constable or junior non-commissioned officer (NCO) leads the charger immediately behind the insignia bearer.
The high brown boots of the deceased are placed reversed in the stirrups with heels to the front, i.e., left boot in the right stirrup. The rider-less horse symbolizes the loss of a comrade in arms, and the "reverse order" of the boots and stirrups symbolizes how death is the opposite of life.
Order of dress
Dress for members is Review Order, with medals, decorations and mourning ribbon. Officers and warrant officers also wear a felt hat (Stetson) when parading with other ranks.
Colours (guidon)
By permission of the Commissioner, the guidon may be present. Only a warrant officer (staff sergeant major, sergeant major or corps sergeant major) may carry the guidon. This is in keeping with British and Commonwealth tradition dating back to the early 1800s.
If the guidon is present, it is usually displayed on "piled" regimental drums. This was traditionally the manner in which divine services were carried out on the battlefield. The drums become the altar, and the guidon is considered "secure in the church" for the duration of the service that follows. Once that is done, arms are lowered or secured and the warrant officer departs until he or she returns to collect the guidon at the end of the service.
Flags and ensigns
Flags flown at RCMP facilities are authorized to be half-masted during the mourning period, as per the Government of Canada's rules for half-masting the Canadian flag.
The national flag typically dresses the casket. However, the next-of-kin or the deceased may request the Royal Union (Union Jack) or RCMP corps ensign as well.
At an appropriate time and upon consultation with the family, the flag used to drape the casket and the member's Stetson may be presented to next-of-kin.
Saluting and removing headdress
Officers and NCOs in command and officers/other ranks not under command salute:
- each time the casket passes by
- while the casket is being placed on a gun carriage/hearse
- during the sounding of the Last Post and Reveille
- at the foot of the grave when paying final respects
Members remove their headdress:
- on entering a religious or sacred building
- by the bearer party before lifting or handling the casket
- at the start of the graveside service, signaled when the chaplain steps forward
- at the start of the chapel service where cremation is to take place, signaled when the chaplain steps forward
Members replace their headdress:
- at the graveside service before the sounding of the Last Post and the Rouse, signaled when the chaplain steps back
- at the end of the chapel service where cremation is to take place, before the sounding of the Last Post and the Rouse, signaled when the chaplain steps back
In memoriam
- RCMP regimental funerals
- Messages of condolence can be sent to RCMP.Condolences-Condoleances.GRC@rcmp-grc.gc.ca
Fact sheets
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